Bonjour,
J'emploie une Assistante maternelle depuis 4ans, elle garde actuellement mes 2 derniers.
Notre contrat est sur une année incompléte de 45 semaines, 5 semaines en commun et 2 semaines supplémentaire à moi, en principe.
Elle a pris 4 semaines cet été, et elle va prendre une semaine à noël mais nous n'aurons pas la mêm semaine de vacance, elle prend la 1ere et je prends la deuxième. Elle m'a demandé de rattrapper le jour férié (25/12), je n'ai encore rien dis mais il me semblait qu'en année incompléte nous posions des semaines et non pas des jours, doit elle rattaper ce jour ?
Ce n'est pas vraiment pour la journée que je demande mais en ce moment elle prend souvent des jours a droite à gauche que je ne lui déduit pas, d'ailleurs elle veut prendre mardi prochain. Puis je dans ce cas là, lui dire que c'est le rattapage du jour férié ?
Autre chose, je dois encore poser mes 2 semaines de congés, une prévus en février et une Avril. Elle m'a dit que elle aussi aimerait prendre une semaine en Avril mais qui ne va pas correspondre avec la mienne, donc elle n'aurait pas mes enfants 2 semaines en Avril. Dois-je déduire la semaine qu'elle va prendre en plus ?
Car d'aprés mes calculs nous aurons travaillés 44 semaines eu lieu de 45 ? Sachant qu'en plus la semaine qu'elle veut prendre en Avril, je dois prendre quelqu'un en remplacement.
Merci d'avance pour celles qui me répondrons.
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Congés année incomplète
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Celialou
Re: Congés année incomplète
Bonjour,
Votre AM a-t-elle d'autres employeurs ? Si oui, c'est elle qui choisit la date de ses congés et vous qui vous alignez.
Si vous n'y arrivez pas, soit vos congés décalés seront des absences non prévues, soit vous lui proposez un avenant pour baisser le nombre de semaines de présence (elle n'est pas obligée d'accepter, donc soit vous laissez, soit vous la licenciez).
Les dates de congés doivent être posés au 1er mars de chaque année.
Combien de jours de congés a-t-elle acquis ?
Je pense qu'elle devra avoir facilement les 5 semaines acquises, vu l'ancienneté du contrat.
Quand on pose une semaine de congés sur une semaine où il y a un férié, le férié ne compte pas. Donc elle peut très bien avoir plus de 5 semaine de congés à poser, selon le nombre de fériés qui se trouvent dans ses 5 semaines.
De plus, les fériés étant dus à partir de 3 mois d'ancienneté, et que vous êtes en année incomplète, ce férié a été déduit (vous avez déduit une semaine complète lors du calcul de la mensu, pas une semaine avec férié). Il est donc soit à payer en plus, soit à récupérer sur un jour qui aurais dû être travaillé (mais attention, seulement les fériés tombant sur des jours habituels d'accueil).
Votre AM a-t-elle d'autres employeurs ? Si oui, c'est elle qui choisit la date de ses congés et vous qui vous alignez.
Si vous n'y arrivez pas, soit vos congés décalés seront des absences non prévues, soit vous lui proposez un avenant pour baisser le nombre de semaines de présence (elle n'est pas obligée d'accepter, donc soit vous laissez, soit vous la licenciez).
Les dates de congés doivent être posés au 1er mars de chaque année.
Combien de jours de congés a-t-elle acquis ?
Je pense qu'elle devra avoir facilement les 5 semaines acquises, vu l'ancienneté du contrat.
Quand on pose une semaine de congés sur une semaine où il y a un férié, le férié ne compte pas. Donc elle peut très bien avoir plus de 5 semaine de congés à poser, selon le nombre de fériés qui se trouvent dans ses 5 semaines.
De plus, les fériés étant dus à partir de 3 mois d'ancienneté, et que vous êtes en année incomplète, ce férié a été déduit (vous avez déduit une semaine complète lors du calcul de la mensu, pas une semaine avec férié). Il est donc soit à payer en plus, soit à récupérer sur un jour qui aurais dû être travaillé (mais attention, seulement les fériés tombant sur des jours habituels d'accueil).
