Bonjour,
Je vous contacte pour savoir s'il n'y a pas eu de problèmes dans le calcul de nos mensualisations de 2010 à 2012. J'ai tenté de faire une régularisation, mais j'avoue que je suis un peu perdue !
Mon cas est un peu compliqué, je vais tenter d'être précise dans mes explications :
J'ai embauché une assistante maternelle le 15 novembre 2010, pour 19h de garde/semaine, sur 4 jours. La nounou prend 12 sem de congés sur cette période. Nous sommes donc partis sur une année incomplète = 40 sem/an. Le tarif horaire net est de 2.70€. Voici notre calcul : 19h x 40s x 2.70€ / 12 = 171€ net/mois.
Nous avons fait un 1er avenant le 1er février 2011 pour un changement du nombre d'heures/sem (de 19 à 28h). La nounou a donc reçu 3 x 171€ pour la 1ere période. Voici la mensu que nous avons calculé pour la seconde période : 28h x 40s x 2.70€ / 12 = 252€/mois qu'elle a perçu jusqu'au 14/11/11 = 9 mois.
Le 14 novemvre 2011, nous avons fait un nouvel avenant : on est passé de 28h/sem à 34h/sem et mon ass mat ne prend que 7 semaines de congés (donc 45 sem de garde). Voici la mensu : 34h x 45s x 2.70€ / 12 = 344.25€/mois jusqu'au 11 novembre 2012.
Lors du second avenant (le 14/11/11), la personne du Relais assistant maternelle qui nous a aidé à calculer la mensualisation, nous a dit que la nounou me devrait 15 jours de travail (gratuit) à la fin du contrat. Arrivant à échéance, lorsque je réclame ces 15 jours, on me répond : "désolée, finalement on a fait erreur, il n'y a rien a récupérer".
J'ai tenté de faire des recherches, afin de comprendre pourquoi, mais la complexité de cette mensualisation ne me donne pas de réponse...Pouvez-vous m'aider à éclaircir tout ça ? Merci d'avance
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probleme sur mensualisation ?
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Celialou
Re: probleme sur mensualisation ?
Bonjour,
Alors ça je n'ai jamais entendu, qu'on devait travailler gratuitement pour la régularisation !
Ce RAM n'est pas au top.
Normalement la régularisation se fait à chaque avenant. S'il y a lieu, l'employeur doit le salaire manquant, s'il y a un trop perçu cela reste en sa faveur.
En commençant le 15 novembre 2010, avez vous faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés d'avant le 15 ou avez-vous payé une mensualisation complète ?
Combien de semaines a-t-elle travaillé du 15 novembre au 1er février ?
Idem combien de semaines travaillées du 1er février 2011 au 14 novembre 2011 ? Comme avez-vous d'ailleurs payé novembre 2011 comme il y a deux mensu (normalement un avenant se commence en début de mois, c'est plus simple).
Pourquoi dites-vous "le contrat arrive à échéance" ? C'est un CDI, il n'y a pas d'échéance. La mensualisation se reconduit d'année en année (si pas de changement). Le contrat n'est rompu que par un licenciement ou une démission.
Alors ça je n'ai jamais entendu, qu'on devait travailler gratuitement pour la régularisation !
Ce RAM n'est pas au top.
Normalement la régularisation se fait à chaque avenant. S'il y a lieu, l'employeur doit le salaire manquant, s'il y a un trop perçu cela reste en sa faveur.
En commençant le 15 novembre 2010, avez vous faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés d'avant le 15 ou avez-vous payé une mensualisation complète ?
Combien de semaines a-t-elle travaillé du 15 novembre au 1er février ?
Idem combien de semaines travaillées du 1er février 2011 au 14 novembre 2011 ? Comme avez-vous d'ailleurs payé novembre 2011 comme il y a deux mensu (normalement un avenant se commence en début de mois, c'est plus simple).
Pourquoi dites-vous "le contrat arrive à échéance" ? C'est un CDI, il n'y a pas d'échéance. La mensualisation se reconduit d'année en année (si pas de changement). Le contrat n'est rompu que par un licenciement ou une démission.
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Anne-Lise
Re: probleme sur mensualisation ?
Merci pour votre réponse si rapide.
