Bonjour,
J'ai une fin de contrat pour cause de rentrée scolaire 2010/2011.
Contrat avec + d'un an d'ancienneté et préavis en juillet 2010 car je prends mes vacances en août 2010.
Dois-je avoir une feuille de paie "juillet 2010" conprenant la mensu 2010 + les CP (de mai 2009 à juillet 2010)
OU
Dois-je avoir une feuille de paie "juillet 2010" comprenant la mensu de juillet 2010 et une feuille de paie "août 2010" comprenant les CP (de mai 2009 à juillet 2010).
Mon autre question est :
Doit-on faire apparaître la prime de licenciement (1/120è) sur la dernière feuille de paie ?
Merci d'avance.
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fin de contrat
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonsoir laurb2,
Tout d'abord, s'agit il d'un contrat en année complète et incomplète?
Si incomplète, comment les congés étaient ils payés?
-10% chaque mois depuis le début du contrat?
- par 12è ( à partir de la 2è année,1/12è de 10% des salaires versés de mai à juin).
Ensuite, vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous avez droit à l'indemnité de rupture de contrat. Il faut comparer la méthode des 1/120è du total des salaires nets avec les 1/5è par année d'ancienneté de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts.
Tout d'abord, s'agit il d'un contrat en année complète et incomplète?
Si incomplète, comment les congés étaient ils payés?
-10% chaque mois depuis le début du contrat?
- par 12è ( à partir de la 2è année,1/12è de 10% des salaires versés de mai à juin).
Ensuite, vous avez plus d'un an d'ancienneté, vous avez droit à l'indemnité de rupture de contrat. Il faut comparer la méthode des 1/120è du total des salaires nets avec les 1/5è par année d'ancienneté de la moyenne des 3 ou 12 derniers salaires bruts.
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laurb2
Re: fin de contrat
Re bonjour,
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Je prends tous les ans, 1 sem. en avril (que je déduits de ma mensu d'avril) et 4 sem. en août.
Je me fais payer mes CP en 1 seule fois en août.
Puisque le paiement se fait en août, les CP sont acquis et donc je choisis la méthode des 10% pour le paiement.
Donc pour la fin de contrat en juillet 2010, je dois avoir une feuille de paie "juillet 2010" qui sera la dernière et qui représente mon mois de préavis et qui sera égale à :
mensu juillet 2010 + CP avec la méthode des 10% (de juin 2009 à juillet 2010) + prime de licenciement.
Est-ce OK ?
Merci
Il s'agit d'un contrat en année complète.
Je prends tous les ans, 1 sem. en avril (que je déduits de ma mensu d'avril) et 4 sem. en août.
Je me fais payer mes CP en 1 seule fois en août.
Puisque le paiement se fait en août, les CP sont acquis et donc je choisis la méthode des 10% pour le paiement.
Donc pour la fin de contrat en juillet 2010, je dois avoir une feuille de paie "juillet 2010" qui sera la dernière et qui représente mon mois de préavis et qui sera égale à :
mensu juillet 2010 + CP avec la méthode des 10% (de juin 2009 à juillet 2010) + prime de licenciement.
Est-ce OK ?
Merci
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonsoir Laurb2,
Vous parlez d'année complète, et de 10%, il y a une incohérence.
Si la mensualisation a été faite correctement c'est à dire sur 52 semaines, les congés sont payés au moment de la prise (ds la mesure où ils sont acquis), par le maintien de la mensualisation.
En année complète (52 semaines= 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés).Jamais de 10%(je dis bien si la mensu a été faite sur 52 semaines), sinon cela veut dire que l'employeur paie les congés 2 fois.
Les seuls congés qui doivent être déduits de la mensu, sont ceux pris la 1ère année qui doivent être sans solde car non acquis mais seulement en cours d'acquisition.
Pourquoi déduire tous les ans une semaine en avril?
Quel est le calcul de la mensu? J'ai du mal à suivre!!!!!!!!!!
Vous parlez d'année complète, et de 10%, il y a une incohérence.
Si la mensualisation a été faite correctement c'est à dire sur 52 semaines, les congés sont payés au moment de la prise (ds la mesure où ils sont acquis), par le maintien de la mensualisation.
En année complète (52 semaines= 47 semaines travaillées + 5 semaines de congés).Jamais de 10%(je dis bien si la mensu a été faite sur 52 semaines), sinon cela veut dire que l'employeur paie les congés 2 fois.
Les seuls congés qui doivent être déduits de la mensu, sont ceux pris la 1ère année qui doivent être sans solde car non acquis mais seulement en cours d'acquisition.
Pourquoi déduire tous les ans une semaine en avril?
Quel est le calcul de la mensu? J'ai du mal à suivre!!!!!!!!!!
