Bonjour Celialou,
Je me permets de vous écrire pour une question de congés... Sujet compliqué et sujet à conflit... Mon enfant est chez une ass mat en temps complet depuis le 1er juin 2013. Le contrat prévoit 5 semaines de congés annuels. Elle est partie 3 semaines en août 2013 puis 1 semaine à Noël. Elle est partie 4 semaines en juillet 2014 et elle s'apprête a poser 4 semaines entre août et septembre 2015 en plus d'1 semaine en avril et des jours par ci par la pr besoins personnels. Elle me dit que je lui dois encore plein de jours que je devrais lui payer en fin de contrat, ce que je ne pense pas puisqu.elle a déjà pris ses congés par anticipation en 2013. De surcrôit elle m.impose cette année des congés decoupés 15 jours en août retour 1 semaine puis Re 15 jours en septembre, ce qui m.oblige à trouver un remplacement. Elle me dit que c.est comme ça et pas autrement mais j'ai épuisé mes congés et même mes rtt a force de ses absences, et ses dates de congés d'été m'empêche de partir avec mon conjoint et m'empêchent meme de pouvoir partir et profiter de mes deux enfants aux dates qu'elle a prévu. Je ne sais que faire, merci de votre aide.
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Congés ass mat
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Naelis
Re: Congés ass mat
Quelques précisions en me relisant.. Elle est mensualisée et je lui ai toujours payé l'intégralité de son salaire depuis le 1er jour sans rien déduire de ses absences, y compris quand mon enfant est malade (à sa demande). Merci beaucoup d'avance pour votre aide.
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Celialou
Re: Congés ass mat
Bonjour,
Votre AM est mensualisée en année complète (sur 52 semaines) ou en année incomplète (moins de 47 semaines) ?
Etes-vous son seul employeur ou en a-t-elle plusieurs ?
Vous a-t-elle donné ses dates de congés au 1er mars au plus tard (pour l'année à venir) ?
A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
Si vous êtes en année complète, effectivement il aurait fallu déduire les congés pris entre juin 2013 et mai 2014 : elle n'avait aucun congé d'acquis.
Les congés par anticipation, on peut en prendre mais à hauteur de ceux "en cours" : elle n'avait que 5 jours acquis en août 2013 (2.5 en juin et 2.5 en juillet) : tout le reste, soit 2 semaines, aurait dû être déduit (on ne prend pas des congés hypothétiquement acquis : si le contrat avait été rompu en septembre 2013, elle aurait dû vous rembourser le trop perçu, donc dangereux de maintenir le salaire sans vérifier ce qui est "en cours").
Selon la CCN, si elle a plusieurs employeurs, elle peut choisir 4 semaines en été et 1 en hiver.
Votre AM est mensualisée en année complète (sur 52 semaines) ou en année incomplète (moins de 47 semaines) ?
Etes-vous son seul employeur ou en a-t-elle plusieurs ?
Vous a-t-elle donné ses dates de congés au 1er mars au plus tard (pour l'année à venir) ?
A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?
Si vous êtes en année complète, effectivement il aurait fallu déduire les congés pris entre juin 2013 et mai 2014 : elle n'avait aucun congé d'acquis.
Les congés par anticipation, on peut en prendre mais à hauteur de ceux "en cours" : elle n'avait que 5 jours acquis en août 2013 (2.5 en juin et 2.5 en juillet) : tout le reste, soit 2 semaines, aurait dû être déduit (on ne prend pas des congés hypothétiquement acquis : si le contrat avait été rompu en septembre 2013, elle aurait dû vous rembourser le trop perçu, donc dangereux de maintenir le salaire sans vérifier ce qui est "en cours").
Selon la CCN, si elle a plusieurs employeurs, elle peut choisir 4 semaines en été et 1 en hiver.
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Naelis
Re: Congés ass mat
Bonjour et merci de votre réponse.
Oui, mon ass mat est en année complete, et je ne suis pas son seul employeur, elle en a 3 autres a qui elle a imposé de la meme façon, donc sans aucune concertation, ses congés qu'elle nous a donné avant mars. Malgré tout, elle découpe ses congés de façon à ce qu'on la paye malgré tout, car nous serons tous contraints si on veut partir en famille de lui payer des périodes dites 'travaillees' alors qu'elle n'aura pas les enfants, ça ne m'a parait a minima pas correct d'autant que nous travaillons tous et aurons tous repris notre activité en septembre quand elle prendra à nouveau 15 jours.
Selon mes calculs, elle a pris 3 semaines en 2013, 4 semaines en 2014 et 5 semaines en 2015. faut il compter 5 ou 6 jours (avec le samedi) pour compter le nombre de jours pris ?
Dans l'hypothèse ou elle n'aurait pas soldé dans l'année tous ses congés (en 2014 notamment) pourrait elle les prendre à sa convenance sur l'année suivante ou devrait elle attendre que je lui paye en fin de contrat ?
Un grand merci pour votre aide.
