Contrat de travail avec Assistante maternelle abusif??

[sheena77]

Bonjour,

Cela ne me concerne pas moi directement, mais une amie.... Voila son petit bout de chou, va aller avec une assistante maternelle, c'est leur premier et devenir employeur du jour au lendemain n'est pas si évident, du coup ils ont fait une confiance aveugle dans l'assistante maternelle, sauf que certaines clauses de leur contrat me parraissent quelque peu abusive..... Pour exemple : il est spécifié qu'ils ont interdiction de rompre le contrat pendant les trois premières années si par la suite l'enfant va en crèche ou chez une autre assistante maternelle (sachant que celle ci pratique des tarifs bien au dessus de la moyenne pour le secteur.... !!). Ils ont par ailleurs et ce dés la fin de la période d'éssai qui est d'un mois : une obligation de respecter un préavis de trois mois (ce qui me parait tout de même trois fois plus que ce qui est noté dans la convention collective...)...
D'autre part je souhaiterais savoir aussi une chose, elle leur fait payer une indemnité liée aux repas, ce qui se fait suivant les assistantes maternelles, mais concernant les repas, il semblerait qu'il n'y ai aucunes obligations pour elle en effet à un bébé de 7 mois elle donne des veloutés en guise de yaourt pour le gouter ou le midi. Est ce normal? du fait qu'elle demande une indemnisation de repas n'a t elle pas une obligatino de fournir dés produits adaptés aux enfants et surtout à leur âge???? (bien entendu le velouté a fait le chemin inverse car non digéré par le petit bout de 7 mois......)

Bref j'ai été choquée de ce que m'a dit mon amie, mais après tout je ne m'y connais pas dans ce domaine, donc je voulais avoir un avis de personnes maitrisant mieux le sujet que moi.

(concernant les veloutés j'ai conseillé à mon amie de ne plus payer les indemnités de repas et d'apporter les repas de son petit bout de choux..... mais je ne sais pas si finalement elle a le droit d'imposer ce genre de choses à sa nounou...)

D'avance merci pour vos réponses.

[Brigitte]

bonjour sheena77,
c'est du grand n'importe quoi !!! conseille à ton amie de chercher une autre nounou car celle-ci n'est pas honnête. Interdire de rompre un contrat? j'en ai vu des inepties mais celle -là ...
C'est effectivement difficile d'être "promu" employeur du jour au lendemain mais il faut s'informer, télécharger la convention collective et en aucun cas faire entièrement confiance à une inconnue! Comment ton amie a pu signer un contrat pareil ????

[sheena77]

Merci Brigitte,

En fait je lui en avait déjà parlé (de changer de nounou), mais par ici, les "places" sont chères... En effet : trop peu de places en crèches au point d'être dans l'obligation de prendre une assistante maternelle (il faut savoir que nous somme le seul département à bénéficier d'une aide financière supplémentaire de la part de la région pour faire garder nos rejetons...)... Et du coup les assistantes maternelles sont aussi trop peu nombreuses..... C'est un peu le problème de l'offre et de la demande......

Enfin bref, ce matin elle pensait malgré tout changer de nounou..

Quant au fait qu'elle ai pu signer un tel contrat, comme je l'ai dit elle a fait confiance, c'est quelqu'un d'une grande gentillesse et d'une grande honnêteté, mais peu sure d'elle... Elle a eut en face d'elle quelqu'un de sure d'elle et qui plus est qui lui a posé la convention collective à coté d'elle au moment de la lecture du contrat..... Elle a pensé tomber sur quelqu'un d'aussi honnête qu'elle... Seulement voila le monde des bisounours est construit sur un nuage, pas ici bas....

Dans tous les cas je lui ai aussi conseillé de contacter la PMI afin de faire une relecture du contrat avec eux ainsi que d'aborder les autres points qui posent pbs : l'histoire de la nourriture, mais le fait aussi que si l'enfant ne vient pas alors qu'il est malade, le salaire est dû de façon compléte, ce qui me semble contraire à la convention collective...

[Brigitte]

sheena,
en aucun la pmi doit s'imiscer dans les contrats! c'est juste entre les deux parties.
Pour ce qui est de payer les absences de l'enfant lors d'une maladie, c'était à l'employeur à refuser. Ce n'est pas parce que les ass.mat sont rares qu'il faut tout accepter. Les nounous ont des droits mais aussi des devoirs et ce genre de personne fait honte à la profession!

[sheena77]

En fait je ne pense pas que la PMI s'imiscera véritablement entre les deux parties, tout au plus elle pourra peut être conseiller les parents.... Dans tous les cas, il leur faut quelqu'un qui connaisse bien le sujet et qui puisse peut être faire comprendre à l'assistante maternnelle qu'elle ne doit pas trop profiter de la situation.... Mais aussi qu'elle a comme vous le dites des devoirs..