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Sophie
Re: Congés année incomplète
Merci.
Ok pour le 25/12 qui tombe donc un jour habituellement travaillé. Soit, elle souhaite le récupérer, je trouve cela un peu gros de sa part étant donné que je ne lui ait jamais déduit les journées d'absence suplémentaire qu'elle a pu prendre depuis 4 ans, mais passons, je vais donc lui proposer de rattraper ce jour mardi prochain, journée qu'elle souhaite prendre alors que normalement elle travaille, en tous cas pour moi.
Si elle ne veut pas, suis je en droit de lui déduire cette journée non travaillée ?
Concernant les congés, elle a bien sur asquis ces 5 semaines, je calcule tous les ans à fin Mai les semaines travaillés avec les 2 jours suplémentaires par enfant à charges, donc elle arrive à 30jrs ouvrable quoi qu'il arrive, que je lui paie en Juin. Sur notre contrat il est écrit que nous avons 5 semaines en commun, 4 semaines l'été et une semaine en décembre. Cette année effectivement, je ne peux pas prendre la même semaine qu'elle, mais cela je n'en parle pas, c'est de ma faute. Par contre, ou je ne suis pas d'accord c'est que les 2 semaines en plus, se sont mes congés à moi, que nous avons fixés une semaine pendant les vacances de Février et une semaine pendant ceux d'avril. Elle veut donc prendre une semaine de plus en avril qui ne correspond pas à la mienne, donc pour moi c'est une semaine d'absence non prévu ?
Cela fait 4 ans que nous travaillons ensemble, et jusqu'a présent nous n'avions eu aucun souci de ce genre, mais depuis la rentrée, elle a 2 nouveaux employeurs, qui d'aprés ce que j'ai compris sont assez arrangeant et qui arrive facilement a replacer leur enfant en cas d'absence de l'AM, ce qui n'est pas mon cas (parents et beau parents dans le sud).
Merci
Ok pour le 25/12 qui tombe donc un jour habituellement travaillé. Soit, elle souhaite le récupérer, je trouve cela un peu gros de sa part étant donné que je ne lui ait jamais déduit les journées d'absence suplémentaire qu'elle a pu prendre depuis 4 ans, mais passons, je vais donc lui proposer de rattraper ce jour mardi prochain, journée qu'elle souhaite prendre alors que normalement elle travaille, en tous cas pour moi.
Si elle ne veut pas, suis je en droit de lui déduire cette journée non travaillée ?
Concernant les congés, elle a bien sur asquis ces 5 semaines, je calcule tous les ans à fin Mai les semaines travaillés avec les 2 jours suplémentaires par enfant à charges, donc elle arrive à 30jrs ouvrable quoi qu'il arrive, que je lui paie en Juin. Sur notre contrat il est écrit que nous avons 5 semaines en commun, 4 semaines l'été et une semaine en décembre. Cette année effectivement, je ne peux pas prendre la même semaine qu'elle, mais cela je n'en parle pas, c'est de ma faute. Par contre, ou je ne suis pas d'accord c'est que les 2 semaines en plus, se sont mes congés à moi, que nous avons fixés une semaine pendant les vacances de Février et une semaine pendant ceux d'avril. Elle veut donc prendre une semaine de plus en avril qui ne correspond pas à la mienne, donc pour moi c'est une semaine d'absence non prévu ?
Cela fait 4 ans que nous travaillons ensemble, et jusqu'a présent nous n'avions eu aucun souci de ce genre, mais depuis la rentrée, elle a 2 nouveaux employeurs, qui d'aprés ce que j'ai compris sont assez arrangeant et qui arrive facilement a replacer leur enfant en cas d'absence de l'AM, ce qui n'est pas mon cas (parents et beau parents dans le sud).
