refus agrément

[Julie]

Je me présente donc brièvement.J'ai 30 ans et maman de 3 enfants de 6 ans, 4 ans et 21 mois. Je suis actuellement en congé parental jusqu'en décembre 2012. Je devrais réintégrer mon poste de 35h dans un hypermarché, métier très peu compatible avec l'éducation de mes 3 enfants car forte amplitude horaire, travail le mercredi et samedi. Bref, je pensais donc à une reconversion.
De tout temps, je pensais travailler au contact d'enfants et le seul métier qui permettait de concilier vie professionnelle et vie familiale serait celui d'assistante maternelle. Après discussion avec mon mari et prise de renseignement sur le métier, je me suis lancée et ai déposé mon dossier avec demande pour 3 enfants. J'ai eu 2 visites de la puéricultrice fin aout et mi septembre.
A mon plus grand regret, j'ai reçu un refus hier. motifs: "votre disponibilité nécessaire envers vos propres enfants", " de l'exiguité de votre logement(espace insuffisant au niveau des chambres)" et "logement situé au 4ème étage sans ascenseur(problème de sécurité dans les escaliers)"

Je pense faire un recours . Je voulais savoir ce que vous en pensiez et comment ça se déroule.

Je tenais à signaler que je dispose d'un f4 de 67m2 pour ma famille composée de 2 adultes et 3 enfants. Ma voisine de palier qui dispose d'un logement similaire et d'une famille de 5 membres comme moi est agréée pour 3 enfants. De plus lors de la 1ère visite de la puér la sécurité des escaliers avait été évoqué et lors de la seconde visite, après réflexion, j'avais donc revue ma demande à la baisse:agrément pour 2 enfants ( 1 de 0 à 3ans et 1 de plus de 3 ans qui sache monter et descendre les escaliers). J'avais donc remis un courrier que la puér devait remettre au médecin de la pmi qui étudierait mon dossier.
Pour ce qui est de la disponibilité pour mes enfants, je le suis entièrement actuellement car étant en congé parental mais le serait difficilement si je réintègre mon emploi actuel.

Je trouve ce refus injuste car il ne porte pas sur mes compétences ou ma personnalité mais sur des motifs non fondés car pourquoi ma voisine a un agrément pour 3 enfants alors que logement similaire et pas de problème d'exiguité et au 4ème sans ascenseur donc pas de problème de sécurité pour elle avec un agrément pour 3 enfants alors que moi j'en demande un pour 2 enfants.

Merci d'avance pour vos réponses.

[Cécilette]

Bonsoir Julie.

Consultez le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°101 de septembre 2011, il est noté : «Un décret doit donner au référentiel une valeur réglementaire, mais, tant qu’il n’est pas paru, le référentiel est pour l’instant dépourvu de tout pouvoir contraignant.»

en page 21 : «Il s’agit d’évaluer l’espace disponible pour chacun des enfants accueillis et les enfants de la famille, pour le sommeil, les repas, le jeu et le change. Ces espaces seront identifiés en tenant compte des pièces accessibles à l’enfant sans imposer des exigences excessives (par exemple : exiger une chambre par enfant accueilli).

Le lieu d’accueil étant le domicile privé de l’assistant maternel, les exigences ne doivent pas être disproportionnées, par exemple : l’exigence d’une salle spécifique pour les jeux, l’obligation de disposer de lits en bois et le refus du lit en toile ou :warning!: la restriction d’agrément motivée par la présence d'un escalier pour accéder au logement.»

Consultez aussi le site de votre Conseil Général (tel que www.rhone.fr/ pour celui du Rhône), il y a pleins de guides sur notre profession.

Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige "en justice", mais attention dans ce cas il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!

Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Merci de me rappeler dans votre mail votre nom d’auteur et le titre de ce sujet pour une meilleure compréhension…

Cécilette (69)