Bonjour,
Je suis ass mat. J'accueille un petit depuis juin 2009. La semaine prochaine, il rentre à l'école. Mais ce n'est pas très clair avec les parents qui le mettent à l'école à reculons... Ils m'ont proposé de me laisser le même salaire malgré le nombre d'heure qui va diminuer. Je ne veux pas fonctionner comme cela. Donc je me pose la question de l'avenant. Cependant ce n'est pas très clair, car si on fait un avenant pour modifier les heures, comment se passe ma déclaration assedics? Peut-on faire un nouveau contrat? Je suis un peu perdue... Ils ne veulent pas me licencier, mais je ne veux pas continuer avec cette modification horaire qui ne m'arrange pas pour l'accueil d'autres enfants. Pourriez vous m'éclairer, aussi sur les indemnités de licenciement. Merci
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Avenant? Rupture de contrat?
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Celialou
Re: Avenant? Rupture de contrat?
Bonjour,
Si les parents mettent l'enfant à l'école, ils changent les termes du contrat : c'est à eux de faire un avenant puisque c'est eux qui sont à l'origine du changement.
Ils te disent vouloir laisser le contrat en l'état : mais ça implique aussi que tu n'es pas obligée de chercher et ramener l'enfant à l'école.
Donc si ça ne t'arrange pas, tu leur dit qu'ils devront trouver une solution pour te ramener et chercher l'enfant chez toi : tu ne fais pas les trajets scolaires. Ca m'étonnerait que dans ces conditions ils ne te licencient pas.
Si tu acceptes un avenant avec baisse des heures (donc du salaire), tu n'auras pas droit aux assedics pour ce contrat puisque tu poursuit l'accueil en ayant accepté la baisse de salaire.
Si l'employeur te licencie, il te devra l'indemnité de licenciement, bien qu'il t'ait proposé de continuer en périscolaire et que tu as refusé.
Si les parents mettent l'enfant à l'école, ils changent les termes du contrat : c'est à eux de faire un avenant puisque c'est eux qui sont à l'origine du changement.
Ils te disent vouloir laisser le contrat en l'état : mais ça implique aussi que tu n'es pas obligée de chercher et ramener l'enfant à l'école.
Donc si ça ne t'arrange pas, tu leur dit qu'ils devront trouver une solution pour te ramener et chercher l'enfant chez toi : tu ne fais pas les trajets scolaires. Ca m'étonnerait que dans ces conditions ils ne te licencient pas.
Si tu acceptes un avenant avec baisse des heures (donc du salaire), tu n'auras pas droit aux assedics pour ce contrat puisque tu poursuit l'accueil en ayant accepté la baisse de salaire.
Si l'employeur te licencie, il te devra l'indemnité de licenciement, bien qu'il t'ait proposé de continuer en périscolaire et que tu as refusé.
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vir29
Re: Avenant? Rupture de contrat?
bonsoir.
Je viens vous donner des nouvelles.
J'ai donc dis aux parents qu'il faudrait faire un avenant au contrat. Le papa est venu ce soir, il m'a dit qu'il ne voulait pas me payer de prime de licenciement, je lui ai expliqué que ce n'était pas moi qui faisait les lois, et qu'il devait donc se renseigner au ram. Il m'a presque insulté devant son fils, une petits que je garde et mes enfants, il était hystérique. Il est parti en me disant qu'il ne m'enverrait plus Nathan et que je n'avais qu'à démissionner. Je lui ai dit qu'il devait donc me faire ma lettre de licenciement si il ne m'emmenait plus le petit... Fin de la discution... Je suis décontenancée, je n'ai jamais eu aucun soucis avec aucun parent... Je ne comprends pas comment il a pu me parler comme ça après 2 ans 1/2 de contrat ensemble, avec toutes leurs demandes que j'ai accepté 'changement d'heures, plusieurs fois dans l'année...). Ma question aujourd'hui est: que dois je faire si il ne m'envoie plus son petit? Dois je le signaler? Quelles démarches dois je entreprendre, en sachant qu'il m'a menacé du tribunal. Merci à vous...
Je viens vous donner des nouvelles.
J'ai donc dis aux parents qu'il faudrait faire un avenant au contrat. Le papa est venu ce soir, il m'a dit qu'il ne voulait pas me payer de prime de licenciement, je lui ai expliqué que ce n'était pas moi qui faisait les lois, et qu'il devait donc se renseigner au ram. Il m'a presque insulté devant son fils, une petits que je garde et mes enfants, il était hystérique. Il est parti en me disant qu'il ne m'enverrait plus Nathan et que je n'avais qu'à démissionner. Je lui ai dit qu'il devait donc me faire ma lettre de licenciement si il ne m'emmenait plus le petit... Fin de la discution... Je suis décontenancée, je n'ai jamais eu aucun soucis avec aucun parent... Je ne comprends pas comment il a pu me parler comme ça après 2 ans 1/2 de contrat ensemble, avec toutes leurs demandes que j'ai accepté 'changement d'heures, plusieurs fois dans l'année...). Ma question aujourd'hui est: que dois je faire si il ne m'envoie plus son petit? Dois je le signaler? Quelles démarches dois je entreprendre, en sachant qu'il m'a menacé du tribunal. Merci à vous...
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Celialou
Re: Avenant? Rupture de contrat?
Bonjour,
Ne vous laissez pas impressionnez : c'est vous qui avez raison ! Son argumentation ne tient pas devant un tribunal (ou conseil des Prud'hommes).
Le contrat continue telle quel, tant qu'il n'est pas fait d'avenant ou qu'il n'est pas rompu par un licenciement ou une démission.
C'est lui qui veut changer les termes du contrat, donc à lui de proposer l'avenant que vous êtes en droit de refuser. Si refus de votre part, le contrat reste en l'état ou il vous licencie.
S'il y a licenciement, il devra l'indemnité de licenciement puisque vous avez plus d'un an d'ancienneté. Il ne peut pas y couper.
Si l'enfant ne vient plus, faites-lui un courrier dans lequel vous vous étonnez de ne plus avoir l'enfant, et vous demandez ses intentions. Rappelez-lui que le salaire continue à être dû car le contrat est toujours en vigueur. Faites-le en LRAR + le même courrier en lettre simple. Vu les menaces, j'y indiquerai qu'à défaut de paiement du salaire à la fin du mois, vous seriez contrainte d'engager une procédure prud'homale.
Bon courage.
Ne vous laissez pas impressionnez : c'est vous qui avez raison ! Son argumentation ne tient pas devant un tribunal (ou conseil des Prud'hommes).
Le contrat continue telle quel, tant qu'il n'est pas fait d'avenant ou qu'il n'est pas rompu par un licenciement ou une démission.
C'est lui qui veut changer les termes du contrat, donc à lui de proposer l'avenant que vous êtes en droit de refuser. Si refus de votre part, le contrat reste en l'état ou il vous licencie.
S'il y a licenciement, il devra l'indemnité de licenciement puisque vous avez plus d'un an d'ancienneté. Il ne peut pas y couper.
Si l'enfant ne vient plus, faites-lui un courrier dans lequel vous vous étonnez de ne plus avoir l'enfant, et vous demandez ses intentions. Rappelez-lui que le salaire continue à être dû car le contrat est toujours en vigueur. Faites-le en LRAR + le même courrier en lettre simple. Vu les menaces, j'y indiquerai qu'à défaut de paiement du salaire à la fin du mois, vous seriez contrainte d'engager une procédure prud'homale.
Bon courage.