Bonjour
J'aimerais savoir une petite chose svp. je suis actuellement assmat et je garde un enfant depuis bientot 2 ans mais qui va passer en periscolaire en sept 2011.
Comment dois je faire pour son nouveau contrat, dois je calculer une nouvelle mensualisation de janvier a sept 2011.
Merci de votre réponse
a bientot
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Question péri scolaire
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Brigitte
Re: Question péri scolaire
Bonsoir,
Il faudra faire un avenant en septembre afin de redéfinir les jours, les heures ...
Une mensualisation part à la date de signature du contrat et pas du 1er janvier!!! donc rien ne bouge pour le moment.
Il faudra faire un avenant en septembre afin de redéfinir les jours, les heures ...
Une mensualisation part à la date de signature du contrat et pas du 1er janvier!!! donc rien ne bouge pour le moment.
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Celialou
Re: Question péri scolaire
Bonjour,
Si l'employeur veut modifier les termes du contrat, pour cause de scolarisation de l'enfant, il doit présenter un avenant (avant septembre).
En attendant, aucune raison de modifier la mensualisation.
Si vous acceptez l'avenant, il faudra peut-être faire une régularisation (si année incomplète).
Si vous refusez l'avenant, l'employeur devra vous licencier. Idem que ci-dessus : il faudra vérifier s'il y a une régularisation à faire.
Vous pouvez également demander un tarif supérieur et si accord de l'employeur, modifier l'avenant en conséquence. Si refus, c'est toujours à l'employeur de vous licencier.
Si l'employeur veut modifier les termes du contrat, pour cause de scolarisation de l'enfant, il doit présenter un avenant (avant septembre).
En attendant, aucune raison de modifier la mensualisation.
Si vous acceptez l'avenant, il faudra peut-être faire une régularisation (si année incomplète).
Si vous refusez l'avenant, l'employeur devra vous licencier. Idem que ci-dessus : il faudra vérifier s'il y a une régularisation à faire.
Vous pouvez également demander un tarif supérieur et si accord de l'employeur, modifier l'avenant en conséquence. Si refus, c'est toujours à l'employeur de vous licencier.