bonjour,
mon employeur veut faire un avenant à compter du mois prochain car la petite va avoir 3 ans le mois prochain mais n'est pas encore scolarisée peut-elle le faire à n'importe quel moment ?
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avenant
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Celialou
Re: avenant
Bonjour,
Un employeur (ou un salarié) peut proposer un avenant à n'importe quel moment.
L'autre partie n'est pas obligée d'accepter l'avenant.
Si elle refuse, le contrat reste tel quel ou la partie demanderesse licencie (ou démissionne).
Vous pouvez aussi accepter l'avenant avec condition (augmentation de tarif). En cas de refus, le contrat reste en l'état.
Un employeur (ou un salarié) peut proposer un avenant à n'importe quel moment.
L'autre partie n'est pas obligée d'accepter l'avenant.
Si elle refuse, le contrat reste tel quel ou la partie demanderesse licencie (ou démissionne).
Vous pouvez aussi accepter l'avenant avec condition (augmentation de tarif). En cas de refus, le contrat reste en l'état.