Tout d'abord, je tiens à clarifier mes propos au sujet des 15 jours à récupérer : le RAM n'a pas dit que l'ass mat devait travailler 15 jours gratuitement (enfin, pas dans ces termes), mais qu'elle nous devrait 15 jours, qui auraient été payés dans la mensualisation. Ma nounou était tout a fait d'accord, puisque le RAM lui a dit directement et qu'elle me l'a annoncé ensuite. Je dois préciser que c'est l'assistante maternelle qui a fait tous les contrats et avenants (1er enfant et 1ère nounou, je pensais qu'il en était ainsi pour tous, et elle ne m'a d’ailleurs jamais proposé de m'en occuper).
Au sujet du 1er contrat : il me semble que le RAM lui avait proposé le paiement du mois de novembre au réel. Mais cette solution n'a pas été adoptée, je ne saurais dire pourquoi. Dans mes souvenirs, il n'y avait pas de problème, du moment que le contrat allait du 15 novembre 2010 au 15 novembre 2011 et que nous calculions le bon nombre de semaines travaillées sur chaque période. malheureusement, nous avons fait un avenant un 1er février, ce qui a surement perturbé nos comptes !
Donc, pour répondre à votre question : oui, l'ass mat a perçu le même salaire pour novembre, décembre et janvier = 3 x 171€ net. Pour la période du 15/11/10 au 1/02/11, elle a travaillé 7 semaines, et pour la période du 1/02/11 au 14/11/11, elle a travaillé 33 semaines = 9 mois x 252€ net. D'après mes notes, c'est à cette date anniversaire que le RAM nous a parlé des 15 jours à rattraper.
Le mois de Novembre 2011 fait parti du 2ème avenant lorsque nous sommes passé à 34h hebdo et 7 semaines de congés au lieu de 12 dans précédent contrat(34h x 45s x 2.70€ / 12 = 344.25€ net). Ce qui veut dire que ma nounou a perçu cette somme du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012.
C'est évident que nous aurions dû faire les avenants en début de mois, mais n'y comprenant pas grand chose, ni l'une ni l'autre...
Pour terminer, je vous explique pourquoi j'ai dis que le contrat arrivait à échéance (ce qui n'est pas tout à fait vrai) : Mon ass mat est en train de suivre une formation professionnelle afin de travailler avec son conjoint et veut donc arrêter le métier de nounou (ce qui me cause bien du souci pour être honnête). Elle voulait démissionner fin décembre 2012, mais après discutions, elle accepte de faire courir le contrat jusqu'au 31 juillet 2013. Nous sommes donc en train de signer un 3ème avenant, qui débutera le 1er novembre cette fois.
Jusqu'à présent, nous n'avons jamais fait de régularisation, car nous avions une totale confiance mutuelle (c'est une amie de la famille), mais j'avoue que suite au refus de "l'arrangement des 15 jours promis", j'ai voulu faire le point pour être sure que le RAM ne faisait pas erreur dans ses calculs.
Voilà pourquoi je vous expose mon problème. Si j'arrive à faire comprendre à ma nounou qu'une période a été payée mais pas travaillée, je suis persuadée qu'elle me proposera un arrangement afin de me dédommager. Le problème pour l'instant, est qu'elle ne comprend pas (tout comme moi d'ailleurs !) et reste persuadée que notre calcul de mensualisation est juste. Peut-être est-ce le cas, mais j'aimerais en avoir le coeur net ! Je sais bien que les parents ne sont pas remboursés, et si elle ne veut pas nous arranger, tant pis pour nous ! Que dire d'autre ?
En tout cas, merci encore pour le temps que vous accordez à notre cas.
Bien cordialement
Tout d'abord, je tiens à clarifier mes propos au sujet des 15 jours à récupérer : le RAM n'a pas dit que l'ass mat devait travailler 15 jours gratuitement (enfin, pas dans ces termes), mais qu'elle nous devrait 15 jours, qui auraient été payés dans la mensualisation. Ma nounou était tout a fait d'accord, puisque le RAM lui a dit directement et qu'elle me l'a annoncé ensuite. Je dois préciser que c'est l'assistante maternelle qui a fait tous les contrats et avenants (1er enfant et 1ère nounou, je pensais qu'il en était ainsi pour tous, et elle ne m'a d’ailleurs jamais proposé de m'en occuper).
