bonjour
je met fin au contrat de mon ass mat le 31/8. elle est embauchée depuis le 01/09/09. nous sommes en mensualisation complète (52 semaines)
entre septembre 09 et septembre 10 elle a pris 5 semaines de cp
entre sept 10 et sept 11 elle a pris 5 semaines de cp.
elle me dit que je dois les cp entre juin 11 et aout 11 à 205 par enfant.
pour moi tout a été payé car elle en a pris par anticipation la première année.
pouvez vous me dire si c est exact?
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indemnités compensatrice cp
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Celialou
Re: indemnités compensatrice cp
Bonjour,
En année complète les congés sont inclus dans le calcul mais ne sont payés qu'à leur prise, à hauteur des congés acquis.
Si entre septembre 2009 et avril 2010 elle a pris des congés, ceux-ci auraient dû être sans solde. Si vous avez maintenu le salaire, ce sont donc des congés anticipés.
Donc reprennons :
- de septembre 2009 à mai 2010 = 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
- de juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables acquis.
- de juin 2011 à août 2011 = 3 x 2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables d'acquis.
Total = 61 jours ouvrables acquis + les éventuels 2 jours suppl par enfant de la 1ère période de référence.
Regardez selon les dates de congés pris par votre AM, s'il reste des congés non pris.
Attention : jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi sauf dimanche et férié.
Vous lui devez aussi l'indemnité de licenciement (soit le 1/5e soit le 1/120e selon ce qui est le plus favorable).
En année complète les congés sont inclus dans le calcul mais ne sont payés qu'à leur prise, à hauteur des congés acquis.
Si entre septembre 2009 et avril 2010 elle a pris des congés, ceux-ci auraient dû être sans solde. Si vous avez maintenu le salaire, ce sont donc des congés anticipés.
Donc reprennons :
- de septembre 2009 à mai 2010 = 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
- de juin 2010 à mai 2011 = 30 jours ouvrables acquis.
- de juin 2011 à août 2011 = 3 x 2.5 = 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables d'acquis.
Total = 61 jours ouvrables acquis + les éventuels 2 jours suppl par enfant de la 1ère période de référence.
Regardez selon les dates de congés pris par votre AM, s'il reste des congés non pris.
Attention : jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi sauf dimanche et férié.
Vous lui devez aussi l'indemnité de licenciement (soit le 1/5e soit le 1/120e selon ce qui est le plus favorable).
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eje
Re: indemnités compensatrice cp
bonjour celialou
j'ai beaucoup de mal a comprendre la regularisation des cp en annee complete, pourriez vous me l'expliquer avec des exemples s'il vous plait
cdt
j'ai beaucoup de mal a comprendre la regularisation des cp en annee complete, pourriez vous me l'expliquer avec des exemples s'il vous plait
cdt
-
Celialou
Re: indemnités compensatrice cp
Bonjour,
Bon admettons qu'un contrat commence en septembre 2011, en année complète (sur 52 semaines).
L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai+1, et la prise se fait ensuite de juin+1 à avril+2 de l'année d'après.
Donc les congés qu'elle acquiert de septembre 2011 (début du contrat) à mai 2012, sont à prendre entre mai 2012 et avril 2013.
Logiquement, en année complète, les parents et l'AM prennent leurs congés en même temps (si l'AM n'a qu'un seul employeur c'est celui-ci qui fixe les dates, si elle en a plusieurs, c'est elle qui fixe les dates).
Il est fort probable que l'AM (et les parents) prennent des congés en hiver 2011-2012. Pour l'AM ces semaines de congés sont des congés non acquis qui devraient être déduits du salaire du mois de la prise.
Fin mai l'AM aura donc acquis 23 jours ouvrables (9 x 2.5) qu'elle pourra prendre entre mai 2012 et avril 2013. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables). Si elle prend 3 semaine en été, ça fait 18 jours ouvrables (ou 17 s'il y a un férié dedans : on compte tous les jours de la semaine sauf dimanche et férié). Si elle prend ensuite 1 semaine en février = 6 jours ouvrables : elle a donc pris la totalité de ses 23 jours acquis (sauf si elle droit aux congés supplémentaires). Quand elle prendra la 5e semaine, par ex en avril, celle-ci sera à nouveau non acquise donc à déduire. Ce n'est qu'en mai 2013 qu'elle aura les 30 jours ouvrables acquis (et plus droit aux 2 jours suppl. Elle aura donc 12 mensualisations identiques.
Si le contrat est rompu fin juin 2013, avant la prise des congés juin 2012-mai2013, l'employeur devra payer l'indemnité compensatrice de CP correspondant aux 30 jours acquis fin mai 2013 + les 2.5 jours arrondis à 3 pour juin 2013.
Voilà le schéma normal.
Mais souvent l'AM prend ses congés et le parent ne déduit pas les congés non acquis (parce qu'il ne savait pas ou parce qu'il est OK qu'elle prenne des congés anticipés).
