Bonjour,
Je me pose quelques questions sur le fait de devenir ass maternelle,
Mon fils aura bientôt 1ans, j'ai repris le travail en grande surface, et cà ne se passe pas bien du tout, je songe donc a devenir ass mat.
Mais apparament les démarches sont longues et je ne sait pas si je peut continuer à travailler pendant les démarches, et comment celà se passe si j'ai l'agréement mais que je ne trouve pas d'enfant desuite, vais je me retrouver sans rémunération??
Merci pour vos info!!!
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info pour devenir assistante maternelle agrée
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saro
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
c'est que les démarche sont un peu long mais on peut travaillé en attendant par contre vous devrez pas avoir des engagement vu que la formation et bien étalé
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isabelle
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
J'ai vu que les démarches pouvait être longues et après si j'ai l'agréement comment celà se passe si je n'ai pas d'enfant dessuite, j'ai droit au chomage ou je me retrouve sans rien???
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Cécilette
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
Bonsoir isabelle.
L’article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009, précise :
1er alinéa : «Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101012
L’article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 7), précise :
extrait du 3e alinéa : «Au cours de la procédure d'instruction de la demande d'agrément, le service départemental de PMI … peut solliciter l'avis d'un assistant maternel ou d'un assistant familial n'exerçant plus cette profession, mais disposant d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplômes prévus par voie réglementaire.»
4e alinéa : «La procédure d'instruction doit permettre de s'assurer de la maîtrise du français oral par le candidat.»
extrait du 5e alinéa : «L'agrément est accordé … si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs … accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne.»
extrait du 6e alinéa : «Un arrêté du ministre chargé de la famille définit les modalités de versement au dossier d'un extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile du demandeur.»
7e alinéa : «Tout refus d'agrément doit être motivé.».
Concernant votre demande d’agrément, il faudra récupérer un dossier à la PMI, le remplir et l’envoyer. Puis vous serez convoquée à une réunion d’information collective. Ensuite, une puéricultrice et autres viendront vous rencontrer pour une évaluation de vous-même et de votre habitation. Elle enverra votre dossier qu’elle aura instruit au Président du Conseil Général, qui lui seul vous fera part de sa décision.
Sinon, concernant la visite de la puéricultrice à votre domicile, celle-ci a le droit de visiter uniquement les pièces qui rentreront dans le domaine professionnel de votre activité, donc les pièces dans lesquelles les enfants gardés seront susceptible d’aller.
Les autres pièces sont du domaine Privé !!! Donc s’il n’est pas prévu de faire dormir ou jouer les enfants dans la cave, elle n’a pas le droit d’y accéder… Idem pour le grenier, le garage, votre chambre si aucun des enfants n’a à y aller, la chambre de votre enfant adolescent pour les mêmes raisons, la cabane à jardin, etc…
Avant sa visite, fermez ces portes à clés. Si elle vous le demande, vous l’empêchez de rentrer en lui répondant que c’est une pièce Privée et que la porte qui y accède restera toujours fermée à clé pour que les enfants n’y accèdent pas.
L’article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles" modifié par
_ la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V)
_ la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 6) relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
précise :
1er alinéa : «L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.»
3e alinéa : «L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.».
Par contre très important, il faut faire une demande d’agrément pour 3 enfants car mieux vaut demander plus et avoir peut-être moins et cela même si la puéricultrice vous fait du chantage en prétextant que vous n’aurez pas droit à un agrément de plus de 2 enfants, vu votre situation.
D’ailleurs, voici ce qui est noté dans le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» au chapitre «La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales»:
«Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai, qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des autres enfants à accueillir.».
Après avoir fait une demande d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, ne le faites pas !!! Premièrement, parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit et deuxièmement parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a tout à fait la possibilité de le faire. Que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Concernant la formation obligatoire de 120h, décomposée en 60h avant l’accueil d’un enfant et de 60h ensuite dans un délai de 2 ans :
L’article L421-14 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 6), précise :
«Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret.
Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.
Le décret mentionné au premier alinéa précise la durée de formation qui doit être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'assistant maternel justifie d'une formation antérieure équivalente.
Le département organise et finance, durant les temps de formation obligatoire après leur embauche, l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents.
La durée et le contenu des formations suivies par un assistant maternel figurent sur son agrément.».
Délai à partir du dépôt du dossier :
attendre 3 mois pour la décision du Président du CG
+ s’inscrire au 1er module de formation, dont il faut attendre disons 2 mois pour y accéder
+ cette 1ère formation de 60h qui s’étale disons sur 2 mois
= vous pourriez commencer à accueillir des enfants à partir du 8e mois.
Cécilette (69)
L’article L421-6 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 14 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009, précise :
1er alinéa : «Lorsque la demande d'agrément concerne l'exercice de la profession d'assistant maternel, la décision du président du conseil général est notifiée dans un délai de trois mois à compter de cette demande. A défaut de notification d'une décision dans ce délai, l'agrément est réputé acquis.».
