bonjour, je ne suis pas d'accord avec la maman;
je suis en année complète depuis septembre 2010, j'arrete fin mai 2012, il me resterait 10 jours et demi de congés payés...
je rajoute les 4 jours pour mes enfants de moins de 15 ans.
la maman me certifie que je n'y ai pas droit...
elle me dit que c'est réservé aux années incomplètes, as-t-elle raison ?
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désacord congés enfants moins de 15 ans
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Celialou
Re: désacord congés enfants moins de 15 ans
Bonjour,
Les congés pour enfant de moins de 15 ans, c'est pour tous les contrats où au 31 mai on n'a pas atteint les 30 jours ouvrables de CP.
Il faut procéder par année de référence (juin à mai) et voir si au 30 avril de l'année de référence l'enfant a bien moins de 15 ans.
De septembre 2010 à mai 2011 = 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis + 4 jours supplémentaires enfants moins de 15 ans (si 2 enfants) = 27 jours ouvrables acquis.
De juin 2011 à mai 2012 = 12 x 2.5 = 30 jours ouvrables acquis, donc pas droit aux jours supplémentaires.
Maintenant il faut voir sur les 57 jours ouvrables de congés acquis, combien ont été pris et ce qui n'a pas été pris est à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
Les congés pour enfant de moins de 15 ans, c'est pour tous les contrats où au 31 mai on n'a pas atteint les 30 jours ouvrables de CP.
Il faut procéder par année de référence (juin à mai) et voir si au 30 avril de l'année de référence l'enfant a bien moins de 15 ans.
De septembre 2010 à mai 2011 = 9 x 2.5 = 22.5 arrondis à 23 jours ouvrables acquis + 4 jours supplémentaires enfants moins de 15 ans (si 2 enfants) = 27 jours ouvrables acquis.
De juin 2011 à mai 2012 = 12 x 2.5 = 30 jours ouvrables acquis, donc pas droit aux jours supplémentaires.
Maintenant il faut voir sur les 57 jours ouvrables de congés acquis, combien ont été pris et ce qui n'a pas été pris est à payer au titre de l'indemnité compensatrice de CP.
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kelly
Re: désacord congés enfants moins de 15 ans
merci celialou
là je suis vraiment embettée et je te demande ton aide, s'il te plais !
voilà, j'ai commencé en septembre 2010 en annee complète.
jusqu'à fin 2010;
le ram soutient à la maman que je n'aurai pas du avoir tous mes congés la première année...
vu qu'on a commencé en semptembre, au lieu de mai, qu'il faudrait faire une régularisation. bref, je dois des congés aux parents !
est ce vrai ?
je compte sur toi..
là je suis vraiment embettée et je te demande ton aide, s'il te plais !
voilà, j'ai commencé en septembre 2010 en annee complète.
jusqu'à fin 2010;
le ram soutient à la maman que je n'aurai pas du avoir tous mes congés la première année...
vu qu'on a commencé en semptembre, au lieu de mai, qu'il faudrait faire une régularisation. bref, je dois des congés aux parents !
est ce vrai ?
je compte sur toi..
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Celialou
Re: désacord congés enfants moins de 15 ans
Bonjour,
Le RAM devrait se taire ou expliquer clairement.
Effectivement quand on commence un contrat en année complète, tous les congés pris avant mai devaient être à déduire. Ensuite les congés acquis sont payés en maintien de salaire, et ceux pris au-delà encore à déduire. Ce n'est qu'à la fin de la 2e année de référence que les 30 jours sont acquis et le salaire maintenu pendant 12 mois (s'il n'y a pas d'absence maladie à déduire ou autre).
En commençant en septembre 2010, tous les congés pris avant mai 2011 auraient dû être déduits. Maintenant si le salaire mensuel a été maintenu, on peut considérer que les congés ont été payés par anticipation, mais il faut vérifier s'il n'a pas été pris trop de congés.
J'avais donc calculé 53 jours ouvrables acquis.
Faudrait m'indiquer la date des congés que vous avez pris depuis septembre 2010.
Le RAM devrait se taire ou expliquer clairement.
Effectivement quand on commence un contrat en année complète, tous les congés pris avant mai devaient être à déduire. Ensuite les congés acquis sont payés en maintien de salaire, et ceux pris au-delà encore à déduire. Ce n'est qu'à la fin de la 2e année de référence que les 30 jours sont acquis et le salaire maintenu pendant 12 mois (s'il n'y a pas d'absence maladie à déduire ou autre).
En commençant en septembre 2010, tous les congés pris avant mai 2011 auraient dû être déduits. Maintenant si le salaire mensuel a été maintenu, on peut considérer que les congés ont été payés par anticipation, mais il faut vérifier s'il n'a pas été pris trop de congés.
J'avais donc calculé 53 jours ouvrables acquis.
Faudrait m'indiquer la date des congés que vous avez pris depuis septembre 2010.
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kelly
Re: désacord congés enfants moins de 15 ans
merci de ta réponse;
du coup la maman veut me retirer des congés.
j'ai appelé le 3939, le mec a été clair... et à fait le calcul avec moi.
il a aussi trouvé 53 jours
on a fait le calcul ensemble
1 semaine octobre 2010, 1 semaine decembre 2010, 3 semaine aout 2011, 1 semaine noel 2011, 1 semaine paques 2011.
6 jours X 7 semaines de congés = 42 jours
il m'a certifié qu'il me reste 11 jours de vacances !
le mec du 3939, ne tient pas compte des congés pris avant ou après mai, pour lui c'est simple !
il compte 2 jours et demi par moi travaillés et fais le calcul.. cela semble logique !!!
du coup la maman veut me retirer des congés.
j'ai appelé le 3939, le mec a été clair... et à fait le calcul avec moi.
il a aussi trouvé 53 jours
on a fait le calcul ensemble
1 semaine octobre 2010, 1 semaine decembre 2010, 3 semaine aout 2011, 1 semaine noel 2011, 1 semaine paques 2011.
6 jours X 7 semaines de congés = 42 jours
il m'a certifié qu'il me reste 11 jours de vacances !
le mec du 3939, ne tient pas compte des congés pris avant ou après mai, pour lui c'est simple !
il compte 2 jours et demi par moi travaillés et fais le calcul.. cela semble logique !!!
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Celialou
Re: désacord congés enfants moins de 15 ans
Il n'y avait jamais de fériés dans tes congés ?
11 jours ouvrables de congés = L Ma Me J V S L Ma Me J V, soit 2 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire.
11 jours ouvrables de congés = L Ma Me J V S L Ma Me J V, soit 2 semaines x nbre d'h hebdo x tarif horaire.