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rupture de contrat

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richard

rupture de contrat

Message non lu par richard » 20 oct. 2009 23:57

bonjour,je vais arreter mon contrat de garde pour mon fils avec une assistante maternelle,je les embauché en avril 2009 juska novembre 2009,sachant ke d'avril a début juin elle avait accumuler 5jour de cp,arriver o mois d'aout elle prend tous le mois dont c 5j de cp et le rest a son compte,est ce ke kelkun pe maffirmer ko mois daout elle na pa accumuler de cp vu kel na pa travailler,et ossi savoir comment calculer un solde de salaires pour sa fin de contrat ,merci beaucoup

chamalow

Re: rupture de contrat

Message non lu par chamalow » 21 oct. 2009 08:25

les cp se comptent par periode de 4 semaines consecutive ou non en année incomplete.
Car c'est bien cela c'est un contrat en année incomplete?
parceque du coup elle a pris ses congés acquis 5 jours de avril a juin + congés sans solde mais de juin a novembre elle a continué de travailler, elle a fait combien de semaines de travail?( a divisé par 4 semaine pour ses 2.5j).
Aout oui elle a rien acquis mais avant et apres c'est du quand meme.
Pour le solde de tout compte, je n'en ai encore jamais eu un .
Je sais qu'il faut faire une regularisation pour comparait les heures prevues et les heures reellement executées comme la mensualistion est un lissage sur 12mois et que là y'a pas 12mois de travail.
donc regularisation
bulletin de salaire , cp, attestation assedic, de travail.
Je sais que meme si vous terminez sur un debut de mois, vous percevrez quand meme les aides CAF .

bonne journée

madette

Re: rupture de contrat

Message non lu par madette » 21 oct. 2009 09:32

Bonjour,
tout d'abord étiez-vous en année complète ou incomplète?
comment a été calculé votre mensualisation et les 5j de cp ont-ils été payés?

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