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101012
L’article L421-3 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 7), précise :
extrait du 3e alinéa : «Au cours de la procédure d'instruction de la demande d'agrément, le service départemental de PMI … peut solliciter l'avis d'un assistant maternel ou d'un assistant familial n'exerçant plus cette profession, mais disposant d'une expérience professionnelle d'au moins dix ans, et titulaire d'un des diplômes prévus par voie réglementaire.»
4e alinéa : «La procédure d'instruction doit permettre de s'assurer de la maîtrise du français oral par le candidat.»
extrait du 5e alinéa : «L'agrément est accordé … si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs … accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne.»
extrait du 6e alinéa : «Un arrêté du ministre chargé de la famille définit les modalités de versement au dossier d'un extrait du casier judiciaire n° 3 de chaque majeur vivant au domicile du demandeur.»
7e alinéa : «Tout refus d'agrément doit être motivé.».
Concernant votre demande d’agrément, il faudra récupérer un dossier à la PMI, le remplir et l’envoyer. Puis vous serez convoquée à une réunion d’information collective. Ensuite, une puéricultrice et autres viendront vous rencontrer pour une évaluation de vous-même et de votre habitation. Elle enverra votre dossier qu’elle aura instruit au Président du Conseil Général, qui lui seul vous fera part de sa décision.
Sinon, concernant la visite de la puéricultrice à votre domicile, celle-ci a le droit de visiter uniquement les pièces qui rentreront dans le domaine professionnel de votre activité, donc les pièces dans lesquelles les enfants gardés seront susceptible d’aller.
Les autres pièces sont du domaine Privé !!! Donc s’il n’est pas prévu de faire dormir ou jouer les enfants dans la cave, elle n’a pas le droit d’y accéder… Idem pour le grenier, le garage, votre chambre si aucun des enfants n’a à y aller, la chambre de votre enfant adolescent pour les mêmes raisons, la cabane à jardin, etc…
Avant sa visite, fermez ces portes à clés. Si elle vous le demande, vous l’empêchez de rentrer en lui répondant que c’est une pièce Privée et que la porte qui y accède restera toujours fermée à clé pour que les enfants n’y accèdent pas.
L’article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles" modifié par
_ la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V)
_ la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 6) relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels
précise :
1er alinéa : «L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.»
3e alinéa : «L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.».
Par contre très important, il faut faire une demande d’agrément pour 3 enfants car mieux vaut demander plus et avoir peut-être moins et cela même si la puéricultrice vous fait du chantage en prétextant que vous n’aurez pas droit à un agrément de plus de 2 enfants, vu votre situation.
D’ailleurs, voici ce qui est noté dans le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» au chapitre «La capacité et les modalités d’accueil - Règles générales»:
«Si l’évaluation est positive et si les capacités d’accueil et les qualités professionnelles du candidat sont suffisantes, le nombre d’enfants dont l’accueil est autorisé ne devra pas être arbitrairement limité par « précaution » ou sous prétexte d’une période d’essai, qu’aucun texte ne prévoit.
Si toutes les conditions sont réunies, l’agrément peut d’emblée être accordé pour l’accueil de trois enfants, en étudiant la possibilité de le faire évoluer vers quatre enfants et en l’assortissant d’une visite de contrôle rapprochée après l’agrément. Les possibilités de dérogation, notamment pour l’accueil périscolaire, doivent être exploitées utilement.
Enfin, les restrictions liées à la présence d’enfant(s) de moins de trois ans de l’assistant maternel doivent être prises en compte.
Plus généralement, la modulation des agréments en fonction de tranches d’âges ou de la configuration du logement (étage élevé, éventuellement sans ascenseur) doit être pratiquée avec discernement.
Ainsi, il convient d’éviter des agréments prévoyant des tranches d’âges trop strictes (par exemple : un enfant de moins de 12 mois, un enfant de moins de 18 ou 24 mois et un enfant de moins de 36 mois, etc.), et de tenir compte des spécificités de l’activité d’assistant maternel et de la variété des besoins des familles. La solution peut consister à limiter à un certain nombre (par exemple deux) les enfants en très bas âge (par exemple moins d’un an, correspondant grosso modo à l’âge de la marche) et à permettre à l’assistant maternel de proposer en concertation avec les services de PMI, les âges des autres enfants à accueillir.».
Après avoir fait une demande d’agrément, si la puéricultrice ou l’assistante familiale vous impose par téléphone de refaire votre demande écrite avec un nombre en deçà de ce que vous demandiez, ne le faites pas !!! Premièrement, parce que le nombre initialement noté était votre choix et votre droit et deuxièmement parce que si le Président du Conseil Général veut vous accorder pour moins d’enfants, il a tout à fait la possibilité de le faire. Que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Concernant la formation obligatoire de 120h, décomposée en 60h avant l’accueil d’un enfant et de 60h ensuite dans un délai de 2 ans :
L’article L421-14 du "Code de l'action sociale et des familles", modifié par la loi n°2010-625 du 9 juin 2010 (article 6), précise :
«Tout assistant maternel agréé doit suivre une formation dont les modalités de mise en oeuvre par le département, la durée, le contenu et les conditions de validation sont définis par décret.
