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delai de recours gracieux

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SOSO

delai de recours gracieux

Message non lu par SOSO » 12 juin 2010 23:12

bonsoir

combien de temps de délai pour avoir une réponse concernant un recours gracieux, pour refus agrément. J'ai entendu des rumeurs soir disant que si pendant les 3 mois qui suivent la demande de recours gracieux, on fait un courrier au CG et on a l'agrément d'office est ce que cela est vrai.

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