Bonjour,
j'emploi une ass.maternelle depuis septembre 2009, nous avons opté pour la mensualisation en année complète, je me pose la question des congés payés, comment dois je les calculer, je pensais qu'ils étaient compris dans la mensualisation ?
3.70€ X 30h sem X 52 semaines / 12 mois = 481 € brut
est ce cela ou dois je encore lui payer ses congés ?
Merci pour vos réponses
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Mensualisation et CP
-
Melodie
Re: Mensualisation et CP
Bonjour Doudou,
En année complète les congés ne sont pas compris dans la mensualisation, mais ils sont payés au moment de la prise(et à condition qu'ils soient acquis) par le biais du maintien de la mensualisation.
Vous employez une ass mat depuis septembre 2009, tous les congés pris entre septembre 2009 et mai 2010 doivent être retirés du salaire de base selon la méthode :
salaire mensualisé/ jours de garde prévus ds le mois = montant de la retenue par jour d'absence
ou
salaire mensualisé/heures prévues dans le mois = montant de la retenue par heure d'absence.
A partir de juin 2010, votre ass mat aura acquis 22.5 j arrondi à 23 j ouvrables qu'elle pourra prendre à partir de juin 2010.
Ce qui fait 4 semaines moins 1 j.
Si elle prend 3 semaines vous verser la mensualisation habituelle,si elle prend plus de 23 j vous retiendrez les jours pris mais non acquis.
Si un jour férié tombe durant la période de congés, vous ne ne le décomptez pas en jours ouvrables(exemple pour 3 semaines de congés avec un jour férié, vous décomptez 17 j ouvrables et non 18)
En année complète les congés ne sont pas compris dans la mensualisation, mais ils sont payés au moment de la prise(et à condition qu'ils soient acquis) par le biais du maintien de la mensualisation.
Vous employez une ass mat depuis septembre 2009, tous les congés pris entre septembre 2009 et mai 2010 doivent être retirés du salaire de base selon la méthode :
salaire mensualisé/ jours de garde prévus ds le mois = montant de la retenue par jour d'absence
ou
salaire mensualisé/heures prévues dans le mois = montant de la retenue par heure d'absence.
A partir de juin 2010, votre ass mat aura acquis 22.5 j arrondi à 23 j ouvrables qu'elle pourra prendre à partir de juin 2010.
Ce qui fait 4 semaines moins 1 j.
Si elle prend 3 semaines vous verser la mensualisation habituelle,si elle prend plus de 23 j vous retiendrez les jours pris mais non acquis.
Si un jour férié tombe durant la période de congés, vous ne ne le décomptez pas en jours ouvrables(exemple pour 3 semaines de congés avec un jour férié, vous décomptez 17 j ouvrables et non 18)
-
doudou
Re: Mensualisation et CP
donc si je comprend bien, quand elle prend des jours de congé, je dois retirer de son salaire le montant trouvé selon le calcul expliqué ci dessus ? en avril elle prend 2 semaines et en juin 2 semaines également je dois donc suivre le calcul, c'est bien ça ?
Merci encore pour vos réponses...
Merci encore pour vos réponses...
-
Marion
Re: Mensualisation et CP
Année compléte 52 semaines y compris les congés payés de l'ass.mat. Donc ils sont payés. Voir convention collective.
-
Melodie
Re: Mensualisation et CP
Bonjour Doudou,
Les congés qu'elle aura acquis entre septembre 2009 et mai 2010, elle ne pourra les prendre qu'à partir du 1er juin 2010.
Donc vous retenez les congés pris en avril car ils sont en cours d'acquisition, mais par contre elle a le droit d'en prendre à partir du 1er juin dans la limite des jours acquis.
Donc 2 semaines en juin font 12 j ouvrables, il lui restera 11 j acquis qu'elle pourra prendre jusqu'en mai 2011.
Si elle prend plus de 11 j vous devrez retenir tous les jours pris mais non acquis.
Les congés qu'elle aura acquis entre septembre 2009 et mai 2010, elle ne pourra les prendre qu'à partir du 1er juin 2010.
Donc vous retenez les congés pris en avril car ils sont en cours d'acquisition, mais par contre elle a le droit d'en prendre à partir du 1er juin dans la limite des jours acquis.
Donc 2 semaines en juin font 12 j ouvrables, il lui restera 11 j acquis qu'elle pourra prendre jusqu'en mai 2011.
Si elle prend plus de 11 j vous devrez retenir tous les jours pris mais non acquis.
-
Celialou
Re: Mensualisation et CP
Bonjour,
Pour Marion : il faut préciser : les congés sont inclus dans le calcul mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis.
=> si pas pris au moment de la rupture du contrat (ou pas en totalité), les congés restant sont bel et bien à payer en fin de contrat.
Pour Mélodie : je rectifie tes dires : les congés sont acquis entre juin et mai+1 et pris entre MAI+1 et avril+2. Il y a 1 mois en commun entre la période d'acquisition et la période de prise.
Doudou : effectivement les congés pris en avril seront à déduire. A partir de mai elle a le droit de poser ses congés, mais seulement autant qu'elle a acquis. Ceux qu'elle prend au-delà seront quand même à déduire jusqu'en avril 2011.
Les congés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi), le premier jour étant le premier jour où elle ne prend pas l'enfant parce qu'elle est en congés, le dernier étant le jour ouvrable précédent la reprise. Les fériés et dimanches ne comptent pas. Elle acquiert donc 2.5 jours ouvrables par mois. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables.
Pour Marion : il faut préciser : les congés sont inclus dans le calcul mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis.
=> si pas pris au moment de la rupture du contrat (ou pas en totalité), les congés restant sont bel et bien à payer en fin de contrat.
Pour Mélodie : je rectifie tes dires : les congés sont acquis entre juin et mai+1 et pris entre MAI+1 et avril+2. Il y a 1 mois en commun entre la période d'acquisition et la période de prise.
Doudou : effectivement les congés pris en avril seront à déduire. A partir de mai elle a le droit de poser ses congés, mais seulement autant qu'elle a acquis. Ceux qu'elle prend au-delà seront quand même à déduire jusqu'en avril 2011.
Les congés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi), le premier jour étant le premier jour où elle ne prend pas l'enfant parce qu'elle est en congés, le dernier étant le jour ouvrable précédent la reprise. Les fériés et dimanches ne comptent pas. Elle acquiert donc 2.5 jours ouvrables par mois. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables.