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retrait d agrement
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rur
retrait d agrement
bonjour je suis ass mat et je viens de recevoir une lettre du conseil general avec ar comme koi mon agrement eté retirer car je n avait pas fait la formation des 60 heures entierement alors kils sont au courant ke j ai eu des soucis et ke a chaque fois ke je ne pouvez pas y aller je leur telephoner quelqun peut me repondre s il vous plait merci
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Cécilette
Re: retrait d agrement
Bonjour rur.
A titre d’information, si ça peut aider…
Concernant la formation obligatoire de 120h, décomposée en 60h avant l’accueil d’un enfant et de 60h ensuite dans un délai de 2 ans, l’article L421-14 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
«Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret.
Une initiation aux gestes de secourisme est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.
Le décret mentionné au premier alinéa précise la durée de formation qui doit être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'assistant maternel justifie d'une formation antérieure équivalente.
Le département organise et finance, durant les temps de formation obligatoire après leur embauche, l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100604
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile». Et pour finir, la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)
A titre d’information, si ça peut aider…
Concernant la formation obligatoire de 120h, décomposée en 60h avant l’accueil d’un enfant et de 60h ensuite dans un délai de 2 ans, l’article L421-14 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
«Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret.
Une initiation aux gestes de secourisme est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.
Le décret mentionné au premier alinéa précise la durée de formation qui doit être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'assistant maternel justifie d'une formation antérieure équivalente.
Le département organise et finance, durant les temps de formation obligatoire après leur embauche, l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100604
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants. Ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile». Et pour finir, la Fiche Technique du Conseil Général pour impôts 2010, si vous n'avez pas encore envoyé votre déclaration d'impôts par internet.
Cécilette (69)