delai de recours gracieux
Publié : 12 juin 2010 23:12
bonsoir
combien de temps de délai pour avoir une réponse concernant un recours gracieux, pour refus agrément. J'ai entendu des rumeurs soir disant que si pendant les 3 mois qui suivent la demande de recours gracieux, on fait un courrier au CG et on a l'agrément d'office est ce que cela est vrai.
combien de temps de délai pour avoir une réponse concernant un recours gracieux, pour refus agrément. J'ai entendu des rumeurs soir disant que si pendant les 3 mois qui suivent la demande de recours gracieux, on fait un courrier au CG et on a l'agrément d'office est ce que cela est vrai.