Donc reprenons l'exemple : l'AM a commencé en septembre et prend 1 semaine soit 6 jours en décembre 2011, le salaire étant maintenu : ce sont donc des congés anticipés. Fin mai 2012 elle aura donc 23 jours acquis - 6 jours pris en anticipés = 17 jours ouvrables restants.
Si elle prend 3 semaines en été 2012, soit 17 jours (admettons qu'il y a un férié), elle aura soldé l'ensemble des congés acquis. Les congés de février 2013 sont donc à nouveau soit des congés non acquis à déduire soit des congés anticipés (sur la période juin 2012-mai 2013), qu'il faudra déduire des congés acquis fin mai 2013 + la semaine d'avril.
Fin juin 2013, si le contrat est rompu, l'AM aura 30 jours ouvrables - 12 pris en anticipés = 18 jours ouvrables restants + 3 de juin = 21 jours ouvrables de congés à payer (selon les jours ouvrés).
Maintenant, admettons que le contrat soit rompu début août 2013, et que l'AM a pris 4 semaines de congés en juillet 2013 = 24 jours ouvrables (puisque le 14 juillet est perdu cette année-là). Elle avait donc 18 jours restant de la période juin 2012-mai 2013 et 5 jours pour juin et juillet = 23 jours ouvrables. Le 24e jour est en trop mais tombant un samedi il n'y a rien à déduire : il n'y aura pas d'indemnité compensatrice de CP à payer puisque tout aura été pris.
Cela est-il plus clair ?
Ce qui est dangereux avec les congés anticipés, c'est d'en prendre plus que ce qui est "en cours d'acquisition". Ex un contrat qui commencerait en juin, en année complète, et l'AM prend 4 semaines en juillet, puis le contrat est rompu fin septembre : l'AM n'aurait acquis que 10 jours mais en aura pris 24 => dans ce cas elle devra rembourser. Si l'AM n'a pas compris le système, la fin de contrat risque de mal se passer.
Certaines n'ont pas compris le principe de l'année complète et pensent avoir simplement pendant 12 mois le même salaire.
Certains parents croient qu'avec l'année complète, les congés sont payés par petits bouts chaque mois et qu'il n'y a plus rien à régler en fin de contrat : erreur, les congés ne sont pas payés tous les mois mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis, donc ceux acquis + ceux en cours d'acquisition non pris sont à payer dans l'indemnité compensatrice de CP (c'est ce qui se passe aussi pour les autres salariés, travaillant à temps complet).
Est-ce assez clair ? D'autres questions ?
Bon admettons qu'un contrat commence en septembre 2011, en année complète (sur 52 semaines).
L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin à mai+1, et la prise se fait ensuite de juin+1 à avril+2 de l'année d'après.
Donc les congés qu'elle acquiert de septembre 2011 (début du contrat) à mai 2012, sont à prendre entre mai 2012 et avril 2013.
Logiquement, en année complète, les parents et l'AM prennent leurs congés en même temps (si l'AM n'a qu'un seul employeur c'est celui-ci qui fixe les dates, si elle en a plusieurs, c'est elle qui fixe les dates).
Il est fort probable que l'AM (et les parents) prennent des congés en hiver 2011-2012. Pour l'AM ces semaines de congés sont des congés non acquis qui devraient être déduits du salaire du mois de la prise.
Fin mai l'AM aura donc acquis 23 jours ouvrables (9 x 2.5) qu'elle pourra prendre entre mai 2012 et avril 2013. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables). Si elle prend 3 semaine en été, ça fait 18 jours ouvrables (ou 17 s'il y a un férié dedans : on compte tous les jours de la semaine sauf dimanche et férié). Si elle prend ensuite 1 semaine en février = 6 jours ouvrables : elle a donc pris la totalité de ses 23 jours acquis (sauf si elle droit aux congés supplémentaires). Quand elle prendra la 5e semaine, par ex en avril, celle-ci sera à nouveau non acquise donc à déduire. Ce n'est qu'en mai 2013 qu'elle aura les 30 jours ouvrables acquis (et plus droit aux 2 jours suppl. Elle aura donc 12 mensualisations identiques.
Si le contrat est rompu fin juin 2013, avant la prise des congés juin 2012-mai2013, l'employeur devra payer l'indemnité compensatrice de CP correspondant aux 30 jours acquis fin mai 2013 + les 2.5 jours arrondis à 3 pour juin 2013.
Voilà le schéma normal.
Mais souvent l'AM prend ses congés et le parent ne déduit pas les congés non acquis (parce qu'il ne savait pas ou parce qu'il est OK qu'elle prenne des congés anticipés).
Donc reprenons l'exemple : l'AM a commencé en septembre et prend 1 semaine soit 6 jours en décembre 2011, le salaire étant maintenu : ce sont donc des congés anticipés. Fin mai 2012 elle aura donc 23 jours acquis - 6 jours pris en anticipés = 17 jours ouvrables restants.