Au sujet du 1er contrat : il me semble que le RAM lui avait proposé le paiement du mois de novembre au réel. Mais cette solution n'a pas été adoptée, je ne saurais dire pourquoi. Dans mes souvenirs, il n'y avait pas de problème, du moment que le contrat allait du 15 novembre 2010 au 15 novembre 2011 et que nous calculions le bon nombre de semaines travaillées sur chaque période. malheureusement, nous avons fait un avenant un 1er février, ce qui a surement perturbé nos comptes !
Donc, pour répondre à votre question : oui, l'ass mat a perçu le même salaire pour novembre, décembre et janvier = 3 x 171€ net. Pour la période du 15/11/10 au 1/02/11, elle a travaillé 7 semaines, et pour la période du 1/02/11 au 14/11/11, elle a travaillé 33 semaines = 9 mois x 252€ net. D'après mes notes, c'est à cette date anniversaire que le RAM nous a parlé des 15 jours à rattraper.
Le mois de Novembre 2011 fait parti du 2ème avenant lorsque nous sommes passé à 34h hebdo et 7 semaines de congés au lieu de 12 dans précédent contrat(34h x 45s x 2.70€ / 12 = 344.25€ net). Ce qui veut dire que ma nounou a perçu cette somme du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012.
C'est évident que nous aurions dû faire les avenants en début de mois, mais n'y comprenant pas grand chose, ni l'une ni l'autre...
Pour terminer, je vous explique pourquoi j'ai dis que le contrat arrivait à échéance (ce qui n'est pas tout à fait vrai) : Mon ass mat est en train de suivre une formation professionnelle afin de travailler avec son conjoint et veut donc arrêter le métier de nounou (ce qui me cause bien du souci pour être honnête). Elle voulait démissionner fin décembre 2012, mais après discutions, elle accepte de faire courir le contrat jusqu'au 31 juillet 2013. Nous sommes donc en train de signer un 3ème avenant, qui débutera le 1er novembre cette fois.
Jusqu'à présent, nous n'avons jamais fait de régularisation, car nous avions une totale confiance mutuelle (c'est une amie de la famille), mais j'avoue que suite au refus de "l'arrangement des 15 jours promis", j'ai voulu faire le point pour être sure que le RAM ne faisait pas erreur dans ses calculs.
Voilà pourquoi je vous expose mon problème. Si j'arrive à faire comprendre à ma nounou qu'une période a été payée mais pas travaillée, je suis persuadée qu'elle me proposera un arrangement afin de me dédommager. Le problème pour l'instant, est qu'elle ne comprend pas (tout comme moi d'ailleurs !) et reste persuadée que notre calcul de mensualisation est juste. Peut-être est-ce le cas, mais j'aimerais en avoir le coeur net ! Je sais bien que les parents ne sont pas remboursés, et si elle ne veut pas nous arranger, tant pis pour nous ! Que dire d'autre ?
En tout cas, merci encore pour le temps que vous accordez à notre cas.
Bien cordialement
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Celialou
Re: probleme sur mensualisation ?
Dans les semaines d’absence de l’enfant, vous avez donc compté les semaines de début novembre 2010 ? Si oui, la mensualisation a donc bel et bien commencé le 1er novembre (mais par des semaines déjà déduites).
19h x 40s x 2.70€ / 12 = 171€ net/mois.
Bon, normalement on ne fait pas comme cela, à cause d’un risque de trop perçu.
Fin janvier elle a donc travaillé 7 semaines, ce qui correspondait à un salaire de
7 x 19 h x 2.70 = 359.10 € net de salaire dû
Or elle a touché 171 € x 3 = 513 € , soit un trop perçu de 153.90 €.
Le problème, c’est que dans la pratique, un trop perçu de salaire ne se rembourse pas, surtout que vous avez touché les aides CAF et le crédit d’impôt sur ce salaire (tout serait à modifier).