Merci
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Celialou
Re: Congés année incomplète
Re,
Pour le férié, vous avez deux solutions :
- soit vous lui payez
- soit vous lui accordez le droit de prendre un jour de congés sur un jour où elle aurait dû travailler. Bien évidemment, si elle travaille pour d'autres employeurs, elle préfèrera le poser sur un jour où elle n'a personne.
Vous ne pouvez pas lui déduire le férié puisqu'il est dû et qu'il n'est pas payé pour le moment !
Pour ses congés, si elle change ses dates (je rappelle qu'elle est sensée vous informer des dates au 1er mars de chaque année), alors vous pouvez refuser, ou accepter et les déduire.
Votre contrat indique les dates de congés qu'elle avait choisi jusqu'à présent. Elle devrait donc avoir pris le solde de ses congés en décembre ! Donc la semaine d'avril est bel et bien une semaine supplémentaire à prendre en sans solde (si vous lui accordez, car vous pouvez aussi refuser).
Pour les congés qu'elle prendrait entre mai 2013 et avril 2014, elle a jusqu'au 1er mars 2013 pour vous informer des dates. Comme elle est maintenant multi-employeur, elle peut choisir ses dates. Si ses dates ne vous conviennent pas, vous devrez la licencier ou modifier le calcul de la mensualisation.
Pour les jours que vous lui avez accordé jusqu'à présent, vous ne pouvez pas revenir dessus.
Pour le férié, vous avez deux solutions :
- soit vous lui payez
- soit vous lui accordez le droit de prendre un jour de congés sur un jour où elle aurait dû travailler. Bien évidemment, si elle travaille pour d'autres employeurs, elle préfèrera le poser sur un jour où elle n'a personne.
Vous ne pouvez pas lui déduire le férié puisqu'il est dû et qu'il n'est pas payé pour le moment !
Pour ses congés, si elle change ses dates (je rappelle qu'elle est sensée vous informer des dates au 1er mars de chaque année), alors vous pouvez refuser, ou accepter et les déduire.
Votre contrat indique les dates de congés qu'elle avait choisi jusqu'à présent. Elle devrait donc avoir pris le solde de ses congés en décembre ! Donc la semaine d'avril est bel et bien une semaine supplémentaire à prendre en sans solde (si vous lui accordez, car vous pouvez aussi refuser).
Pour les congés qu'elle prendrait entre mai 2013 et avril 2014, elle a jusqu'au 1er mars 2013 pour vous informer des dates. Comme elle est maintenant multi-employeur, elle peut choisir ses dates. Si ses dates ne vous conviennent pas, vous devrez la licencier ou modifier le calcul de la mensualisation.
Pour les jours que vous lui avez accordé jusqu'à présent, vous ne pouvez pas revenir dessus.
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Sophie
Re: Congés année incomplète
Bonjour,
Je pense que vous ne m'avez pas comprise, il n'était pas question de lui déduire le jour férié, je demandais si je pouvais déduire la journée qu'elle compte prendre mardi prochain alors qu'elle doit travailler ? Le jour férié qu'elle veut récupérer (j'ai bien compris que c'etait dans son droit), elle m'a dis qu'elle l'avait déja poser le 31/12 avec les 2 autres employeurs mais pas avec moi puisque c'est moi qui suit en congés cette semaine là, car je ne peux pas prendre la 1ere semaine comme elle.
Bref, cette journée je verrais bien quelle jours elle veut poser à la place.
Pour les congés effectivement c'est elle qui a changé les dates de Décembre, nous avions conclus sur l'avenant 4 semaines au mois d'aout et la 2eme semaine des vancances de noël, elle a finalement décidé de prendre la 1ere semaine.