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Le dernier jour de préavis est le dernier jour qui vous lie avec l'employeur. Le lendemain, vous n'êtes plus son salarié.
Donc si le contrat se termine pour le 30 juillet 2010, il n'y aura plus de fiche de paie en août ni de déclaration à PAJEMPLOI en août.
A savoir : le préavis ne peut se terminer le 31 juillet puisqu'il s'agit d'un samedi. Un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, dans ce cas il est reporté au premier jour ouvrables suivant à minuit, soit lundi 2 août.
Le dernier jour de préavis est le dernier jour qui vous lie avec l'employeur. Le lendemain, vous n'êtes plus son salarié.
Donc si le contrat se termine pour le 30 juillet 2010, il n'y aura plus de fiche de paie en août ni de déclaration à PAJEMPLOI en août.
A savoir : le préavis ne peut se terminer le 31 juillet puisqu'il s'agit d'un samedi. Un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, dans ce cas il est reporté au premier jour ouvrables suivant à minuit, soit lundi 2 août.
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laurb2
Re: fin de contrat
Re bonjour,
Je ne vous cache pas que j'ai un peu de mal à suivre car tout le monde ne me dit pas la même chose.
ma mensu est =
3,57€ x 45 h x 52 sem. / 12 m =
anné complète.
Je prends tous les ans 1 sem. en avil et 4 sem. en août.
Mes CP sont payés en une seule fois en août.
Puisque la période de réf. est de juin à mai de l'année suivante, lorsque je prends 1 sem. en avril, celle-ci n'est pas un CP acquis, puisqu'avril est avant mai ! Que ce soit la 1ère ou la 2ème année ! C'est pour cela que je retire 1 sem. sur ma paie d'avril tous les ans.
Maintenant concernant le choix du calcul des CP, on m'a dit que j'avais le choix entre la méthode des 10% et la méthode du maintient de mensu, car au moment du paiement de mes CP (août) ceux-ci étaient acquis, puisque août se trouve après mai (de la même année).
Merci
Je ne vous cache pas que j'ai un peu de mal à suivre car tout le monde ne me dit pas la même chose.
ma mensu est =
3,57€ x 45 h x 52 sem. / 12 m =
anné complète.
Je prends tous les ans 1 sem. en avil et 4 sem. en août.
Mes CP sont payés en une seule fois en août.
Puisque la période de réf. est de juin à mai de l'année suivante, lorsque je prends 1 sem. en avril, celle-ci n'est pas un CP acquis, puisqu'avril est avant mai ! Que ce soit la 1ère ou la 2ème année ! C'est pour cela que je retire 1 sem. sur ma paie d'avril tous les ans.
Maintenant concernant le choix du calcul des CP, on m'a dit que j'avais le choix entre la méthode des 10% et la méthode du maintient de mensu, car au moment du paiement de mes CP (août) ceux-ci étaient acquis, puisque août se trouve après mai (de la même année).
Merci
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laurb2
Re: fin de contrat
Re bonjour,
Avec ces nouvelles précisions sur mes calculs, est-ce OK ou pas ?
Merci pour votre réponse.
Avec ces nouvelles précisions sur mes calculs, est-ce OK ou pas ?
Merci pour votre réponse.
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laurb2
Re: fin de contrat
Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me dire si mes calculs (message du 5/07/10 à 14 h 39)sont bons ou pas et pourquoi, car j'aurai besoin d'un réponse avant la fin du mois.
Merci encore
Quelqu'un pourrait-il me dire si mes calculs (message du 5/07/10 à 14 h 39)sont bons ou pas et pourquoi, car j'aurai besoin d'un réponse avant la fin du mois.
Merci encore
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Melodie
Re: fin de contrat
Bonsoir Laurb2,
Si par EXEMPLE votre contrat a débuté en janvier 2008 et que vous avez pris une semaine en avril 2008 alors là effectivement il fallait déduire la semaine de congés.
A partir de juin 2008 vous aviez le droit de prendre 13 j de congés (2.5 j x 5 mois = 12.5 j arrondi à 13 j) à prendre entre juin 2008 et mai 2009. Si durant cette période vous preniez plus de 13 j, il fallait encore déduire.
Ensuite de juin 2008 à mai 2009, vous avez travaillé un an, vous avez donc droit à 30 j de congés payés à prendre entre juin 2009 et mai 2010(et là pas de déduction).
Si la mensualisation a été calculée sur 52 semaines, c'est bien pour que les congés soient payés par le maintien de salaire, sinon pourquoi calculer sur 52 semaines.
Et vous dites que vous avez perçu 10%????????
Les 10% ""ne peuvent se faire"(hors convention) que si la mensualisation a été faite sur 47 semaines, mais ce n'est pas ce que dit la convention.
