Bonjour,
nous allons devoir licencier notre assistante maternelle en juin. Nous l'avons embauché fin novembre 2010. Cette dernière ne travaille pas durant les vacances scolaires. Je voudrais savoir si je peux la licencier avant les vacances d'été sans lui devoir les mois de juillet et août (étant donné qu'elle ne travaillera plus pour nous et que j'ai déjà signé un contrat avec une autre nounou pour fin août). Je pose cette question car on est parti sur la base d'un paiement sur une année complète et donc que ces deux mois devaient être compris dans le calcul mensuel du salaire. Merci de votre réponse.
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licenciement assistante maternelle
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Celialou
Re: licenciement assistante maternelle
Bonjour,
Vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines alors que l'enfant n'y va que 36 (semaines d'écoles) ?
Dans ce cas oui, vous pouvez rompre en juin mais devrez les congés acquis non pris.
Si c'est sur une année incomplète, il faudra faire une régularisation, donc pas forcément intéressant de rompre dès fin juin (vous perdez les aides CAF de juillet et août).
Vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines alors que l'enfant n'y va que 36 (semaines d'écoles) ?
Dans ce cas oui, vous pouvez rompre en juin mais devrez les congés acquis non pris.
Si c'est sur une année incomplète, il faudra faire une régularisation, donc pas forcément intéressant de rompre dès fin juin (vous perdez les aides CAF de juillet et août).
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danou
Re: licenciement assistante maternelle
merci pour votre réponse.
En fait l'accueil s'effectue sur une année scolaire (soit 41 semaines y compris les congés payés).
D'après vous je peux donc licencier mon ass mat dès fin juin (mais alors sans les congés payés puisque c'est compris dans le calcul de sa rémunération mensuel). En gros, je lui verse le dernier salaire de juin et c'est tout ?
En fait l'accueil s'effectue sur une année scolaire (soit 41 semaines y compris les congés payés).
D'après vous je peux donc licencier mon ass mat dès fin juin (mais alors sans les congés payés puisque c'est compris dans le calcul de sa rémunération mensuel). En gros, je lui verse le dernier salaire de juin et c'est tout ?
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Celialou
Re: licenciement assistante maternelle
Votre mensualisation est fausse : on ne rajoute pas les 5 semaines de congés de l'AM à une mensualisation année incomplète.
En année complète (sur 52 semaines), les congés sont inclus dans le calcul mais payés à leur prise : ils ne sont pas payés par petits bouts chaque mois. Si à la fin du contrat les congés n'ont pas été pris, l'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Avec votre contrat hybride, je ne sais pas si elle a perçu le salaire des congés. Vous devriez tout recalculer sur 36 semaines, comme cela aurait dû être fait, et calculer ses congés, puis comparer avec ce qu'elle a perçu. Si besoin vous régulariserez ce qui manque.
En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (pas les semaines de congés scolaires). Divisez le nombre de semaines travaillées par 4, puis multipliez par 2.5, puis arrondissez au-dessus si nécessaire. Les jours ouvrables = du lundi au samedi. Calculez ensuite le salaire qu'elle aurait perçu pendant la même période travaillée.
Autre chose : si vous rompez le contrat en juin, alors que le salaire est réparti sur 12 mois, alors il est possible qu'il y ait une régularisation sur salaire à faire. Comparez le salaire des semaines travaillées avec les mensualisations perçues. Si l'AM n'a pas touché suffisamment avec les mensualisation (sur 36), vous lui devez la différence. Pour éviter une grosse régularisation, il est souvent plus intéressant de laisser le contrat jusqu'à juillet ou août, ce qui permet d'avoir une ou deux aides CAF de plus.
En année complète (sur 52 semaines), les congés sont inclus dans le calcul mais payés à leur prise : ils ne sont pas payés par petits bouts chaque mois. Si à la fin du contrat les congés n'ont pas été pris, l'employeur doit payer l'indemnité compensatrice de congés payés.
Avec votre contrat hybride, je ne sais pas si elle a perçu le salaire des congés. Vous devriez tout recalculer sur 36 semaines, comme cela aurait dû être fait, et calculer ses congés, puis comparer avec ce qu'elle a perçu. Si besoin vous régulariserez ce qui manque.
En année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (pas les semaines de congés scolaires). Divisez le nombre de semaines travaillées par 4, puis multipliez par 2.5, puis arrondissez au-dessus si nécessaire. Les jours ouvrables = du lundi au samedi. Calculez ensuite le salaire qu'elle aurait perçu pendant la même période travaillée.
Autre chose : si vous rompez le contrat en juin, alors que le salaire est réparti sur 12 mois, alors il est possible qu'il y ait une régularisation sur salaire à faire. Comparez le salaire des semaines travaillées avec les mensualisations perçues. Si l'AM n'a pas touché suffisamment avec les mensualisation (sur 36), vous lui devez la différence. Pour éviter une grosse régularisation, il est souvent plus intéressant de laisser le contrat jusqu'à juillet ou août, ce qui permet d'avoir une ou deux aides CAF de plus.
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danou
Re: licenciement assistante maternelle
l'accueil s'effectue sur une année scolaire (soit 41 semaines y compris les congés payés du salarié) Pour le calcul du salaire net on a fait : 3.70 (salaire horaire net de base) x 38 (nombre d'heures d'accueil par semaine) x 41 le tout divisé par 12 (soit 480,38 euros net par mois + les frais d'indemnités journalières qui se rajoutent en fonction du nombre de jours effectifs travaillés.