trop perçu : brut ? ou net ??

[soft_mauve]

Bonjour,

Je pense rompre mon contrat CDI avec mon assistante maternelle car nous ne nous entendons plus sur les négociations de salaire.

Contrat sur 43 semaines, congés payés au 1/12 chaque mois.
En début de contrat au 1er janvier 2008, nous avons indiqué que je verserai les CP dès ce jour là et donc qu'elle me rembourserait l'avance 01/01 au 31/05 en fin de contrat.
Nous y voilà.
Pensez-vous que je retienne les sommes en net ou brut ?
J'ai calculé le net...

Merci pour votre aide précieuse, c'est génial ce que vous faîtes, cette entraide est nécessaire car c'est TRES compliqué !!
:tv)

[Anna]

Le montant des congés payés se calculent au 1er juin. Par exemple pour cette année prendre tous les salaires bruts du 1er juin 2008 au 31 mai 2009 y appliqué les 10 % que l'on verse soit au mois de juin soit lors de la prise du congé principal. Pour le 12e l'on divise la somme des 10 % par 12 et l'on verse ce 12e du 1er juin 2009 au 31 mai 2010 ...etc...Si dès le départ vous avez versé le 12e comment a été fait le calcul ????

[soft_mauve]

Comme l'assistante maternelle est mensualisée, le brut est sa base régulière, il était facile de caulculer à partir du brut annuel, les 10% et de les répartir sur chaque mois.

[vero]

bonjour ,
relisez bien votre convention collective!!
même parfois c'est indiqué sur votre contrat !!!!
comment avez vous fait pour calculer des cp par 12eme des le départ ?
alors que comme le dit anna ,non seulement ça se calcule du 1 juin au 1 mai de l'année suivante et non en année civile ????
et avec l'addition de tout les salaires dans la dite période !!
au fait ! a titre d'info :
LE TROP VERSE NE PEUT ÊTRE RÉCLAMÉES ? C EST LA LOI ET C4EST NOTE DANS LES CONVENTIONS COLLECTIVES ...
Bonne soirée

[soft_mauve]

Bonjour Véro,

Il n'ets rien dit sur le trop perçu dans la convention collective. Par contre, bien sûr, il est expliqué comment on devrait NORMALEMENT calculer le versement des CP.
Il est clair que j'ai voulu "avancer" de l'argent à l'ASSMAT, et qu'elle en était entièrement d'accord. Elle était aussi d'accord pour que ces sommes soient recalculées en fin de contrat et retenues.
Après avoir longtemps lu ce forum, j'ai lu à plusieurs reprises que les trop perçus étaient dûs mais pas tous, en effet. Il y a une distinction entre trop perçus de CP et trop perçus de salaire. Je crois que ce sont ces derniers qui ne sont pas "remboursables".

Bref, quelqu'un sait pour le brut ou le net ?

Grand merci d'avance,
et bon week-end

[Brigitte]

Vous payez en net ... donc le calcul s'effectura en net.

[vero]

bonjour ,
ça se calcule sur un salaire net .
bonne journée

[cathy]

Ou trouve ton la convention collective
en vous remercient d'avance.
(il parait quel change assez souvent)

[Celialou]

Bonjour,

La CCN n'a pas changé depuis 2005, c'est toujours la même. C'est les lois qui ont changé. Et comme certaines lois sont plus favorables que la CCN, elles s'appliquent d'office.

Vous trouverez la CCN ici, par ex :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

Votre contrat a été mal fait car les 12e ne se calculent pas comme ça.

Refaites tout dans les normes :

Calculez le montant des congés sur la période janvier 2008-mai 2008 :

- 10 % des salaires (y compris sur les heures complémentaires ou supplémentaires que vous ne pouviez pas prévoir début janvier)

- le salaire qu'elle aurait touché en travaillant pendant les congés acquis. 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (comptez le nombre de semaines travaillées/4 et multipliez par 2.5). Puis calculez le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés, sachant que les jours ouvrables = du lundi au samedi.

Le calcul le plus favorable sera retenu.

Comparez avec les 12e que vous avez payé de janvier à mai 2008. La différence est à payer. S'il y a un trop perçu, là il serait à rembourser (mais j'en doute).

Idem pour la période de juin 2008 à mai 2009, sachant que les semaines de congés acquis comptent comme semaines travaillées.

Idem pour la période de juin 2009 à la fin du contrat.

Si vraiment il y a un trop perçu, là il est à rembourser.

Mais vous devrez également calculer la régularisation éventuelle puisqu'année incomplète.

Et au final l'indemnité de rupture de contrat (1/120e du salaire net total congés compris ou 1/5e/12 du salaire brut moyen des 12 mois précédent l'annonce du licenciement par mois d'ancienneté, ou 1/5e/12 du salaire brut moyen des 3 derniers mois par mois d'ancienneté.