Bonjour,
Pouvez-vous m'aider sur le sujet ?
J'ai signé un contrat début juin 2011 et il prend fin, fin janvier 2012.
J'ai signé ce contrat sur une année incomplète de 46 semaines et nous avons opté pour une mensualisation avec paiement des CP du 10e chaque mois.
Une semaine commune a été prise en décembre 2011.
Pouvez-vous me dire si ma semaine de décembre doit m'être payée (c'est à dire sans la déduire de ma mensualisation)
Et dois-je retenir comme information pour une fin de contrat.
Merci pour votre aide.
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Fin de contrat et paiement CP
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Celialou
Re: Fin de contrat et paiement CP
Bonjour,
La mensualisation année incomplète ne rémunère que les semaines prévues comme travaillées dont le salaire est lissé sur 12 mois.
Vous devez donc percevoir la mensualisation même quand vous êtes en congés.
Et les 10 % sont dus tous les mois, même les mois où il y a eu des congés.
Cependant, je vous rappelle que le paiement des congés par 10 % n'est pas conforme à la CCN et que vous avez certainement été lésée par ce mode de paiement : en effet le calcul des congés "comme si vous aviez travaillé" est souvent plus intéressant que les 10 %. Si c'est le cas, vous seriez en droit de réclamer la différence.
La mensualisation année incomplète ne rémunère que les semaines prévues comme travaillées dont le salaire est lissé sur 12 mois.
Vous devez donc percevoir la mensualisation même quand vous êtes en congés.
Et les 10 % sont dus tous les mois, même les mois où il y a eu des congés.
Cependant, je vous rappelle que le paiement des congés par 10 % n'est pas conforme à la CCN et que vous avez certainement été lésée par ce mode de paiement : en effet le calcul des congés "comme si vous aviez travaillé" est souvent plus intéressant que les 10 %. Si c'est le cas, vous seriez en droit de réclamer la différence.