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suite à un licenciement

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eafa

suite à un licenciement

Message non lu par eafa » 05 janv. 2010 06:58

Une famille d'accueil qui travaille avec 2 services, l'ASE elle accueille 3 enfants et la sauvegarde une enfant de 17 ans. La dernière a voulu quitter sa famille d'accueil et la sauvegarde a procédé au licenciement de cette famille d'accueil pour le motif qu'elle ne pouvait plus accueillir un autre enfant puisqu'elle en avait déjà 3 de l'ASE. La sauvegarde ne veut pas lui règler les mois de préavis qu'il lui devait en invoquant un article L468 que je ne connais pas. Est-ce-que la sauvegarde est dans son droit de ne pas lui règler ce qui lui est du ? Merci de me répondre ou bien ou dois-je me renseigner.
Bien cordialement.

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