Si elle prend 3 semaines en été 2012, soit 17 jours (admettons qu'il y a un férié), elle aura soldé l'ensemble des congés acquis. Les congés de février 2013 sont donc à nouveau soit des congés non acquis à déduire soit des congés anticipés (sur la période juin 2012-mai 2013), qu'il faudra déduire des congés acquis fin mai 2013 + la semaine d'avril.
Fin juin 2013, si le contrat est rompu, l'AM aura 30 jours ouvrables - 12 pris en anticipés = 18 jours ouvrables restants + 3 de juin = 21 jours ouvrables de congés à payer (selon les jours ouvrés).
Maintenant, admettons que le contrat soit rompu début août 2013, et que l'AM a pris 4 semaines de congés en juillet 2013 = 24 jours ouvrables (puisque le 14 juillet est perdu cette année-là). Elle avait donc 18 jours restant de la période juin 2012-mai 2013 et 5 jours pour juin et juillet = 23 jours ouvrables. Le 24e jour est en trop mais tombant un samedi il n'y a rien à déduire : il n'y aura pas d'indemnité compensatrice de CP à payer puisque tout aura été pris.
Cela est-il plus clair ?
Ce qui est dangereux avec les congés anticipés, c'est d'en prendre plus que ce qui est "en cours d'acquisition". Ex un contrat qui commencerait en juin, en année complète, et l'AM prend 4 semaines en juillet, puis le contrat est rompu fin septembre : l'AM n'aurait acquis que 10 jours mais en aura pris 24 => dans ce cas elle devra rembourser. Si l'AM n'a pas compris le système, la fin de contrat risque de mal se passer.
Certaines n'ont pas compris le principe de l'année complète et pensent avoir simplement pendant 12 mois le même salaire.
Certains parents croient qu'avec l'année complète, les congés sont payés par petits bouts chaque mois et qu'il n'y a plus rien à régler en fin de contrat : erreur, les congés ne sont pas payés tous les mois mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis, donc ceux acquis + ceux en cours d'acquisition non pris sont à payer dans l'indemnité compensatrice de CP (c'est ce qui se passe aussi pour les autres salariés, travaillant à temps complet).
Est-ce assez clair ? D'autres questions ?
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eje
Re: indemnités compensatrice cp
bonsoir.
d'accord, mais admettons il y a une indemnites compensatrice car l'AM n'a pas pris tous ses conges, comment faire pour calculer le montant de son indemnite?
merci
d'accord, mais admettons il y a une indemnites compensatrice car l'AM n'a pas pris tous ses conges, comment faire pour calculer le montant de son indemnite?
merci
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Celialou
Re: indemnités compensatrice cp
En année complète, les congés sont payés en "maintien de salaire".
S'il reste par exemple 8 jours ouvrables à payer, cela correspond à 1 semaine + 2 jours.
Si l'AM travailles les L Ma J V, 10 h/j, ça fait donc 40 + 2 x 10 h soit 60 h x tarif horaire à payer.
On ne paie que les jours ouvrés (càd les jours habituellement travaillés) inclus dans les jours ouvrables (dans l'exemple, le Me et le S ne sont jamais travaillés, donc pas à payer).
S'il reste par exemple 8 jours ouvrables à payer, cela correspond à 1 semaine + 2 jours.
Si l'AM travailles les L Ma J V, 10 h/j, ça fait donc 40 + 2 x 10 h soit 60 h x tarif horaire à payer.
On ne paie que les jours ouvrés (càd les jours habituellement travaillés) inclus dans les jours ouvrables (dans l'exemple, le Me et le S ne sont jamais travaillés, donc pas à payer).
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melanie
Re: indemnités compensatrice cp
bonjour,
je viens de regulariser les cp a mon ass mat mais je voulais savoir sil fallait que je les declare sur pagemploi
merci
je viens de regulariser les cp a mon ass mat mais je voulais savoir sil fallait que je les declare sur pagemploi
merci
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Celialou
Re: indemnités compensatrice cp
Bonjour,
Oui, il faut déclarer le nombre de jours de congés que vous payez dans la case prévue.
Puis convertir le salaire des congés en heures en le divisant par le tarif horaire. Ces heures seront rajoutées aux heures du mois (heures mensualisées - les éventuelles heures retirées si le mois est incomplet).
Et le nombre de jours d'activité (moins les jours non travaillés du mois si mois incomplet).
Oui, il faut déclarer le nombre de jours de congés que vous payez dans la case prévue.
Puis convertir le salaire des congés en heures en le divisant par le tarif horaire. Ces heures seront rajoutées aux heures du mois (heures mensualisées - les éventuelles heures retirées si le mois est incomplet).
Et le nombre de jours d'activité (moins les jours non travaillés du mois si mois incomplet).