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annualisation ass mat

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r d

annualisation ass mat

Message non lu par r d » 06 nov. 2012 11:35

Bonjour
j'embauche une assistante maternelle pour garder mon enfant. Elle va le garder 43h/semaine mais seulement en période scolaire, car pendant les vacances il ira chez les grands parents. Comment dois-je calculer l'annualisation, quel sera son salaire chaque mois? en ajoutant ses congés payés sachant qu'elle souhaite que je lui paie tous les mois? Que dois-je déclarer a la paje (nombre d'heures, nombres de jours de congés,...)? merci de votre aide

mums78

Re: annualisation ass mat

Message non lu par mums78 » 06 nov. 2012 12:43

Bonjour....
Pour calculer la mensu, il faut calculer le nombre de semaines exactes où vous aurez le petit...
Puis nombre d'heures X nombre de semainesX taux horaire le tout divisé par 12.
pour les CP, il faut savoir a partir de qd vous aurez le petit...
Les vacances sont dues en année de référence, du 1er juin au 31 mai de l'année en cours....
Par exemple, si vous débutez votre contrat le 2 janvier. Il vous faudra au départ ne calculer que le salaire dû, soit:
43h x 36 semaines scolaires(je crois) X votre taux horaire le tt duivisé par 12.
PUIS; vous lui devrez au 1er juin, 2,5 jours de CP par mois, soit:
2,5 X 5=12,5 jours arrondis à 13 jours..; Ces 13 jours de cp, votre nounou pourra les prendre à compter du 1er juin, et vous les paierez en totalité au 1er juin, ou au moment de ces cp en les rajoutant au salaire de base ou encore mensuellement 1/12è par mois...
Puis à compter du 1er juin 2013, elle cumulera 2,5 jours de cp par mois, à prendre l'an prochain et à se faire payer de la mm façon, à compter du 1er juin.....
Voilà, je ne sais pas si j'ai été claire. je pense que Célialou par exemple saura vous en dire davantage si vous le souhaitez...Bonne continuation!

Celialou

Re: annualisation ass mat

Message non lu par Celialou » 06 nov. 2012 20:34

Bonjour,

Si l'enfant n'y va jamais en période de vacances scolaire, la mensualisation sera calculée sur 36 semaines (à vérifier, parfois c'est 37) :

Tarif horaire x 43 h x 36/12 = salaire mensuel hors congés

Les congés seront calculés tous les ans fin mai et payés en plus de la mensualisation :

- soit en une fois en juin
- soit en une fois au moment du congé principal
- soit en plusieurs fois au moment des congés
- soit par 12e (à éviter).

On peut aussi convenir d'un paiement en deux fois, moitié en juillet et moitié en août (il y aura moins d'indemnités d'entretien et de nourriture ces 2 mois).

Les congés en argent représentent :

- soit 10 % des salaires de la période de référence (juin à mai)

- soit le même salaire que celui qu'elle aurait touché si elle avait travaillé pendant ses congés acquis.

Les deux calculs doivent être fait et le plus favorable doit être retenu.

Pour déterminer le nombre de jours de congés acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées (+ les semaines de congés acquis de l'année précédente), diviser par 4 puis multiplier par 2.5 = nombre de jours ouvrables acquis (arrondir au-dessus si besoin).

Ex : 23 semaines travaillées/4 = 5.75 x 2.5 = 14.37 arrondis à 15 jours.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 jours ouvrable au total).

Ces jours ouvrables se posent ainsi : L Ma Me J V S (si elle travaille le lundi), donc 15 jours = 2 semaines + 3 jours (sauf s'il y a des fériés qui ne comptent pas).

Calculez ensuite le salaire qu'elle aurait touché en travaillant 2 semaines (2 x 43 h) + L Ma Me.

Et comparez avec les 10 %.

Votre AM n'a pas à exiger le paiement des congés dès le départ : cela n'est pas conforme à la CCN.

Le contrat doit indiquer quand seront payés les congés.

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