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congé payé de mon assistante maternelle

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AF

congé payé de mon assistante maternelle

Message non lu par AF » 21 juin 2011 11:25

Bonjour,
Comme j'ai pu le lire, je ne suis pas la seule ne comprenant pas la déclaration des congés payés. J'emploie une assistante agréée. Le contrat est de 26h/sem sur 45 semaine. Mon assistante maternelle est malade depuis le mois de mars et est maintenant en congé maternité. J'ai calculé qu'elle avait droit à 18 jours de congé payé (sur base des 2.5 par mois de travail). Ces jours ont été anticipés et sont donc déjà pris mais pas encore payés. Je ne sais pas combien je lui dois ni comment lui verser (vis-à-vis de la paje). En effet je ne lui fournit plus aucun bulletin de salaire depuis son congé maladie.
Merci pour votre aide.

Celialou

Re: congé payé de mon assistante maternelle

Message non lu par Celialou » 22 juin 2011 18:45

Bonjour,

En année incomplète les congés ont été déduits au départ et ne sont payés par la suite que les congés acquis.

Les arrêts de travail dus à maladie ne donnent pas droit à CP.

Le congé maternité par contre y donne droit.

Cependant, tant qu'elle est en congé maternité, vous n'avez pas à lui payer les congés.

Vous lui payerez les congés à son retour de maternité.

A ce moment-là vous déclarerez à la Page, le salaire du mois, le nombre de jours d'activité, le nombre de jours de congés payés au cours du mois (en jours ouvrables), les heures mensualisées + les heures des congés payés (diviser le salaire des congés par le tarif horaire pour trouver le nombre d'heures à déclarer).

AF

Re: congé payé de mon assistante maternelle

Message non lu par AF » 27 juin 2011 15:16

Merci beaucoup pour cet éclaircissement. J'ai cependant une dernière question: mon assistante maternelle souhaite partir en congé parental au retour de son congé de maternité. Si j'ai bien compris votre réponse, je lui verserai ses congés payés au moment de la fin de son contrat. En effet elle ne s'occupera plus de mon fils car il aura 3 ans et sera scolarisé à la fin de son congé parental.

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