Si par EXEMPLE votre contrat a débuté en janvier 2008 et que vous avez pris une semaine en avril 2008 alors là effectivement il fallait déduire la semaine de congés.
A partir de juin 2008 vous aviez le droit de prendre 13 j de congés (2.5 j x 5 mois = 12.5 j arrondi à 13 j) à prendre entre juin 2008 et mai 2009. Si durant cette période vous preniez plus de 13 j, il fallait encore déduire.
Ensuite de juin 2008 à mai 2009, vous avez travaillé un an, vous avez donc droit à 30 j de congés payés à prendre entre juin 2009 et mai 2010(et là pas de déduction).
Si la mensualisation a été calculée sur 52 semaines, c'est bien pour que les congés soient payés par le maintien de salaire, sinon pourquoi calculer sur 52 semaines.
Et vous dites que vous avez perçu 10%????????
Les 10% ""ne peuvent se faire"(hors convention) que si la mensualisation a été faite sur 47 semaines, mais ce n'est pas ce que dit la convention.
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laurb2
Re: fin de contrat
Bonjour à Mélodie.
Je souhaiterai réagir sur plusieurs points de ta réponse et par rapport à ton exemple.
1°) vous me dites qu'à partir de juin 08, j'ai le droit à 13 jrs de CP à prendre entre juin 08 et mai 09.
J'ai posé ces 13 jrs de CP en août 08 (ce sont des CP acquis).
2°) vous me dites qu'entre juin 08 et mai 09, j'ai travaillé 1 an donc j'ai le droit à 30 jrs de CP (= 5 semaines) à prendre entre juin 09 et mai 2010.
Je vous rappelle que je prends tous les ans 1 sem. de CP en avril, donc 1 sem. de CP posée avant juin 09.
Donc :
soit je retire 1 sem. sur la paie d'avril pour pouvoir avoir un maintien de salaire en août 09 (= mensu)
soit je me fais payer la sem. d'avril en avril et je dois alors décompter celle-ci de ma mensu d'août (la sem. d'avril ayant prise par anticipation).
3°) vous me dites "mensu calculée sur 52 sem. pour les CP soient payés avec maintien de salaire (= "mensu)
Si et seulement si les 5 sem. de CP sont posées après la période de référence (de juin ... à mai ...) c'est-à-dire après le mois de mai.
Si 1 ou plusieurs sem. sont posées avec la fin de la période de réf., ils sont pris avec anticipation.
4°) concernant la méthode de calcul des 10% pour les CP, un autre site m'a confirmé ceci :
"pour tes congés, tu peux faire les 2 calculs, maintien de salaire ou 10% et appliquer le plus avantageux".
A partir du moment où les CP sont acquis et posés après la période de réf., on peut appliquer les 2 méthodes.
Un autre site écrit :
"règle de mensualisation ou règle des 10% sur les CONGES ACQUIS".
Que pensez-vous de tout cela ?
Donnez-moi votre réponse au plus vite et merci pour tout
Je souhaiterai réagir sur plusieurs points de ta réponse et par rapport à ton exemple.
1°) vous me dites qu'à partir de juin 08, j'ai le droit à 13 jrs de CP à prendre entre juin 08 et mai 09.
J'ai posé ces 13 jrs de CP en août 08 (ce sont des CP acquis).
2°) vous me dites qu'entre juin 08 et mai 09, j'ai travaillé 1 an donc j'ai le droit à 30 jrs de CP (= 5 semaines) à prendre entre juin 09 et mai 2010.
Je vous rappelle que je prends tous les ans 1 sem. de CP en avril, donc 1 sem. de CP posée avant juin 09.
Donc :
soit je retire 1 sem. sur la paie d'avril pour pouvoir avoir un maintien de salaire en août 09 (= mensu)
soit je me fais payer la sem. d'avril en avril et je dois alors décompter celle-ci de ma mensu d'août (la sem. d'avril ayant prise par anticipation).
3°) vous me dites "mensu calculée sur 52 sem. pour les CP soient payés avec maintien de salaire (= "mensu)
Si et seulement si les 5 sem. de CP sont posées après la période de référence (de juin ... à mai ...) c'est-à-dire après le mois de mai.
Si 1 ou plusieurs sem. sont posées avec la fin de la période de réf., ils sont pris avec anticipation.
4°) concernant la méthode de calcul des 10% pour les CP, un autre site m'a confirmé ceci :
"pour tes congés, tu peux faire les 2 calculs, maintien de salaire ou 10% et appliquer le plus avantageux".
A partir du moment où les CP sont acquis et posés après la période de réf., on peut appliquer les 2 méthodes.
Un autre site écrit :
"règle de mensualisation ou règle des 10% sur les CONGES ACQUIS".
Que pensez-vous de tout cela ?
Donnez-moi votre réponse au plus vite et merci pour tout