Congés payés première année

[dalimania]

Bonjour,

Maman d'un petit bout, je viens d'embaucher une assistante maternelle.
Je me pose une question sur les congés payés.
Son contrat commence le 01.10.13, en année incomplète (45 semaines). Son salaire de base sera de 413 euros. Les congés seront payés en août 2014
En décembre 2013elle prend une semaine de congés, qui seront sans solde puisque non acquis.
Elle me dit que je dois déduire de son salaire de base la semaine où elle sera en congé sans solde. Et moi je pense que non puisque l'incidence se fera au moment du paiement des congés en août.

Qu'en pensez vous?

Je vous remercie d'avance de vos réponses

[Celialou]

Bonjour,

Vous avez prévu 45 semaines d'accueil et donc enlevé 5 semaines de congés de l'AM + 2 semaines supplémentaires pour vous.

Cette mensualisation sur 45 semaines doit être payée pendant 12 mois, même quand l'AM ou quand vous-même prenez des congés.

Il ne faut pas déduire la semaine de décembre, puisque cela a déjà été fait.

Les congés n'étant pas inclus dans la mensualisation, il faut les calculer à la fin de l'année de référence (càd fin mai) et les payer en plus de la mensualisation. Le contrat doit indiquer quand sont payés les congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...). Vous avez prévu de les payer en août 2014.

Les congés seront donc calculés d'octobre à mai (pour cette première année), en comptant le nombre de semaines travaillées/4 x 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis. Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant. Les jours ainsi déterminés sont des jours ouvrables (à poser du lundi au samedi hors fériés).

Seuls sont payés les jours ouvrés (càd les jours habituellement travaillés) :

Nbre de jours ouvrables acquis/6 x Nbre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire.

Ce résultat est à comparer avec les 10 % des salaires d'octobre à mai. Le montant le plus favorable doit être retenu et payé en août.

Vous déclarerez donc en août les jours d'activité habituels, le nombre de jours ouvrables de congés que vous payez en plus, et le nombre d'heures mensualisées + le nombre d'h correspondant aux congés (salaire des congés/tarif horaire).

Fin mai 2015 vous referez de même en comptant les semaines travaillées + les semaines de congés acquis pris/4 x 2.5... Si les 30 jours ouvrables sont atteint, on ne rajoute plus les 2 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.

[Tinkerbell]

Re bonjour !

Je me permets de poster ici une autre demande confirmation de mes calculs qui sont un vrai casse tête ; )

Alors voici ! notre petite deuxième est entrée chez notre ass' mat' le 14 janvier dernier en année complète (nous calons nos vacances sur celle de notre ass' mat') aux 4/5èmes (jours travaillés = lundi, mardi, jeudi et vendredi.)
Au mois d'août et comme d'habitude (elle a gardé aussi notre grand de février 2011 au 2 septembre de cette année ; ) elle a pris tout son mois de congé.
A ce titre, et après lecture de plusieurs forums dont le vôtre dont je vous remercie, je me suis aperçue que notre calcul n'était pas le bon par suite je vous serais infiniment redevable de bien vouloir me confirmer que cette fois ci je ne me trompe pas ; )

Alors du 14 janvier au 31 mai 2013, elle a acquis à priori 12 jours ouvrables de CP transformés en jours ouvrés travaillés : 12/6 x 4 = 8 jours.
On retire donc de la mensualisation du mois d'août les jours non travaillés dont le montant serait déterminé comme suit :
salaire mensuel / jours potentiels d'accueil
soit :
672,53 € x 18 jours = 37,36 €

Le mois d'août comptant 18 jours ouvrés potentiellement travaillés et notre ass' mat' ayant acquis 8 jours de CP, elle aurait donc pris la différence de sans solde, soit : 18 - 8 = 10 jours dont il faut déduire le 15 août, soit 9 jours x 37,36 € = 336,24 €

Donc à lui verser pour le mois d'août : 672,53 € - 336,24 € = 336,29 €.

Plus favorable que les 10 % à qques € près !

Est ce correct ?

Enfin, et afin d'éviter tout casse tête qui va arriver très vite sur le sujet, notre ass' mat' pose également la semaine de noël !
A priori elle n'a pas droit à prendre ses CP non encore acquis à cette date ? Du coup nous lui retiendrons sur son salaire selon les mêmes modalités de calcul que ci-dessus si bien entendu elles s'avéraient exactes ; )
Néanmoins si elle préférait se les faire payer de suite "par anticipation" justement est ce possible et surtout opportun ?
J'ai cru lire que dans ce cas il n'y aurait pas de comparatif avec la règle des 10 % puisque les congés en question seraient non acquis ??
Je ne sais plus du tout ce que nous avions fait la première année pour notre ainé et je voudrais surtout pour ce nouveau contrat faire les choses "en règle" ; )

Encore merci pour votre attention et pour votre aide !!

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM a donc acquis 12 jours ouvrables.

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle aurait droit en plus à 2 jours supplémentaires par enfant (à elle).

Donc si elle a pris 3 semaines de congés à partir du 5 août 2013, cela fait donc :

L5 Ma6 Me7 J8 V9 S10
L12 Ma13 Me14 V16 S17
L19
= les 12 jours de congés acquis (à rallonger si elle a droit à des jours supp)

Elle était donc en congés non acquis les :

Ma20 J22 V23

Ce sont ces 3 jours qu'il faut déduire du salaire du mois, puisqu'elle ne travaille jamais le mercredi ni le samedi (0 h travaillées = 0 à déduire).

