solde congés payés

[montlahuc]

Je sais que ce sujet revient récuremment dans ce forum et j'ai eu beau lire tous les post concernant ce sujet je m'y perds de plus en plus, alors un peu d'aide ( et d'aspirine) serait la bienvenue.

Voici mon cas:
Elle a prit 3 semaines de congé cet été et 1 semaine de congé à Noel

Pour ma part j'ai gardé ma fille une semaine début décembre 2011, semaine prise en dehors des congés de la nounou et sur mes propres congés.

D'après nos calculs elle avait droit à 20 jours de congés acquis( 30 jours x 8moi s /12 ) et elle en aurait donc prit 24 jours (4 semaines x 6 jours ouvrables)

Questions:

- la semaine de décembre où j'ai eu ma fille a été payée sur le salaire du mois de décembre. Devions nous payer cette semaine à la nounou? Auquel cas pouvons nous retrancher la somme de trop dépensée sur son dernier salaire ?

- si je comprends bien nous ne devrons pas payer le reliquat de ces CP car elle a 4 jours de congés de prit et encore non acquis ?

- le solde de tout compte reviendrait à lui verser le salaire du mois de janvier plus le 1er jour du mois de février

à laquelle nous enlèverons la semaine de trop perçu et les CP trop perçus

Soit pour le mois de janvier

3.95 de l'heure x 11 heures x 17 jours = 738 euros

sommes nous obligés d'ajouter les 10%de cp pour ce mois de janvier alors qu'il y a déjà 4 jours de cp en trop perçu ?

+ 1 jour février

11 heure x3.95

=43.45 euros




merci

[Celialou]

Bonjour,

La réponse est différente selon que vous êtes en année complète (mensu sur 52 semaines) ou en année incomplète (mensu calculée sur les seules semaines prévues d'accueil).

De quand date le contrat ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2011 ?

Y avait-il des fériés dans ses congés ?

[montlahuc]

le contrat date du 1/04/2011
année incomplete 52-7 = 45 semaines

enfant de moins de 1 an

[Celialou]

Re,

Donc vous avez déduit ses 5 semaines de congés + 2 semaines supplémentaires ou décalées pour vous.

Cette mensualisation est à payer pendant 12 mois, même les mois où il y a des congés respectifs => mais les congés ne sont pas payés pour autant !

En année incomplète, les congés se paient en plus du salaire.

Elle avait donc parfaitement le droit de prendre ses congés, du moment que c'était aux dates prévues au contrat.

En commançant le 1er avril 2011, elle avait acquis des congés fin mai 2011, à raison de 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées ou assimilées :

- comptez le nombre de semaines travaillées (y compris les semaines d'absences non prévues de l'enfant s'il y en a eu)
- divisez par 4
- multipliez par 2.5
= le nombre de jours ouvrables acquis.

Si elle avait un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2011, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Ces jours étaient à payer en plus de la mensualisation : les avez-vous payé ? A quel moment ?

Etes-vous en train de la licencier ?

Si non, les prochains congés sont à calculer fin mai 2012 et à payer en juin (ou plus tard selon ce qui a été convenu au contrat).

[montlahuc]

Donc vous avez déduit ses 5 semaines de congés + 2 semaines supplémentaires ou décalées pour vous===> oui, en l'occurence q'une seule semaine sur ces deux semaines.
Maintenant le contrat se terminant fin janvier et donc pas une année incomplete elle ne peut prétendre à 5 semaines

Cette mensualisation est à payer pendant 12 mois, même les mois où il y a des congés respectifs mais les congés ne sont pas payés pour autant ==> nous payons 3 cp par mois sur sa fiche de paye


Elle avait donc parfaitement le droit de prendre ses congés, du moment que c'était aux dates prévues au contrat===> ce qui fut le cas soit 4 semaines ou 24 jours


Si elle avait un enfant de moins de 15 ans au 30 avril 2011, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant==> on m'a dit que cela ne fonctionnait que pour les semaines complètes

Ces jours étaient à payer en plus de la mensualisation : 3 cp /mois

Etes-vous en train de la licencier ===> oui car palce en cr^che, nous avons trouvé un remplacant

Si non, les prochains congés sont à calculer fin mai 2012 et à payer en juin (ou plus tard selon ce qui a été convenu au contrat)===> même si le contrat se termine le 31/01 ?

merci pour vos réponses

[Celialou]

Si le contrat est rompu avant la date anniversaire, il faut vérifier s'il n'y aurait pas une régularisation à effectuer (article 18 CCN).

Pour cela, comparer le nombre de semaines travaillées (y compris les fériés et les absences non prévues de l'enfant) x nbre d'h x tarif horaire, avec les mensualisations perçues.

Si elle n'a pas eu suffisamment en salaire mensuel, vous lui devez la différence. Le salaire est en effet réparti sur 12 mois, mais les heures prévues elles peuvent être faites bien avant les 12 mois.

Si le contrat se termine fin janvier, elle a droit aux congés acquis entre juin 2011 et janvier 2012 (y compris sur la régularisation).

Quand vous dites que vous payez les congés tous les mois, pouvez-vous expliquer comment vous avez calculé ? Est-ce 10 % en plus tous les mois ? Ou les congés avril 2011-mai 2011 que vous payez par 12e ?

Les congés pour enfant de moins de 15 ans sont dus qu'elle soit en année complète ou incomplète, du moment qu'elle a des enfants à charge au 30 avril de l'année de référence et qu'elle n'atteint pas les 30 jours ouvrables au 31 mai. Ce qui fut le cas au 31 mai 2011 ? Par contre, selon les syndicats, pour l'un elle n'y a pas droit pour les congés juin 2011-janvier 2012 puisqu'elle n'a pas passé la case "30 avril 2012", pour d'autres syndicat elle y aurait droit.

[bobby93130]

Bonjour,
j'emploie une assmat depuis novembre 2011 pour 140h/ mois 3.80€ net de l'h et elle demissionne le 31 janvier

J'ai effectué la mensualisation
salaire net 532€+44.33€ (10% conges payes)

elle a déja pris 6 cp.

si mes comptes sont justes il reste 1,5 jours de cp

pourriez vous m'aider s'il vous plait pour voir si regul il y a
car je ne comprends pas trop les systemes de clacul.

je vous remercie

bobby93130

[Celialou]

Bonjour,

140 h mensuelles x 3.80 = 532 €

Mais 10 % de 532 = 53,20 €

Donc je ne comprends pas 44.33 € ???

Si les congés sont payés en plus de la mensualisation, c'est que vous êtes en année incomplète (sur combien de semaines ?).

Combien de semaines a-t-elle travaillé depuis le début du contrat ?