Congés payés assistante maternelle sur année incomplète...

[Muscade]

Bonjour à tous,

Je m'adresse à vous pour avoir des renseignements quant aux congés payés pour mon assistante maternelle.

Nous avons signé pour le 1er mars 2011 pour une année complète à 3,50 net de l'heure.
Hors, mon employeur ne m'a pas accordé mes vacances d'été aux même dates que celle de ma nourrice. Nous sommes donc en année incomplète : 44 semaines au lieu de 52.

Ma nourrice était aussi perdue que moi. Elle a chercher toute la journée en se renseignant partout et a fait l'avenant.
Le soir, je me suis prise la tête a décortiqué tout ça et elle s'est trompée dans ses calculs, elle m'avait aussi dit qu'elle augmenterait son tarif, ce que je peux tout à fait comprendre.

Elle prend donc 4,20 euros en net de l'heure soit : 5,43 euros brut.

On m'a dit de compter les cps à payer de mars à juin 2011 soit 3 mois : 209 euros à répartir ou à payer x10 fois.

A cela, je préferais payer chaque fin de mois, les cps qu'elle vient d'acquérir. S'il y a un fin de contrat, une démission, on ne devra pas cette somme.

On m'a dit que ce n'était pas légale de le faire. Je pensais que c'était bon.

Alors, est-ce que pour être dans la légalité, on peut ne pas payer le premier mois les cps et les commencer le mois suivant, s'il y a fin ou rupture de contrat, nous n'aurons que la prime de licenciement, et le mois de congé acquis pas payé en début de contrat.

Qu'en pensez-vous? On m'a dit de mettre chaque mois de côté, mais comme les tuiles nous tombes sans arrêt dessus, je ne veux pas qu'on soit tenté de piocher dedans et avoir 500 euros à donner.

[Celialou]

Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de payer les congés par 10 % tous les mois dès le début du contrat.

Vous calculerez les congés fin mai de chaque année, et vous les payerez en plus de la mensualisation à la période convenue (voir CCN).

Pour pallier à cette dépense supplémentaire, vous pouvez mettre tous les mois au moins 10 % du salaire de l'AM de côté (sur un compte à vous rémunéré). Vous devrez considérer ce pécule comme intouchable, puisqu'il est à l'AM (si vous payiez les congés 10 % tous les mois, vous ne les auriez pas non plus). Au moins ainsi vous êtes dans la légalité.

[minouchette]

Bonjour,

je dois licencier ma nourrice le 22/06/11, la petite etait chez elle depuis le 11/4/11. le contrat faisait mention de 9h par jour pendant 4 jours sur 15 semaines. dans le contrat il est stipulé que je paie 10% de congés payés tous les mois. et la au moment du licenciement la nouurrice veut que je lui paie son solde tout compte (salaire de juin plus 7 jours de congés payés). est-ce que c'est normal? si oui pourquoi j'ai payé les 10% tous les mois

merci pour vos réponses

[Celialou]

Bonjour,

Seulement 15 semaines d'accueil ? Et vous avez mensualisé le salaire de ces 15 semaines sur 12 mois ?

Combien de semaines a-t-elle travaillé depuis le début de l'accueil (y compris s'il y en a eu les semaines d'absence non prévues payées en maintien de salaire) ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

[minouchette]

bonjour

on a commencé le 11 avril car je recommencais le travail et le contrat est de 15 semaines car en septembre on devait refaire un contrat sur 5 jours et non plus sur 4.
pour la mensualisation, j'ai suivi les dires de ma nounou étant novice sur ce plan. le mode de calcul a été le suivant : 9h de garde sur 4 jours pendant 15 semaines:
36 x 15 : 540
540 : 5 (mois) : 108
10% de congé payés : 108 + 10.8 : 119
119 x 3.82 (montant horaire): 455 euros par mois.
on a fait une erreur?
elle a travaillé 11 semaines
elle a 2 enfants de moins de 15 ans?

merci de t'interesser a mon cas

[helobabs]

bonjour je suis assmat depuis peu.j ai ete embauchee debut mars et la je finis mon contrat le huit juillet. mon employeur a pris des cp en avril peut il les decompter de mes cp a moi ou doit il me les payer? sachant que je garde des jumeaux donc un seul employeur pr deux enfants....merci de m aider c urgent merci

[Celialou]

Bonjour,

N'aviez-vous pas parlé des dates de congés au moment de la signature du contrat (l'AM peut fixer les dates au 1er mars) ? Si c'est ton seul employeur, n'avez-vous pas noté de dates de congés dans le contrat (ou au moins la période) ? Si les dates ne sont pas connues au moment de la signature du contrat, il est conseillé de mettre un délai de prévenance (au moins 1 mois).

Es-tu en année complète ou incomplète ?

[helobabs]

mercimerci.ils m avaient dit qu ils avaient poser une semaine en avril et concernant mes cp et leur cp d été, on avait parlé du fait de fin juillet pour moi et eux et tout aout pour eux c tout mais la ils m ont decompté 4jours en avril.on est en incomplete oui , 47sem. et je suis a 3.50.jesuis un peu paumée pr la régul

[Celialou]

Une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas !

Soit les congés sont en même temps, et la mensualisation est faite sur 52 semaines.

Soit les parents ont plus de congés ou des congés décalés, et la mensualisation est faite sur moins de 47 semaines (normal puisqu'on enlève les 5 semaines de l'AM + les congés décalés ou supplémentaires parents).

Si vous avez enlevé les 5 semaines de vos congés, alors l'employeur ne peux pas en enlever à nouveau au moment de la prise !

Si l'employeur a enlevé 10 semaines de congés à lui puis rajouté 5 semaines de congés pour vous, c'est une mensualisation non conforme à la CCN.

[helobabs]

d accord. mais coment faut il que je fasse pour la regul alors.je suis perdue.et g bien regarder sur ma fiche de paie il y a quatre jours de cp notés en avril.donc ils ont ete payes ou decomptes? au secours?! et le calcul c bien 17*32*3.40 sachant que je suis a 3.40 sur 17 semaines et a 32h.?? merci