Ensuite, vous dites que pour l'année prochaine, si les dates de congés ne me conviennent pas que je dois la licencier ou proposer une modification de mensualisation ! Désolée mais je ne suis pas d'accord avec vous, les dates qu'elle pose depuis 4 ans, je fais avec et je le ferais encore pour l'année prochaine,le problème pour cette année c'est qu'elle souhaite prendre finalemnet une semaine de plus en Avril, donc pour moi c'est à elle de me proposer un avenant avec diminution de semaine d'accueil pour l'année prochaine, moi je vais rester sur mes 45 semaines, et je vais lui refuser la semaine pour cette annee. En plus de cela, elle a avec les autres employeurs des contrats en année complète, elle pose des jours et des semaines supplémentaire parce qu'elle sait que les autres parent ont "papi et mami" pour garder les enfants et qu'ils ne lui déduisent rien puisque c'est elle qui leur remet une fiche en fin de mois avec le montant du salaire qu'il lui doivent, ce qui n'est pas mon cas, c'est moi qui lui fait son salaire (ce qui me semble normal, je ne demande pas à mon employeur de faire moi même mon salaire).
Je n'avais l'attention non plus de revenir sur les jours que je lui est pas déduit, je fais juste un constat , elle a pris depuis janvier 2012, 12 jours au total non déduit, ce qui fait en moyenne 1 jour pas mois !
Bref, cette histoire me prenant la tête depuis une semaine, j'ai contacté aujourd'hui le syndicat ausquel je suis adhérante, ils m'ont confirmer que la semaine d'avril serait à déduire si elle veut la prendre. Pour la semaine de Décembre , je vais donc finalement faire comme les autres employeurs et avoir la même semaine qu'elle (même si je ne serais pas en congés) et donc elle rattrapera son jour férié le 31 comme pour les autres et je verrais si j'amène les enfants le reste de la semaine, puisque normalement elle doit travailler, c'est moi qui serait en congés, après tout je pense être dans mon droit.
J'ai eu une discusion avec elle ce soir, je lui ait parlé de la semaine d'avril, que si elle souhaite la prendre, cette semaine serait déduite, finalement elle y renonce, pour la journée de mardi prochain, déduction aussi, elle y renonce aussi et enfin pour Décembre elle pensait avoir 2 semaines de congé puisqu'elle s'était arrangait avec les autres employeurs, elle pensait donc ne pas avoir mes enfants le 3 et 4 janvier, finalement elle sera la, puisque sinon je déduirais également.
Elle s'est quand même confondu en excuses en m'assurant qu'elle serait dorénavent assidu.
Voila, je pense qu'elle savait quand même qu'elle était dans son tort puisque elle m'a dis savoir pour les déductions de salaire que je lui ait pas faites depuis le début de notre contrat. Elle va également voir avec les autres employeurs pour faire une mensualisation sur 46 semaines afin qu'elle puisse prendre l'année prochaine une semaine supplémentaire en Avril.
Merci de m'avoir répondu et bonne soirée.
Sophie
Je pense que vous ne m'avez pas comprise, il n'était pas question de lui déduire le jour férié, je demandais si je pouvais déduire la journée qu'elle compte prendre mardi prochain alors qu'elle doit travailler ? Le jour férié qu'elle veut récupérer (j'ai bien compris que c'etait dans son droit), elle m'a dis qu'elle l'avait déja poser le 31/12 avec les 2 autres employeurs mais pas avec moi puisque c'est moi qui suit en congés cette semaine là, car je ne peux pas prendre la 1ere semaine comme elle.
Bref, cette journée je verrais bien quelle jours elle veut poser à la place.
Pour les congés effectivement c'est elle qui a changé les dates de Décembre, nous avions conclus sur l'avenant 4 semaines au mois d'aout et la 2eme semaine des vancances de noël, elle a finalement décidé de prendre la 1ere semaine.
Ensuite, vous dites que pour l'année prochaine, si les dates de congés ne me conviennent pas que je dois la licencier ou proposer une modification de mensualisation ! Désolée mais je ne suis pas d'accord avec vous, les dates qu'elle pose depuis 4 ans, je fais avec et je le ferais encore pour l'année prochaine,le problème pour cette année c'est qu'elle souhaite prendre finalemnet une semaine de plus en Avril, donc pour moi c'est à elle de me proposer un avenant avec diminution de semaine d'accueil pour l'année prochaine, moi je vais rester sur mes 45 semaines, et je vais lui refuser la semaine pour cette annee. En plus de cela, elle a avec les autres employeurs des contrats en année complète, elle pose des jours et des semaines supplémentaire parce qu'elle sait que les autres parent ont "papi et mami" pour garder les enfants et qu'ils ne lui déduisent rien puisque c'est elle qui leur remet une fiche en fin de mois avec le montant du salaire qu'il lui doivent, ce qui n'est pas mon cas, c'est moi qui lui fait son salaire (ce qui me semble normal, je ne demande pas à mon employeur de faire moi même mon salaire).
