fin de contrat AM et congés payés

[goubet]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire car je suis perdue pour la fin de contrat de ma nourrice.

Ce sera une fin de contrat avec retrait de l’enfant pour scolarisation.
Il s’agit d’un contrat en année complète qui a démarré en février 2011.

Ma nourrice a posé des congés pour les 3 dernières semaine d’aout 2012. Normalement, elle devrait avoir son préavis au mois de septembre puisque les congés décale le préavis.
Du coup, après avoir vu la RAM de mon secteur, il semble que je puisse lui donner son préavis le 6 juillet pour 1 mois et faire une fin de contrat au 6 aout juste avant ses congés.


Ce que je ne comprends pas, c’est pour les congés payés (ce doit être le cas pour tous les parents!!!).


La RAM me dit que je ne lui doit que les congés en cours d’acquisition depuis le 1er juin. Ce qui lui fera 7,5 jours arrondi à 8 jours.

Hors elle a acquis du 01/06/2012 au 31/05/2013, 30 jours – 3 jours de congés par anticipation soit 27 jours. les autres années de référence étaient à jour et soldées.

Ma question, que deviennent ces 27 jours. Sont-ils compris dans la mensualisation et donc je ne les paie pas ou dois-je les payer ?

Dois-je déduire les 3 jours par anticipation des 8 jours en cours d’acquisition au moment du calcul final.

Par ailleurs, comment dois-je calculer le salaire de aout pour 6 jours travaillés sachant que son salaire brut mensuel est de 1031.35 euros ?

Je n’arrive pas à trouver une fin de contrat à fin aout pour comprendre tout cela et après avoir appelé pajemploi deux fois, je n'ai pas la même version.

En revanche, je n’ai pas de souci pour les papiers à lui donner et la prime de fin de contrat de 1/120eme.

Je vous remercie infiniment pour le cas où vous pourriez m’aider.

Bien cordialement.

Elysabeth Goubet
e.goubet@hotmail.com

[Celialou]

Bonjour,

Encore un RAM qui rame...

Bien évidemment que les congés acquis au 31 mai 2013 non pris font partie de l'indemnité compensatrice de CP, additionnés aux congés de juin à août 2013.

Mais il faut voir quand même si au début du contrat elle n'a pas pris de congés anticipés, c'est-à-dire pris des congés non acquis payés en maintien de salaire.

Faudrait reprendre depuis le début du contrat :

- de février à mai 2011 elle a acquis 10 jours ouvrables + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.

- de juin 2011 à mai 2012 elle a acquis 30 jours ouvrables

- de juin 2012 à mai 2013 elle a acquis 30 jours ouvrables

- de juin 2013 au 6 août, elle a acquis 6 jours ouvrables

Total = 76 jours ouvrables + éventuellement les jours supplémentaires de la première période.

Quand a-t-elle pris ses congés ? Il faut compter en jours ouvrables, càd du L au S sans les fériés.

[goubet]

*** Pour info son contrat a débuter le 21/02/2011 en 4/5ème pour 4 jours / semaine jusqu’ au 28/02/2013. Elle ne travaillait pas le mercredi.

Un avenant a été fait pour un temps plein à partir du 01/03/2013 jusqu’au 08/08/2013.

*** Ai-je bien le droit d’arrêter son contrat le 08/08/13 alors qu’elle a posé des congés pour les 3 dernières semaines d’aout ?

*** Pour le calcul des congés (elle n’a pas d’enfant de -15 ans), voici le détail de ces congés posés sur l’ensemble du contrat.

J’ai pris en compte les samedis sauf 1 fois pour un vendredi qu’elle posait en juin 2012.

Aucuns congés avant le 01/06/2012 et tous ses congés ont payés en maintien du salaire :

4/5eme

2011 – acquis 10 jours
9 jours du mercredi 13/07 au dimanche 31 juillet (10 jours – 1 jour férié)

2012 – acquis 30 jours
1 jour le vendredi 22/06 (cadeau de notre part du samedi)
14 jours du lundi 16/07 au 31/07
4 jours du mercredi 01/08 au 05/08
2 jours du jeudi 30/08 au 31/08
3 jours du samedi 01/09 au mardi 04/09 (continuité d’aout) dont 1 jour mariage enfant
1 jour le vendredi 30/11 (décès belle-mère, cadeau de notre part si elle n’y a pas droit)
5 jours du lundi 24/12 au lundi 31/12 inclu

Temps plein

2013 – acquis 30 jours
1 jour le mardi 30/04
4 jours du lundi 6/05 au 12/05 (6 jours – 2 jours fériés)

J’arrive à un reliquat de -2 jours au 31/05 + 30 jours acquis soit 28 jours acquis au 01/06/13 + 7.5 jours en cours d’acquisition soit un total de congés à payer de 35,5 arrondi à 36.

Pourquoi comptez 6 jours pour aout. J’ai lu qu’une AM cumulait 2.5 jours qu’elle ait travaille quelques jours ou le mois complet. Dans ce cas le mois de février 2011 où elle a travaillé 6 jours n’est pas de 2.5 jours en cours d’acquisition !

*** Vous n’avez pas répondu à une autre question : comment dois-je calculer le salaire de aout pour 6 jours travaillés sachant que son salaire brut mensuel est de 1031.35 euros ?

Merci infiniment pour votre aide très précieuse et de votre temps.

Elysabeth

[goubet]

Bonsoir Celialou,

Désolée, je viens de m'apercevoir que dans ma réponse ci-dessus, je ne vous ai pas dit 'bonjour' après avoir copier/collier de mon texte.

Je reviens vers vous pour une dernière question concernant le préavis.

Puis-je faire une fin de contrat au 02/09/13 inclu pour que mon AM garde mon petit J-1 école.
Sachant qu'elle sera en congés du 12 au 31/08.
Cela ferait démarrer le préavis le 15/07.

Ainsi, le préavis entier (30 jours calendaire) serait coupé à cause des congés et donc décalé. Ce que vous appelleriez, semble-t-il le préavis "à cheval".

Ni la convention collective, ni le site droit public, ni legifrance ne parle de cela.

Ai-je le droit de le faire ?

Si oui, dois-je faire un courrier signé par elle et moi expliquant cette façon de faire le préavis ?

Merci encore,

Elysabeth

[legal]

embauchée à temps plein depuis le 02/01/2013
demande des congés du 5/08/ départ au 08/09 reprise
salaire 760€ net hors prime entretien etc comment puis-je faire mes bulletins de salaire pour ces deux mois si je fais avance congés 'par anticipation' merci