calcul indemnites conges annuels rupture contrat annee complete

[catastrofany]

bonjour, je suis perdue
je me separe de mon assitante maternelle le 30 juin 2013 que j'emploie depuis janvier 2008 . nous sommes en annee complete.
je voulais savoir comment calculer le nombre de conges annuels dus.

j'avais fait le calcul suivant:
elle a acquis 30 cp de juin 2012 à mai 2013.(qu'elle n'a pas pris car elle aurait du les prendre entre juin 2013 et mai 2014 et 2,5 j en juin 2013.
est ce bien 32,5 j cp que je lui dois?
si c'est cela, comment le declarer sur la pajemeploi ? il n'ont pas su me repondre. merci d'avance

[Celialou]

Bonjour,

Quand votre AM prend-elle habituellement ses congés ?

Si c'est en juillet, pourquoi ne pas rompre le contrat après ses congés (vous auriez une aide CAF pendant ses congés) ?

Ou c'est parce que l'enfant va avoir 6 ans ?

Sinon, pour la déclaration, si vous terminez fin juin, vous déclarerez le nombre de jours d'activité habituel, mais également le nombre de jours de congés (dans la case prévue pour les congés), puisque cette fois vous les payez bien en plus du salaire (habituellement en année complète, vous ne déclarez jamais de jours de congés, seule exception c'est à la fin du contrat quand il faut payer l'indemnité compensatrice de CP).

[catastrofany]

ma nounou prend ses conges en aout(3 semaines),1 semaine en fevrier et 1 en avril.
de plus, mon loulou va avoir 6 ans en octobre donc plus de prise en charge paje ,
et je serais en conges maternite .voila pourquoi je souhaite rompre le contrat fin juin.
je voulais savoir si mon raisonnement sur le compte des conges annuels etaient bons.
merci d'avance.

[Celialou]

Les congés qu'elle prend en février et en avril, sont des congés de la période juin 2011-mai 2012 ?

Au début du contrat, a-t-elle pris des congés anticipés (payés en maintien de salaire) ou aviez-vous déduit les congés non acquis de son salaire ?

[catastrofany]

oui, ce sont des conges de la periode juin2011-mai2012. je n'ai pas anticipe les conges de la nounou elle est à jour.

[Celialou]

Bon alors elle aura bien acquis 32.5 qu'on arrondit à 33 jours ouvrables de congés.

33/6 x nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer.

Mais pour PAJEMPLOI, vous déclarerez 33 jours de CP dans la case prévue à cet effet.

Et bien évidemment le nombre de jours d'activité habituel.

[catastrofany]

merci beaucoup car la pajemploi me repondait que je ne pouvais pas declarer plus de 30 cp , que cela n'etait pas possible ... que je ne respectais pas la loi, que j'aurais du solder les cp fin mai et non en juin. donc declarer 30cp en mai et 2.5 en juin.
vraiment merci beaucoup.

[Celialou]

C'est n'importe quoi !

On est bien dans le cas où l'AM a acquis 30 jours de congés fin mai, pas encore pris, + les 2.5 arrondis à 3 jours de juin, pas encore pris non plus !

Sinon, pour ne prendre aucun risque, peut-être pouvez-vous rompre pour le contrat le 1er juillet, et mettre 3 jours de congés en juin, et les 30 en juillet + le jour d'activité de juillet.

Ca aurait l'avantage de vous donner droit à une aide CAF en juillet.