A partir du 1er février, sa mensualisation est passée à 28h 28 h x 40s x 2.70€ / 12 = 252€/mois
Vous avez donc payé 252 € tous les mois de février 2011 à octobre 2011 ? Et dans cet intervalle l’AM a travaillé 33 semaines ce qui correspond à un salaire de :
2.70 € x 28 h x 33 sem = 2494.80 € net
Et elle a touché 9 x 252 € = 2268 € net
Donc vous voyez que vous auriez dû plutôt lui régler 226.80 €.
Si on en déduit le trop perçu de la première période, 226.80 – 153.90 €, vous lui devez encore 72.90 €.
A partir de novembre 2011, nouvel avenant et nouvelle mensualisation : 34h x 45s x 2.70€ / 12 = 344.25€ net à payer de novembre 2011 à octobre 2012.
Si elle a bien travaillé les 45 semaines prévues entre novembre 2011 et octobre 2012, elle a donc touché le salaire correspondant. Si elle a travaillé moins, c’est qu’il y a eu des absences non prévues (payées en maintien de salaire). Si elle a travaillé plus de 45 semaines, ce temps en plus est à payer en heures complémentaires (puisqu’il ne fait pas partie de la mensualisation).
Donc à ce que je vois, c’est plutôt vous qui lui devez encore 72.90 €.
Pour le prochain avenant, je rappelle que la mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, même si le contrat est prévu pour s’arrêter avant. Combien de semaines travaillerait-elle de novembre 2012 à juillet 2013 ? D’ailleurs, on est en décembre, n’avez-vous pas encore payé novembre ?
19h x 40s x 2.70€ / 12 = 171€ net/mois.
Bon, normalement on ne fait pas comme cela, à cause d’un risque de trop perçu.
Fin janvier elle a donc travaillé 7 semaines, ce qui correspondait à un salaire de
7 x 19 h x 2.70 = 359.10 € net de salaire dû
Or elle a touché 171 € x 3 = 513 € , soit un trop perçu de 153.90 €.
Le problème, c’est que dans la pratique, un trop perçu de salaire ne se rembourse pas, surtout que vous avez touché les aides CAF et le crédit d’impôt sur ce salaire (tout serait à modifier).
A partir du 1er février, sa mensualisation est passée à 28h 28 h x 40s x 2.70€ / 12 = 252€/mois
Vous avez donc payé 252 € tous les mois de février 2011 à octobre 2011 ? Et dans cet intervalle l’AM a travaillé 33 semaines ce qui correspond à un salaire de :
2.70 € x 28 h x 33 sem = 2494.80 € net
Et elle a touché 9 x 252 € = 2268 € net
Donc vous voyez que vous auriez dû plutôt lui régler 226.80 €.
Si on en déduit le trop perçu de la première période, 226.80 – 153.90 €, vous lui devez encore 72.90 €.
A partir de novembre 2011, nouvel avenant et nouvelle mensualisation : 34h x 45s x 2.70€ / 12 = 344.25€ net à payer de novembre 2011 à octobre 2012.
Si elle a bien travaillé les 45 semaines prévues entre novembre 2011 et octobre 2012, elle a donc touché le salaire correspondant. Si elle a travaillé moins, c’est qu’il y a eu des absences non prévues (payées en maintien de salaire). Si elle a travaillé plus de 45 semaines, ce temps en plus est à payer en heures complémentaires (puisqu’il ne fait pas partie de la mensualisation).
Donc à ce que je vois, c’est plutôt vous qui lui devez encore 72.90 €.
Pour le prochain avenant, je rappelle que la mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, même si le contrat est prévu pour s’arrêter avant. Combien de semaines travaillerait-elle de novembre 2012 à juillet 2013 ? D’ailleurs, on est en décembre, n’avez-vous pas encore payé novembre ?
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Anne-Lise
Re: probleme sur mensualisation ?
Bonjour,
Je comprend ce que vous voulez dire au sujet des 2 premières semaines de nov 2010. Elles auraient été comptées comme des vacances. Ce qui veut dire que la mensu débuterait bien le 1er nov. Je n'avais jamais vu les choses de cette manière ! Mais je ne crois pas que cette solution ait été adoptée, car ma nounou m'avait donné les dates exactes de ses congés, qui correspondaient à 12 semaines à partir du 15/11/10...