Je n'avais l'attention non plus de revenir sur les jours que je lui est pas déduit, je fais juste un constat , elle a pris depuis janvier 2012, 12 jours au total non déduit, ce qui fait en moyenne 1 jour pas mois !
Bref, cette histoire me prenant la tête depuis une semaine, j'ai contacté aujourd'hui le syndicat ausquel je suis adhérante, ils m'ont confirmer que la semaine d'avril serait à déduire si elle veut la prendre. Pour la semaine de Décembre , je vais donc finalement faire comme les autres employeurs et avoir la même semaine qu'elle (même si je ne serais pas en congés) et donc elle rattrapera son jour férié le 31 comme pour les autres et je verrais si j'amène les enfants le reste de la semaine, puisque normalement elle doit travailler, c'est moi qui serait en congés, après tout je pense être dans mon droit.
J'ai eu une discusion avec elle ce soir, je lui ait parlé de la semaine d'avril, que si elle souhaite la prendre, cette semaine serait déduite, finalement elle y renonce, pour la journée de mardi prochain, déduction aussi, elle y renonce aussi et enfin pour Décembre elle pensait avoir 2 semaines de congé puisqu'elle s'était arrangait avec les autres employeurs, elle pensait donc ne pas avoir mes enfants le 3 et 4 janvier, finalement elle sera la, puisque sinon je déduirais également.
Elle s'est quand même confondu en excuses en m'assurant qu'elle serait dorénavent assidu.
Voila, je pense qu'elle savait quand même qu'elle était dans son tort puisque elle m'a dis savoir pour les déductions de salaire que je lui ait pas faites depuis le début de notre contrat. Elle va également voir avec les autres employeurs pour faire une mensualisation sur 46 semaines afin qu'elle puisse prendre l'année prochaine une semaine supplémentaire en Avril.
Merci de m'avoir répondu et bonne soirée.
Sophie
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Celialou
Re: Congés année incomplète
Avant votre AM n'avait que vous comme employeur. C'était donc vous qui fixiez ses dates de congés.
Maintenant elle est multi-employeur et la loi lui permet de choisir ses dates si tous ses employeurs n'arrivent pas à s'entendre pour qu'elle ait 5 semaines sans aucun enfant.
Maintenant elle est multi-employeur et la loi lui permet de choisir ses dates si tous ses employeurs n'arrivent pas à s'entendre pour qu'elle ait 5 semaines sans aucun enfant.
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Sophie
Re: Congés année incomplète
Désolée, mais à aucun moment je n'ai dis que mon AM n'avait que moi comme employeur, elle à toujours eu 3 ou 4 employeurs. Simplement, cette année elle a eu 2 nouveaux employeurs depuis septembre puisque les précédents enfants sont rentrés à l'école.
Elle a pris de l'assurance au fil des années puisque quand je l'ai embauché elle venait d'avoir son agrément. Les nouveaux employeurs sont juste "plus cool". C'est toujours elle qui a imposée ces congés et je me suis alligné, il n'y a que cette année ou elle a essayer de détourner le contrat que nous avons.
Elle a pris de l'assurance au fil des années puisque quand je l'ai embauché elle venait d'avoir son agrément. Les nouveaux employeurs sont juste "plus cool". C'est toujours elle qui a imposée ces congés et je me suis alligné, il n'y a que cette année ou elle a essayer de détourner le contrat que nous avons.
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Celialou
Re: Congés année incomplète
Beaucoup d'assistantes maternelles ne savent pas qu'elles peuvent imposer les dates en cas de multi-employeurs et se retrouvent à n'avoir que 2 ou 3 semaines sans aucun enfant.