Une initiation aux gestes de secourisme ainsi qu'aux spécificités de l'organisation de l'accueil collectif des mineurs est obligatoire pour exercer la profession d'assistant maternel.
Le décret mentionné au premier alinéa précise la durée de formation qui doit être obligatoirement suivie avant d'accueillir des enfants ainsi que les dispenses de formation qui peuvent être accordées si l'assistant maternel justifie d'une formation antérieure équivalente.
Le département organise et finance, durant les temps de formation obligatoire après leur embauche, l'accueil des enfants confiés aux assistants maternels, selon des modalités respectant l'intérêt des enfants et les obligations professionnelles de leurs parents.
La durée et le contenu des formations suivies par un assistant maternel figurent sur son agrément.».
Délai à partir du dépôt du dossier :
attendre 3 mois pour la décision du Président du CG
+ s’inscrire au 1er module de formation, dont il faut attendre disons 2 mois pour y accéder
+ cette 1ère formation de 60h qui s’étale disons sur 2 mois
= vous pourriez commencer à accueillir des enfants à partir du 8e mois.
Cécilette (69)
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isabelle
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
Merci pour tous ses rensignements,
Je vais me lancer
Je vais me lancer
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tiphaine
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
Bonjour Cecilette,
Je souhaiterai également devenir ass mat. j'ai bien lu ton mess, mais je pensais qu'il fallait avant toutes démarches obtenir le CAP petite enfance. N'a on pas besoins de diplômes pour devenir ass mat? seul les 120H imposées par l'agrément suffisent?
Merci pour vos info.
Tiphaine
Je souhaiterai également devenir ass mat. j'ai bien lu ton mess, mais je pensais qu'il fallait avant toutes démarches obtenir le CAP petite enfance. N'a on pas besoins de diplômes pour devenir ass mat? seul les 120H imposées par l'agrément suffisent?
Merci pour vos info.
Tiphaine
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Cécilette
Re: info pour devenir assistante maternelle agrée
Bonjour tiphaine.
C’est bien ça, il n’y a pas besoin de diplômes pour devenir assistante maternelle.
C’est pourquoi bon nombre de puéricultrices font une grave erreur en faisant refuser un nouvel agrément à une candidate dont elles estiment qu’elle n’en connaît pas assez sur la profession !!! Sinon, à quoi servirait la formation de 120h si toutes les candidates maîtrisaient parfaitement la théorie et la pratique avant de faire leur demande ?.. Certaines puéricultrices se permettent même de donner un avis négatif sur le seul fait que des candidates ne maîtrisent pas la réglementation qui régit la profession : telle que le « Code de l’action sociale et des famille », le « Code du travail », la « Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur », etc. De qui se moque-t-on !?!. Nous ne sommes pas des juristes !!! Dans toutes les autres professions, combien de salariés n’ont jamais ouvert le Code du travail ou bien ne sont même pas au courant qu’il existe un Convention Collective…
Les 2x60 heures de formation (après l’agrément) valident 1 des 3 modules du CAP Petite Enfance, qu’il n’est d’ailleurs pas nécessaire de réussir.
Par la suite, pour celles qui le veulent, les assistantes maternelles peuvent passer les 2 autres modules du CAP, pour que leur qualité de garde dans la profession de la petite enfance soit reconnue par les parents employeurs mais aussi surtout par les PMI…
Cécilette (69)
C’est bien ça, il n’y a pas besoin de diplômes pour devenir assistante maternelle.
C’est pourquoi bon nombre de puéricultrices font une grave erreur en faisant refuser un nouvel agrément à une candidate dont elles estiment qu’elle n’en connaît pas assez sur la profession !!! Sinon, à quoi servirait la formation de 120h si toutes les candidates maîtrisaient parfaitement la théorie et la pratique avant de faire leur demande ?.. Certaines puéricultrices se permettent même de donner un avis négatif sur le seul fait que des candidates ne maîtrisent pas la réglementation qui régit la profession : telle que le « Code de l’action sociale et des famille », le « Code du travail », la « Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier employeur », etc. De qui se moque-t-on !?!. Nous ne sommes pas des juristes !!! Dans toutes les autres professions, combien de salariés n’ont jamais ouvert le Code du travail ou bien ne sont même pas au courant qu’il existe un Convention Collective…
Les 2x60 heures de formation (après l’agrément) valident 1 des 3 modules du CAP Petite Enfance, qu’il n’est d’ailleurs pas nécessaire de réussir.
Par la suite, pour celles qui le veulent, les assistantes maternelles peuvent passer les 2 autres modules du CAP, pour que leur qualité de garde dans la profession de la petite enfance soit reconnue par les parents employeurs mais aussi surtout par les PMI…
Cécilette (69)