En août, dans votre cas, il y a 20 jours potentiels d'accueil :

672.53 €/20 = 33.6265 € à déduire par jour

3 x 33.6265 = 100.88 €

672.53 - 100.88 = 571.65 € de salaire pour le mois d'août.

Pour décembre, ce sera aussi une semaine de congés non acquis (il en reste d'ailleurs une autre à prendre, puisque là ça ne fait que 4 semaines).

En décembre il y a aussi 20 jours potentiels (il faut vérifier chaque mois, car ça peut changer d'un mois à l'autre).

4 x 33.6265 = 134.51 €

672.53 - 134.51 = 538.02 €

Si vous lui accordez les congés anticipés :

- de juin à novembre = 7 x 2.5 = 17.5 jours "en cours d'acquisition"

- 5 jours pris en anticipés, resteraient 12.5 jours "en cours" (attention je n'arrondis pas pour le moment à 13, c'est seulement fin mai qu'on arrondit, pas à chaque fois qu'elle en prend par anticipation).

- de janvier 2014 à mai 2014, elle aurait à nouveau 12.5 donc 25 jours (mais je pense qu'elle aura aussi pris sa 5e semaine en anticipés, donc faudra la déduire de ces 25).

Vous payez dans ce cas la mensualisation normale en décembre et lors de la prise de sa 5e semaine.

Attention à ce qu'elle ne prenne pas plus de jours de congés en anticipés que ce qu'elle a "en cours". En cas de trop perçu, elle devrait rembourser en fin de contrat.

S'agissant de la comparaison avec les 10 % :

- calculez 10 % des salaires de janvier 2013 à mai 2014

- Comparez avec le salaire des jours acquis pris (8 jours x nbre d'h x tarif horaire).

Si les 10 % devaient être plus avantageux, vous auriez la différence à payer. Mais généralement les congés en maintien sont plus avantageux, sauf s'il y a beaucoup d'heures complémentaires ou s'il y a eu changement de mensualisation.

Mais au fait, on est fin octobre, donc qu'avez-vous payé en août 2013 à votre AM ?

[Tinkerbell]

Bonjour et mille milliards de mercis Célialou !!!!
Alors pour reprendre l'exposé des faits ses deux enfants sont grands et elle a bien pris tout son mois d'août du 1er au 31 inclus !! elle n'a repris que le 2 septembre !!
Donc si je ne me suis pas trompée c'est bien 9 jours sans solde à déduire ?!
En revanche je ne sais pas bien les 20 jours potentiels ?? j'ai beau recalculer dans tous les sens je retombe toujours sur 18 jours, idem pour décembre prochain !

Alors en fait c'est en faisant les papiers de fin de contrat de notre ainé qui était en garde chez la même assistante maternelle que je me suis aperçue qu'il fallait peut être arrêter le "doigt mouillé" surtout aux 4/5èmes et que j'ai commencé à prendre des informations

En réalité, nous lui avons réglé pour août 213,99 € sur la base du calcul suivant qui nous paraissait "logique" avec ma moitié compte tenu du 4/5èmes, savoir :
672,53 € / 22 jours ouvrés x 7 jours de CP travaillés (mais nous nous étions planté sur le nombre de CP) !
Du coup je lui avais donné mon chèque en lui disant que j'allais vérifier tout cela et que c'était déjà un "avoir" ce qui me chagrinait c'est que elle de son côté faisait le calcul suivant :
5 mois x 2,5 jours = 12,5 jours
12,5 j x 10 heures journalières x 3,88 € = 485 €
Et là je me suis dit qu'il y avait peut être un problème ; )
Merci encore beaucoup pour votre aide très précieuse j'ai vraiment envie de régulariser tout cela au plus juste et le plus vite maintenant et surtout de pouvoir lui expliquer ! ça me pèse !!
Surtout qu'on s'entend très bien et qu'elle finit par me dire "je te fais confiance" !!! au secouuuuurs ; )

[Celialou]

Votre AM devrait chercher la définition de "jours ouvrables" : ce sont tous les jours de la semaine, à l'exception du dimanche et des fériés.

1 semaine de congés compte donc pour 6 jours ouvrables, 5 s'il y a un férié dedans.

Mais en argent, ne sont payés que les "jours ouvrés", càd les jours habituellement travaillés : soit 4 jours dans votre cas.

Elle a commencé le 14 janvier, donc pas un mois complet. On calcule donc ainsi : 4.5 mois x 2.5 = 11.25 arrondis à 12 jours ouvrables.

Mais me semble qu'elle avait déjà pris 4 jours (dans votre post pour le contrat de l'aîné) ?

Donc resteraient 8 jours ouvrables.

Elle prend tout le mois d'août.

Ses 8 jours restants ont donc été posés du 1er au 9 août.

Non acquis : L12 Ma13 J15 V16 L19 Ma20 J22 V23 L26 Ma27 J29 V30 soit 12 jours.

Effectivement en août il y a 18 jours potentiels (j'ai dû bigler).

672.53/18 = 37.3627 €
12 x 37.36.27 = 448.35 €
672.53 - 448.35 = 224.18 €