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assmat du 74
année incomplète
Bonsoirs,
Je viens vous demander conseil, de janvier à fin octobre 2013 je n'avais qu'un employeur, je sais que je dois prendre mes congés quand eux les prennent jusque là aucun soucis, mais est ce normal qu’il ne m’informe pas avant de les poser ni après les avoirs poser et sans m'informer des dates exacts si je leur demande pas?
Ils savent que je vais avoir un second employeur à partir du 1 novembre 2013 donc il est légitime que je leur reparle de congés et cela ne leur plait pas, (c'est là que le mal être commence) et aucun accord n'est possible entre eux, ils savent qu'il me reste 4 jours de congés à prendre et ils veulent me les imposer aux vacances de noël 2013, mes prochains employeurs m'ont accorder du sans solde pour que je puisse avoirs droit de prendre des congés en attendant que j'ai cumuler assez de congés avec eux mais mon premier employeur ne veux rien entendre ils dit qu'il faut que je sois disponible complètement en dehors des vacances scolaires "notre contrat comprend 36 semaines" et en partit pendant les vacances scolaire "cela ne fait pas partit du contrat, je leurs ai dit que sans accord possible entre eux ils ne peuvent pas me l'imposé
Ensuite doit je faire ce qu'ils me disent sans que je puisse dire un mot?
ils ont fait des erreurs dans les déclarations de mes salaires et je leur ai dit qu'ils fallait régulariser la situation et jusque là aucun problème mais je reçoit ma fiche de paie un peu tard et ce mois ci je l'ai reçut le 24 octobre (fiche de paie du mois de septembre) alors que j'en avais besoin avant donc dans le dernier mail que je leur envoie(ce qui nous sert de lien pour le récapitulatif de la journée) je leur demande d'être vigilent dans leur déclaration poliment comme toujours puisque je leur donne le solde dont ils me doivent et de bien me déclarer en début de mois, ils n'acceptes pas que je leur rappel, j'ai la sensation qu'a partir du moment ou ils sont mes employeurs en cas d'erreurs de leur part je ne doit rien leur dire, ils sont très exigent et je suis leur quatrième assistante maternelle en 4ans.
Pour terminer ils me demandent des arrangements que je leur acceptais jusqu'à maintenant et pour la première fois je leur ai demander un arrangement à mon tour et ils me l'ont refuser, tout est bien que dans leur sens, que pouvez vous me conseiller je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Très cordialement.
Je viens vous demander conseil, de janvier à fin octobre 2013 je n'avais qu'un employeur, je sais que je dois prendre mes congés quand eux les prennent jusque là aucun soucis, mais est ce normal qu’il ne m’informe pas avant de les poser ni après les avoirs poser et sans m'informer des dates exacts si je leur demande pas?
Ils savent que je vais avoir un second employeur à partir du 1 novembre 2013 donc il est légitime que je leur reparle de congés et cela ne leur plait pas, (c'est là que le mal être commence) et aucun accord n'est possible entre eux, ils savent qu'il me reste 4 jours de congés à prendre et ils veulent me les imposer aux vacances de noël 2013, mes prochains employeurs m'ont accorder du sans solde pour que je puisse avoirs droit de prendre des congés en attendant que j'ai cumuler assez de congés avec eux mais mon premier employeur ne veux rien entendre ils dit qu'il faut que je sois disponible complètement en dehors des vacances scolaires "notre contrat comprend 36 semaines" et en partit pendant les vacances scolaire "cela ne fait pas partit du contrat, je leurs ai dit que sans accord possible entre eux ils ne peuvent pas me l'imposé
Ensuite doit je faire ce qu'ils me disent sans que je puisse dire un mot?