De plus, lorsque je reprend les feuilles de présence fournies par l'ass mat : pour la période du 1er nov 2011 au 31 oct 2012, il n'y a que 43 semaines de garde (au lieu de 45). J'ai refais le calcul en comptant les semaines de vacances prises : il y en a bien 9. Si je reprend votre raisonnement, j'aurais dû payer 2.70€ x 34h x 43s = 3947.40€ du 1/11/11 au 31/10/12. Avec la mensu, j'ai réglé 4131€ (ce qui correspond à un trop perçu de 183.60€).
Les choses s'équilibrent à peu près, me voilà rassurée !
Concernant le nouvel avenant (du 1/11/2012 au 31/07/13). C'est une fois de plus le RAM qui lui a fait cette proposition : l'ass mat va travailler 35 semaines sur cette période, donc 34h x 35s x 2.80€ / 9 mois = 370.22€ net pendant 9 mois. Ps : j'ai payé le mois de novembre à la date prévue.
Que proposez-vous d'autre ?
Je comprend ce que vous voulez dire au sujet des 2 premières semaines de nov 2010. Elles auraient été comptées comme des vacances. Ce qui veut dire que la mensu débuterait bien le 1er nov. Je n'avais jamais vu les choses de cette manière ! Mais je ne crois pas que cette solution ait été adoptée, car ma nounou m'avait donné les dates exactes de ses congés, qui correspondaient à 12 semaines à partir du 15/11/10...
De plus, lorsque je reprend les feuilles de présence fournies par l'ass mat : pour la période du 1er nov 2011 au 31 oct 2012, il n'y a que 43 semaines de garde (au lieu de 45). J'ai refais le calcul en comptant les semaines de vacances prises : il y en a bien 9. Si je reprend votre raisonnement, j'aurais dû payer 2.70€ x 34h x 43s = 3947.40€ du 1/11/11 au 31/10/12. Avec la mensu, j'ai réglé 4131€ (ce qui correspond à un trop perçu de 183.60€).
Les choses s'équilibrent à peu près, me voilà rassurée !
Concernant le nouvel avenant (du 1/11/2012 au 31/07/13). C'est une fois de plus le RAM qui lui a fait cette proposition : l'ass mat va travailler 35 semaines sur cette période, donc 34h x 35s x 2.80€ / 9 mois = 370.22€ net pendant 9 mois. Ps : j'ai payé le mois de novembre à la date prévue.
Que proposez-vous d'autre ?
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Anne-Lise
Re: probleme sur mensualisation ?
Bonjour,
Je me permet de vous relancer, car j'ai fait une découverte, tout à fait par hasard, concernant les 15 jours que le RAM nous avait dit devoir récupérer en fin de contrat.
Mon ass mat m'a fait part d'un outil de calcul sur internet, permettant de compter le nombre de semaines comprises entre 2 dates.
J'ai donc fait le calcul suivant :
La période du 15/11/10 au 31/10/12 comprend 102.29 semaines.
Je calcule les semaines travaillées d'après la mensualisation :
102.29 - 12 (congés 1ère année) - 7 (congés 2ème année) = 83.29.
Je calcule les semaines payées d'après la mensualisation :
40 (1ère année) + 45 (2ème année) = 85.
Il y a donc environ 2 semaines qui ont été payées, mais pas travaillées.
Merci de me dire si mon calcule est juste.
Bien cordialement
Je me permet de vous relancer, car j'ai fait une découverte, tout à fait par hasard, concernant les 15 jours que le RAM nous avait dit devoir récupérer en fin de contrat.
Mon ass mat m'a fait part d'un outil de calcul sur internet, permettant de compter le nombre de semaines comprises entre 2 dates.
J'ai donc fait le calcul suivant :
La période du 15/11/10 au 31/10/12 comprend 102.29 semaines.
Je calcule les semaines travaillées d'après la mensualisation :
102.29 - 12 (congés 1ère année) - 7 (congés 2ème année) = 83.29.
Je calcule les semaines payées d'après la mensualisation :
40 (1ère année) + 45 (2ème année) = 85.
Il y a donc environ 2 semaines qui ont été payées, mais pas travaillées.
Merci de me dire si mon calcule est juste.
Bien cordialement