Fin de contrat et conges payes

[Vanessa]

Bonjour

J'ai une question à vous poser suite à une fin de contrat au mois d'octobre.
Je suis en année complète, j'ai pris 3 semaines cet été, il me reste donc 2 semaines de vacances.
Je les ai acquises mais non prises.
La maman doit-elle me les payer en + des congés acquis depuis le 1er juin ?
Au relai il lui ont dit que non vu qu'ils etaient compris dans la mensualisation mais je n'en suis pas certaine ?
Pourriez vous m'eclaier ? merci par avance

[Melodie]

Bonjour Vanessa,

Les congés pris cet été ont été acquis de juin 2009 à mai 2010 et à prendre entre juin 2010 et mai 2011.

Seules 3 semaines ont été prises et payées par le maintien de salaire le mois de la prise.

Le contrat s'arrête fin octobre, l' employeur dera donc 2 semaines non prises + les congés acquis de juin à fin octobre 2010.

Une fois de plus le ram racontent n'importe quoi, les congés ne sont pas inclus dans la mensualisation.

Ils sont payés par le maintien de la mensualisation au moment de la prise, nuance!!!!!!!!!!!

[Celialou]

Bonjour,

Encore un relais qui dit n'importe quoi !

Bien évidemment que les congés acquis non pris sont à payer lors de la rupture de contrat !

Ce n'est pas parce qu'une mensualisation est calculée sur 52 semaines (congés compris) que les congés sont payés tous les mois : c'est le cas pour tous les salariés travaillant à temps plein (47 sem + 5 sem de congés). Quand le contrat est rompu, l'employeur devra payer les congés acquis non pris de l'année précédente (pour toi ceux acquis entre juin 2009 à mai 2010) + les congés en cours de juin 2010 à la fin du contrat.

Bien évidemment, il faut tenir compte des congés anticipés pris éventuellement au début du contrat (si le salaire a été maintenu alors que les congés pris n'étaient pas acquis).

Et si le contrat a plus d'un an, il y a aussi l'indemnité de licenciement à payer.

[madette]

bonjour,

l'indemnité des congés sera de :

Nb de j acquis: 2.5j/mois

nb de j pris: 18j

en année complète les congés sont payés par le maintien de salaire au moment de la prise.

Il te reste donc nb de j acquis - nb de pris.

Le nb de j non pris sera divisé par 6*nb de j d'accueil/sem

ex: S'il te reste 2sem non prises tu seras payé en congé 2sem* nb d'h/sem. Ils seront payés en fin de contrat.

[Vanessa]

Merci de vos reponses.
Pour calculer le nb d'heures par semaines, je fais comment car vu que c'est un contrat periscolaire, je l'ai 3,5h/jour en periode d'ecole et 9,5h/Jour pendant les vacances scolaires

Merci par avance

[madette]

BONSOIR,

si tes congés sont toujours pris période vacances tu comptes les 9.5h/j

les dates de tes congés étaient-elles notées? la convention dit: le salaire que tu aurais perçu si tu avais travaillé pdt tes congés.