Calcul fin de contrat

[Fab]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle 33 h par semaine pour garder mon fils (3 jours par semaine). Son salaire est calculé sur la base de la mensualisation avec un salaire horaire de 3,47 €.

Nous allons quitter la région au mois de Septembre, aussi, je vais lui adresser une lettre de fin de contrat suite à notre déménagement. Nous l'avons déjà informée oralement.

Sachant que je l'emploie depuis la dernière semaine de Mai 2009, combien de congés payés a t-elle accumulés ?

Elle n'a pas encore pris de congés depuis son embauche (sauf 3 semaines au mois d'Août dernier, mais sans solde).

Son contrat se terminera le 31/08/2010. Elle prendra ses congés payés du 9 au 31 Août 2010. Le dernier jour de garde sera donc le 6/08/2010.

1- Combien a t-elle accumulé de jours de congés payés ?
Elle va prendre 3 semaines de congés en Aôut, est-ce que ça correspond à 15 jours de pris ? Combien de jours me restera t-il à lui devoir ?
2- Comment calculer la prime de départ ?

Je vous en remercie par avance,

Bien cordialement,

[Melodie]

Bonjour Fab,

Impossible de vous répondre sans savoir s'il s'agit d'une mensualisation en année complète(52 semaines) ou incomplète (moins de 47 semaines travaillées).

[Fab]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, excusez-moi j'ai oublié de préciser qu'il s'agissait d'une mensualisation sur 52 semaines..

Merci !

[Melodie]

Bonjour Fab,

De juin 2009 à mai 2010, votre ass mat a acquis 30 j ouvrables.

De juin 2010 à fin juillet elle aura acquis 5 j de plus.

Vous souhaitez arrêter le contrat le 6 aout, avant qu'elle ait pu prendre tous ses congés, ce qui veut dire que vous allez lui devoir (en plus du salaire de base), la totalité des congés qu'elle a acquis depuis que vous l'avez embauchée(elle n'en pris aucun congés acquis depuis le début du contrat).

Elle doit effectuer son préavis en juillet jusqu'au 6 aout(30 j calendaires), et le contrat s'arrête là.

35 j ouvrables = 5 semaines de 6 j + lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de la 6è semaine.

Sur son dernier b ulletin de salaire, vous lui devez 1a 1ère semaine d'aout, + l'indemnité de cp correspondant au salaire qu'elle aurait perçu durant 6 semaines travaillées.

[Fab]

Bonjour Mélodie,

Merci pour votre réponse ! En fait, son contrat se terminera le 31 Août 2010, vu que du 9 au 31 Août, elle prendra une partie de ses congés.

Donc, si mon calcul est exact, elle prendra 20 jours de congés payés du 9 au 31 Aôut, donc je lui verse un mois normal en Août - les indemnités d'entretien du 9 au 31/08.

Il me restera à lui devoir 15 jours de CP + les indemnités de fin de contrat.

- Dois je rajouter ces 15 jours de CP + les indemnités de fin de contrat au dernier salaire d'Août ?
- dans ce cas, comment les déclarer sur pajemploi ?
- Comment dois-je calculer le montant de 15 jours de CP ?
- Comment calculer la prime de fin de contrat ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements, je sais ça fait beaucoup de questions, mais je suis un peu perdue ..

Bien cordialement,

[Melodie]

Bonjour Fab,

Donc:
- soit elle fait son préavis avant de partir en congés, et le contrat se termine le 6 aout .Les congés seront perdus en temps car elle n'aura pas pu le prendre, mais pas en argent.
- soit elle fait une partie du préavis avant et une partie après ses congés, mais dans ce cas là le contrat empiètera sur septembre.
Avez vous envoyer la lettre de licenciement?

[Fab]

Bonjour Mélodie,

Oui j'ai déjà envoyé la lettre de licenciement. Elle est partie le 13 Juillet. J'indique dans ce courrier que son contrat se terminera le 31 Août 2010..En fait, elle prendra ses congés car c'était prévu.

Je vais en discuter avec elle. Je l'avais averti oralement dès le début du mois de Juillet.

- Comment dois je calculer les indemnités de fin de contrat ?

Merci pour votre réponse.

Bien Cordialement,

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM a plus d'un an d'ancienneté, donc préavis d'un mois.

Si elle a reçu le courrier aujourd'hui 15 juillet, premier jour de préavis, jusqu'au 8 août = 25 jours de préavis. Congés du 9 au 31 août (?), 1er sep reprise du préavis jusqu'au 5 septembre, mais celui-ci étant un dimanche, la fin du préavis est reportée au lundi 6 septembre à minuit.

Vous lui devez également l'indemnité de rupture ou de licenciement.