ils ont fait des erreurs dans les déclarations de mes salaires et je leur ai dit qu'ils fallait régulariser la situation et jusque là aucun problème mais je reçoit ma fiche de paie un peu tard et ce mois ci je l'ai reçut le 24 octobre (fiche de paie du mois de septembre) alors que j'en avais besoin avant donc dans le dernier mail que je leur envoie(ce qui nous sert de lien pour le récapitulatif de la journée) je leur demande d'être vigilent dans leur déclaration poliment comme toujours puisque je leur donne le solde dont ils me doivent et de bien me déclarer en début de mois, ils n'acceptes pas que je leur rappel, j'ai la sensation qu'a partir du moment ou ils sont mes employeurs en cas d'erreurs de leur part je ne doit rien leur dire, ils sont très exigent et je suis leur quatrième assistante maternelle en 4ans.
Pour terminer ils me demandent des arrangements que je leur acceptais jusqu'à maintenant et pour la première fois je leur ai demander un arrangement à mon tour et ils me l'ont refuser, tout est bien que dans leur sens, que pouvez vous me conseiller je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Très cordialement.
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Celialou
Re: Congés année incomplète
Bonjour,
Quand on a qu'un seul employeur, effectivement celui-ci peut imposer les dates de congés.
Cependant, comme nous sommes souvent agréées pour plusieurs enfants, la période "un seul employeur" peut être très courte. Et lorsque nous retrouvons un autre employeur, c'est à nouveau nous qui imposons les dates.
D'autre part, la CCN propose bien un "délai de prévenance" pour les congés non connus au moment de la signature du contrat.
Il est important que cette clause du contrat soit remplie : cela vous aurait évité que l'employeur puisse vous imposer des congés au dernier moment.
En novembre vous aurez donc un nouvel employeur.
Si l'employeur 1 vous avait donné les dates de congés, vous auriez dû informer l'employeur 2 de ces dates qui s'imposeront à lui (en tout cas jusqu'au 1er mars).
Mais comme il ne l'a pas fait, pour moi, c'est donc à vous de trancher et de fixer les dates.
Si cela ne convient pas à l'employeur 1, il peut vous proposer un avenant pour baisser le nombre de semaines d'accueil. Ou alors il rompt le contrat.
Autre chose : quand on signe un contrat "enseignant", càd un contrat où on accueille l'enfant en période d'école, on ne peut pas prendre ses congés pendant les périodes d'école (ou alors on part sur moins de 36 semaines).
Pour les fiches de paie erronées, c'est pas parce que le parent est "employeur" qu'on ne peut pas réclamer une rectification en cas d'erreur !
Pour les arrangements, si ça ne va que dans un sens, la prochaine fois vous refuserez également.
Quand on a qu'un seul employeur, effectivement celui-ci peut imposer les dates de congés.
Cependant, comme nous sommes souvent agréées pour plusieurs enfants, la période "un seul employeur" peut être très courte. Et lorsque nous retrouvons un autre employeur, c'est à nouveau nous qui imposons les dates.
D'autre part, la CCN propose bien un "délai de prévenance" pour les congés non connus au moment de la signature du contrat.
Il est important que cette clause du contrat soit remplie : cela vous aurait évité que l'employeur puisse vous imposer des congés au dernier moment.
En novembre vous aurez donc un nouvel employeur.
Si l'employeur 1 vous avait donné les dates de congés, vous auriez dû informer l'employeur 2 de ces dates qui s'imposeront à lui (en tout cas jusqu'au 1er mars).
Mais comme il ne l'a pas fait, pour moi, c'est donc à vous de trancher et de fixer les dates.
Si cela ne convient pas à l'employeur 1, il peut vous proposer un avenant pour baisser le nombre de semaines d'accueil. Ou alors il rompt le contrat.
Autre chose : quand on signe un contrat "enseignant", càd un contrat où on accueille l'enfant en période d'école, on ne peut pas prendre ses congés pendant les périodes d'école (ou alors on part sur moins de 36 semaines).
Pour les fiches de paie erronées, c'est pas parce que le parent est "employeur" qu'on ne peut pas réclamer une rectification en cas d'erreur !
Pour les arrangements, si ça ne va que dans un sens, la prochaine fois vous refuserez également.