demande d'attestation concernant mon renouvellement

[petitpoussin]

Bonjour a toutes et a tous,j'ai reçu ma demande de renouvellement et dans les documents que je dois founir une attestation indiquant vous être présenté a l'épreuve de l'unité«prise en charge de l'enfant au domicile»du CAP Petite Enfant(article D421-21 du CASF) si vous avez été agréé aprés le 1er janvier 2007,ce qui est mon cas(agrément obtenu le 1er septembre 2007).j'ai téléphoné a la pmi qui m'a juste répondu que je devais fournir tout les papiers sans me dire ce qu'était cette attestation.si vous pouvier m'aider ça serai vraiment super.

[Cécilette]

Bonsoir petitpoussin.

L’assistante maternelle qui, à l’échéance de son agrément, souhaite poursuivre l’exercice de sa profession, doit impérativement présenter une demande de renouvellement.
Dans l’année précédant l’échéance de son agrément, initial ou déjà renouvelé, elle est informée par le président du conseil général de la nécessité d’en solliciter le renouvellement. Cette information doit être faite au moins 4 mois avant l’échéance ; elle est accompagnée du formulaire de demande d’agrément. Voir articles D.421-19 et suivants du "Code de l’action sociale et des familles" sur le site officiel avec ce lien :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20120327

Le formulaire pour demander le renouvellement de l’agrément est le même que celui de la demande d’agrément (Cerfa n°13394*01).

Le premier renouvellement de l’agrément est subordonné à la justification du suivi de la formation obligatoire, ainsi que pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, à la présentation à l’épreuve de validation de cette formation, peu important que l’intéressée l’ait réussie ou non.
La première demande de renouvellement doit en conséquence être accompagnée :
_ pour les assistantes maternelles agréées avant le 01/01/2007, d’une attestation de formation ;
_ pour les assistantes maternelles agréées à compter du 01/01/2007, d’un document attestant qu’elle a suivi la formation et s’est présentée à l’épreuve de validation qui est celle de la première unité professionnelle du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) Petite Enfance ; il sera également précisé sur ce document si elle a réussi cette épreuve.

Le dossier de demande de renouvellement d’agrément doit être adressé en recommandé avec accusé de réception au président du conseil général du département de résidence ou déposé auprès des services du conseil général.
Pour éviter un temps de rupture entre la fin de l’agrément et l’éventuelle décision de renouvellement, l’assistante maternelle est invitée à retourner sa demande de renouvellement au moins 3 mois avant la date d’échéance de l’agrément.
Le conseil général doit accuser réception de la demande de renouvellement dans les mêmes conditions que la demande d’agrément.

La demande de renouvellement est instruite selon les modalités prévues pour la première demande d’agrément. Ainsi, le service de la protection maternelle et infantile (PMI) dispose d’un délai de 3 mois pour instruire cette demande de renouvellement, délai qui court à compter de la réception du dossier complet.

En cas de silence gardé par l’administration après le dépassement des délais d’instruction, le renouvellement d’agrément est réputé acquis. En cas d’acceptation tacite du renouvellement, l’assistante maternelle peut demander une attestation de renouvellement d’agrément au président du conseil général.

Tout refus de renouvellement d’agrément, total ou partiel, doit faire l’objet d’une notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Il doit être motivé. Une telle décision est susceptible d’un recours gracieux devant le président du conseil général et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Cécilette (69)

[Brigitte]

C'est la photocopie de l’attestation d'EP1 cap petite enfance où est inscrit la note obtenue.

[petitpoussin]

Je n'est absolument pas cette attestation.je ne comprends pas car,a l'époque ou j'ai suivi ma formation,on nous a dis que ce n'était pas une obligation de nous inscrire et encore moins de le passer.comnent puis je faire pour m'inscrire?croyez vous que je puisse demander des renseignements auprès du service pmi a mon conseil géneral,car on ne m'a pas donné plus d'explication a la circo dont je dépends.merci

[Brigitte]

FAUX!!!

Obligation de s'inscrire et de se présenter et pas obligation de réussite!

[serrah]

bonjour
j'ai commencée a faire le dossier pour mon premier renouvellement de mon agrément qui ce termine le 06 juin 2013 ,je sais que j'aurais dut passer l'ep1 l'année dernière or je le passe cette année .
la puéricultrice peux elle me retirer mon agrément en sachant que je le passe en juin .
merci d'avance