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Préavis assmat

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Cécile

Préavis assmat

Message non lu par Cécile » 18 juil. 2010 15:12

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis juin 2008 et pour diverses raisons je dois mettre fin à son contrat.
J'aimerais savoir de combien de temps est le préavis en nombre de jours.

Merci par avance pour votre aide.

Celialou

Re: Préavis assmat

Message non lu par Celialou » 19 juil. 2010 11:48

Bonjour,

Cela devrait être noté dans votre contrat !

Pour les contrats de plus d'un an d'ancienneté, le préavis est d'un mois. Ex démarrant le 18 juillet, il se terminerait le 17 août à minuit.

Il ne peut être posé sur les congés de l'assistante maternelle (donc à faire soit avant, soit après soit à cheval = 30 jours ouvrables dans ce cas).

Un préavis ne peut pas non plus se terminer un samedi, un dimanche ou un férié, dans ce cas le dernier jour est reporté au premier jour ouvrables suivant à minuit.

Le préavis démarre à la première présentation de la LRAR par le facteur.

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