En effet, si je reprend l'exemple des absences pour maladie, les parents ont un peu tiqué quand elle leur a dit ça, et elle leur a rétorqué que si cela se faisait que c'était malheureusement comme ça, elle leur a même lu une partie de la convention collective, mais sans lire le texte en entier, juste une phrase sur laquelle, elle a conclu, vous voyez j'y ai le droit, c'est noté là..... J'ai relus le texte en question à mon amie, mais en entier cette fois..... Elle a compris qu'elle n'avait pas vraiment affaire à une personne très honnête....

L'autre point aussi qu'il faut savoir, c'est qu'il est un peu difficile par ici de ne pas tout accepter... l'une de mes voisines par exemple n'a pas pu retravailler tout de suite car pas de place en crèche et pas d'assistante maternelle (elle a dû attendre un an...)..... Par ici les assistantes maternelles ont souvent 4 enfants et en cette période refusent 1 à 2 enfants par semaine et ce depuis le mois de Juillet/Août... Quant aux places en crêche, vous avez une réponse positive quand l'enfant à 6 ou 7 ans... J'exagère un peu juste pour dire que la liste d'attente est longue (ma voisine qui a attendu un an avant de retravailler n'a toujours pas eut de place en crêche et son enfant vient d'avoir deux ans........!!! Sachant qu'elle avait fait sa demande de place lorsquelle était enceinte de 6mois...!!)

[Brigitte]

sheena,
le problème, c'est que la PMI de toute façon n'y connait rien. Demande à une puer ou un médecin chef le tarif minimum de l'ie par exemple ... ne sait pas!
Pour l'absence de l'enfant la nounou peut négocier d'être payée (c'est pas cool du tout mais ...)c'est à l'employeur de dire non.
Si tu penses qu'il est impossible de ne pas tout accepter, la discussion devient stérile. Il y a heureusement et pour la plupart bcp d'honneteté de la part des ass.mat.

[sheena77]

En fait entre les éléments que nous avons pu chacune trouver et peut être aussi ce que dira la PMI, mon amie devrait avoir assez d'arguments pour re-négocier son contrat.
Concernant la PMI, j'ai trouvé sur un site un contrat type établi par la PMI de l'isère... Comme quoi certaines PMI peuvent connaitre certaines choses , par contre il est clair qu'en terme du montant du salaire, il s'agit d'une négociation entre les parents et l'assistante maternelle... Et fort heureusement elles sont nombreuses à être honnêtes.....
Pour ma part mes filles sont chez une assistante maternelle, je trouve que c'est mieux et de loin que la crêche : elles apprenent plus de chose, et j'apprécie fortement le contact privilégié que j'ai avec la mienne...
Je ne dis pas qu'il est impossible de ne pas tout accepter, mais que cela est difficile.... en tant que parents voulant travailler nous ne sommes pas véritablement en position de "force", c'est délicat, globalement, c'est un peu : "si cela ne plait pas allez voir ailleurs" et comme les parents se "bousculent au portillon"....

Merci donc pour les informations que vous m'avez fournies

[tousame]

La convention collective est le MINIMUM on peut toujours négocier des clauses supérieures a la ccn et l’écrire noir sur blanc dans le contrat de travail
j’ai négocié d’être payé sans tenir compte de l’article 14 et ce si même avec certificat médical et d’autre point aussi
la pmi n’a rien avoir dans nos contrats , les juges peuvent dire si un contrat est abusif

[Celialou]

Bonjour,

L'interdiction de rompre le contrat avant 3 ans, est une clause abusive. L'employeur n'a pas à la respecter (me semble d'ailleurs même qu'une seule clause abusive dans un contrat rendrait le tout caducque, à vérifier).

La période d'essai doit être spécifiée dans le contrat. Elle peut être écourtée, comme dans le cas présent.

Le préavis de 3 mois est supérieur à la loi et la CCN : si l'employeur a signé en toute connaissance de cause, il doit s'y soumettre (a-t-elle le même préavis dans le cas où elle démissionne ?) Si elle a fait croire que les 3 mois de préavis c'est la loi, alors c'est une clause illicite.

Le maintien de salaire en cas d'absence de l'enfant est une clause supérieure à la loi ou la CCN.

Les tarifs sont libres : l'AM n'est nullement tenue d'appliquer les mêmes tarifs que les collègues du coin.

L'indemnité de nourriture n'est due que si l'enfant est présent et que l'AM fournit le repas (autrement c'est une clause abusive). Les parties doivent avoir discuté de la nature des repas : l'employeur peut donner ses directives.

[sandrine]

bonjour je pense qu'il serait bien de revoir le statut professionnel des assistantes maternelles et de faire resortir tous les points incriminer et la elle ne pourras que constater et faire les chose comme il faut et non pas comme elle le veut c'est aberrant se servir des enfants pour etre malhonnete