Bonjour,
Alors voilà, j'emploie une ass mat depuis sept 2006, au départ, elle avait mon fils à tps complet sur une année incomplète et lorsqu'il est entré à l'école, elle l'avait en périscolaire. Le contrat va prendre fin fin août 2010, enfin, fin juillet car elle a ses congé en août.
Depuis le tt premier contrat, les 10% de CP sont inclus ds son salaire.
Ma question, est-ce que je lui doit des indémnités compensatrices ? Je sais que cela représente 1/120 de ts les salaires preçus (sauf que je n'ai aucune trace, ça va être pratique...).
En fait ma question serait plutôt, ds quelle condition doit-on verser l'indémnité compensatrice et qu'est-ce que c'est exactement que cette indémnité (j'en suis informée depuis peu).
D'avance merci pour vos réponses.
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Indémnité compensatrice ?
-
Celialou
Re: Indémnité compensatrice ?
Bonjour,
Ne mélangez pas tout !
L'indemnité compensatrice de CP, c'est le paiement des congés acquis non pris, et non encore payés en année incomplète.
Les 1/120e c'est l'indemnité de rupture de contrat prévue par la CCN. C'est bien le salaire net payé pendant toute la durée du contrat y compris sur la régularisation et les congés.
Vous avez payé 10 % tous les mois, donc une partie des congés a déjà été payée. Je dis une partie, parce que si l'autre méthode de calcul des congés était plus favorable, vous lui devrez encore la différence. De plus, en juin 2008 avez vous payé les 10 % des congés 2006-mai 2007 ? Et en juin 2009, les 10 % sur les 10 % payés entre juin 2007 et mai 2008 ?
En effet, en admettant que les 10 % étaient plus favorables et payés en juin chaque année, en juin 2008 vous auriez calculé les 10 % sur les mensu de juin 2007 à mai 2008 + les congés. Idem les année suivantes.
Votre AM serait en droit de réclamer les sommes manquantes.
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, il y a maintenant 2 autres méthodes qui sont à calculer : les 1/5e/12 du salaire brut moyen des 12 mois précédents le licenciement x nbre de mois d'ancienneté, ou les 1/5e/12 du salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP) x nbre de mois d'ancienneté.
La méthode la plus favorable entre les 3 doit être retenue et payée sans prélèvement de cotisations et sans la déclarer à PAJEMPLOI (qui n'a pas prévu de case à cet effet).
Ne mélangez pas tout !
L'indemnité compensatrice de CP, c'est le paiement des congés acquis non pris, et non encore payés en année incomplète.
Les 1/120e c'est l'indemnité de rupture de contrat prévue par la CCN. C'est bien le salaire net payé pendant toute la durée du contrat y compris sur la régularisation et les congés.
Vous avez payé 10 % tous les mois, donc une partie des congés a déjà été payée. Je dis une partie, parce que si l'autre méthode de calcul des congés était plus favorable, vous lui devrez encore la différence. De plus, en juin 2008 avez vous payé les 10 % des congés 2006-mai 2007 ? Et en juin 2009, les 10 % sur les 10 % payés entre juin 2007 et mai 2008 ?
En effet, en admettant que les 10 % étaient plus favorables et payés en juin chaque année, en juin 2008 vous auriez calculé les 10 % sur les mensu de juin 2007 à mai 2008 + les congés. Idem les année suivantes.
Votre AM serait en droit de réclamer les sommes manquantes.
En ce qui concerne l'indemnité de licenciement, il y a maintenant 2 autres méthodes qui sont à calculer : les 1/5e/12 du salaire brut moyen des 12 mois précédents le licenciement x nbre de mois d'ancienneté, ou les 1/5e/12 du salaire brut moyen des 3 derniers mois (hors indemnité compensatrice de CP) x nbre de mois d'ancienneté.
La méthode la plus favorable entre les 3 doit être retenue et payée sans prélèvement de cotisations et sans la déclarer à PAJEMPLOI (qui n'a pas prévu de case à cet effet).