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Assistant Maternelle et Licenciement
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Nini
Assistant Maternelle et Licenciement
Bonjour, à compter du 1/09/2014,je n'aurai plus l'enfant que j'ai en garde actuellement.Je serai en congés à compter du 4/08/2014 au 1/09/2014 inclus.A quel moment devrais je recevoir ma lettre de licenciement, sachant que cela fait plus 1an que je garde ce petit .Merci d'avance pour vos réponse.
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mums78
Re: Assistant Maternelle et Licenciement
Bonsoir...
Les parents te doivent 1 mois calendaire de préavis. Ce dernier ne se cumule pas avec les CP, donc tu fais ton préavis du 04 juillet au 3 aout...puis tu prends tes cp derrière.Il faut que tu écoules tes cp 2013/2014 (ceux acquis au 31 mai 2014) Puis ceux que tu acquières entre le 1er juin et le dernier jour de contrat te seront payés en indemnités compensatrices...
Les parents te doivent 1 mois calendaire de préavis. Ce dernier ne se cumule pas avec les CP, donc tu fais ton préavis du 04 juillet au 3 aout...puis tu prends tes cp derrière.Il faut que tu écoules tes cp 2013/2014 (ceux acquis au 31 mai 2014) Puis ceux que tu acquières entre le 1er juin et le dernier jour de contrat te seront payés en indemnités compensatrices...
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celialou
Re: Assistant Maternelle et Licenciement
Bonjour,
Pas d'accord avec la réponse de mums78.
Déjà c'est les parents qui décideront quand ils comptent mettre fin au contrat.
Ils peuvent le faire dès le 1er juillet pour une fin au 31 juillet, ou plus tard, ce qui fera un préavis à cheval sur les congés (compter 30 jours dans ce cas).
Si le préavis démarre le 4 juillet, il ne peut se terminer le 3 août puisqu'un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié. Le dernier jour serait alors reporté à après les congés.
Si le préavis se termine avant les congés, le contrat se termine ce jour-là. L'AM est libre de tout engagement le lendemain, donc rien ne l'empêche de travailler de suite avec un autre employeur ou de prendre des congés. Mais ça ne concerne plus l'employeur qui a rompu le contrat. Il devra payer avec le dernier salaire les congés acquis non pris ou non encore payés. Ceci formera l'indemnité compensatrice de CP.
Si le contrat était en année complète, il faut calculer les congés acquis fin mai 2014 + les congés de juin 2014 à la fin du contrat et en déduire éventuellement les congés pris par anticipation. Puis les convertir en jours ouvrés à payer.
Si le contrat était en année incomplète et que les congés acquis fin mai ont déjà été payés en juin 2014 (avec la mensu de juin), il n'y aura plus que les congés acquis entre juin et la fin du contrat à payer avec le dernier salaire.
S'il était convenu le paiement des congés par 12e, il restera les 10 ou 11 douzièmes à payer (puisque un 12e a déjà été payé en juin) + les congés acquis de juin 2014 à la fin du contrat.
Et il faudra calculer la régularisation éventuelle.
Et pour les 2 cas (année complète ou année incomplète), l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat.
Pas d'accord avec la réponse de mums78.
Déjà c'est les parents qui décideront quand ils comptent mettre fin au contrat.
Ils peuvent le faire dès le 1er juillet pour une fin au 31 juillet, ou plus tard, ce qui fera un préavis à cheval sur les congés (compter 30 jours dans ce cas).
Si le préavis démarre le 4 juillet, il ne peut se terminer le 3 août puisqu'un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié. Le dernier jour serait alors reporté à après les congés.
Si le préavis se termine avant les congés, le contrat se termine ce jour-là. L'AM est libre de tout engagement le lendemain, donc rien ne l'empêche de travailler de suite avec un autre employeur ou de prendre des congés. Mais ça ne concerne plus l'employeur qui a rompu le contrat. Il devra payer avec le dernier salaire les congés acquis non pris ou non encore payés. Ceci formera l'indemnité compensatrice de CP.
Si le contrat était en année complète, il faut calculer les congés acquis fin mai 2014 + les congés de juin 2014 à la fin du contrat et en déduire éventuellement les congés pris par anticipation. Puis les convertir en jours ouvrés à payer.
Si le contrat était en année incomplète et que les congés acquis fin mai ont déjà été payés en juin 2014 (avec la mensu de juin), il n'y aura plus que les congés acquis entre juin et la fin du contrat à payer avec le dernier salaire.
S'il était convenu le paiement des congés par 12e, il restera les 10 ou 11 douzièmes à payer (puisque un 12e a déjà été payé en juin) + les congés acquis de juin 2014 à la fin du contrat.
Et il faudra calculer la régularisation éventuelle.
Et pour les 2 cas (année complète ou année incomplète), l'indemnité de rupture au 1/120e des salaires nets payés depuis le début du contrat.