Bonjour à tous
Voilà mon probleme : j'ai trouvé une assistante maternelle en février pour mon fils (naissance prévu en mai), nous avons alors signé un engagement réciproque. Aprés la naissance de mon fils, nous avons commencé l'adaptation pour ma reprise hier. Il y a 1 semaine nous avons rédigé le contrat ensemble mais elle a souhaité le rediger à l'ordi et nous a dit que nous le signerions le soir de ma reprise. Sauf qu'hier, 2h aprés avoir déposé mon fils, elle m'a appelé au travail pour me demander de venir le récupérer et qu'en fait elle ne pourrait pas le garder...
Sachant que nous avions un engagement réciproque mais pas de contrat signé, puis-je lui demander des indemnités (le demi mois stipulé sur l'engagement)?
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rupture contrat ass mat
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Celialou
Re: rupture contrat ass mat
Bonjour,
Pas très correct de la part de cette AM de vous planter ainsi.
Par contre, le contrat aurait dû être signé avant l'accueil.
Qu'elle vous fasse un papier comme quoi elle ne souhaite pas accueillir votre enfant.
Si elle le fait, vous lui demanderez l'indemnité correspondant à l'engagement réciproque.
Elle peut aussi arguer du fait qu'elle a accueilli l'enfant une journée, et qu'elle est donc "sous contrat" (même si celui n'est pas signé). Ainsi elle aurait honoré l'engagement réciproque et userait de son droit de rompre le contrat en période d'essai. Dans ce cas, elle doit aussi le faire par écrit et a un préavis de 24 h à effectuer.
Pas très correct de la part de cette AM de vous planter ainsi.
Par contre, le contrat aurait dû être signé avant l'accueil.
Qu'elle vous fasse un papier comme quoi elle ne souhaite pas accueillir votre enfant.
Si elle le fait, vous lui demanderez l'indemnité correspondant à l'engagement réciproque.
Elle peut aussi arguer du fait qu'elle a accueilli l'enfant une journée, et qu'elle est donc "sous contrat" (même si celui n'est pas signé). Ainsi elle aurait honoré l'engagement réciproque et userait de son droit de rompre le contrat en période d'essai. Dans ce cas, elle doit aussi le faire par écrit et a un préavis de 24 h à effectuer.
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Lulu
Re: rupture contrat ass mat
bonjour
tout a fait ok avec Celialou
il s'agit d'un abus flagrand de la periode d'essai
j'ajoute également que
- soit elle vous doit le 1/2 mois brut
soit elle vous doit 1/2 mois de préavis
car n'ayant pas de contrat , forcement il n'est pas stipulé de période d'essai
et comme la période d'essai doit être stipulée pour exister , elle a tout faut
de plus c'est un refus d’accueil flagrant qui pourrait être signalé en pmi ..( mauvais pour son agrément tout ça )
car elle ne vous a même pas remis de démission mais a juste " renvoyé votre fils
téléphonez lui réclamez votre dû, calmement , si cela chauffe , tel a la pmi !!!
vous n'avez rien a craindre vous êtes dans votre droit ...
elle a cru pouvoir vous jouer un mauvais tour , elle s'en mordra les doigts
cordialement,
tout a fait ok avec Celialou
il s'agit d'un abus flagrand de la periode d'essai
j'ajoute également que
- soit elle vous doit le 1/2 mois brut
soit elle vous doit 1/2 mois de préavis
car n'ayant pas de contrat , forcement il n'est pas stipulé de période d'essai
et comme la période d'essai doit être stipulée pour exister , elle a tout faut
de plus c'est un refus d’accueil flagrant qui pourrait être signalé en pmi ..( mauvais pour son agrément tout ça )
car elle ne vous a même pas remis de démission mais a juste " renvoyé votre fils
téléphonez lui réclamez votre dû, calmement , si cela chauffe , tel a la pmi !!!
vous n'avez rien a craindre vous êtes dans votre droit ...
elle a cru pouvoir vous jouer un mauvais tour , elle s'en mordra les doigts
cordialement,