Oui, mon ass mat est en année complete, et je ne suis pas son seul employeur, elle en a 3 autres a qui elle a imposé de la meme façon, donc sans aucune concertation, ses congés qu'elle nous a donné avant mars. Malgré tout, elle découpe ses congés de façon à ce qu'on la paye malgré tout, car nous serons tous contraints si on veut partir en famille de lui payer des périodes dites 'travaillees' alors qu'elle n'aura pas les enfants, ça ne m'a parait a minima pas correct d'autant que nous travaillons tous et aurons tous repris notre activité en septembre quand elle prendra à nouveau 15 jours.
Selon mes calculs, elle a pris 3 semaines en 2013, 4 semaines en 2014 et 5 semaines en 2015. faut il compter 5 ou 6 jours (avec le samedi) pour compter le nombre de jours pris ?
Dans l'hypothèse ou elle n'aurait pas soldé dans l'année tous ses congés (en 2014 notamment) pourrait elle les prendre à sa convenance sur l'année suivante ou devrait elle attendre que je lui paye en fin de contrat ?
Un grand merci pour votre aide.
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Celialou
Re: Congés ass mat
Re,
Avez-vous les dates exactes de ses congés depuis le début de l'accueil (pour savoir s'il y a des fériés dans ses congés acquis ou anticipés) ?
Pour la pose des congés il faut compter du premier jour de congé, puis tous les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise.
Ex si elle travaille du L au V, il faut compter 6 jours pour une semaine de congés acquis (donc du L au S), 5 s'il y a un férié.
Si elle ne travaille qu'à partir du mardi, on compte Ma, Me, J, V, S, L pour une semaine donc 6 jours si pas de férié.
Oui en fin de contrat, il faudra payer les congés acquis non pris.
Mais faut voir s'il lui en reste vraiment !
Avez-vous les dates exactes de ses congés depuis le début de l'accueil (pour savoir s'il y a des fériés dans ses congés acquis ou anticipés) ?
Pour la pose des congés il faut compter du premier jour de congé, puis tous les jours ouvrables jusqu'à la veille de la reprise.
Ex si elle travaille du L au V, il faut compter 6 jours pour une semaine de congés acquis (donc du L au S), 5 s'il y a un férié.
Si elle ne travaille qu'à partir du mardi, on compte Ma, Me, J, V, S, L pour une semaine donc 6 jours si pas de férié.
Oui en fin de contrat, il faudra payer les congés acquis non pris.
Mais faut voir s'il lui en reste vraiment !
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Naelisnaelis
Re: Congés ass mat
Bonsoir,
Voici ses dates de congés :
- pour 2013 : début de contrat 1er juin 2013. Congés annuels : 3 semaines à compter du 5 août 2013 jusqu'au 25 août
- pour 2014 : Congés du 14 juillet au 10 août 2014
- pour 2015 : vacances de Pâques : du 7 au 10 avril puis Conges d'été : du 17 au 28 août puis du 7 au 18 septembre.
Merci bcp.
Voici ses dates de congés :
- pour 2013 : début de contrat 1er juin 2013. Congés annuels : 3 semaines à compter du 5 août 2013 jusqu'au 25 août
- pour 2014 : Congés du 14 juillet au 10 août 2014
- pour 2015 : vacances de Pâques : du 7 au 10 avril puis Conges d'été : du 17 au 28 août puis du 7 au 18 septembre.
Merci bcp.
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Naelis
Re: Congés ass mat
Sur 2015 elle a en plus pris et demandé plusieurs jours : le 2 janvier, le 26 mai puis le 2 juin et le 15 juin.
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Celialou
Re: Congés ass mat
Bonjour,
Les congés se posent en "jours ouvrables", càd du lundi au samedi. On ne compte pas les fériés ni les dimanches.
Elle n'avait donc que 5 jours "en cours" fin juillet 2013. Les semaines du 12 au 24 devaient être déduites (elle n'a pas assez travaillé pour prendre ces 2 semaines en "congés anticipés"). Le 14 juillet tombe dans les congés non acquis, donc n'était pas dû.
Où sont ses 4e et 5e semaine de congés ? Je rappelle qu'en année complète, vous avez les mêmes dates de congés : si elle n'avait pas fixé de dates de congés d'hiver, c'est quand vous étiez en congés qu'elle était en congés !
Fin mai 2014, elle devait avoir 30 jours ouvrables acquis. Donc les 4 semaines prises en juillet/août étaient acquises. Le 14 juillet 2014 était dû, mais payé dans la mensu. Elle aura donc posé 23 jours ouvrables (le férié ne compte pas).
Elle a posé le vendredi 2 janvier : il faut cependant aussi compter le samedi 3 janvier. Donc 2 jours pris, restent 5 jours.
Elle a posé 5 jours ouvrables du 7 au 11 avril. Tous ses congés acquis ont donc été pris.
Elle a posé le 26 mai = 1 jour sur les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015.
Le 2 juin et 15 juin = 2 autres jours.
Du 17 au 29 août = 12 jours ouvrables.
Du 7 au 18 septembre = 12 jours ouvrables.
Donc sur les 30 jours ouvrables acquis fin mai 2015, elle a déjà posé 3 jours isolés + 24 jours. Restent donc plus que 3 jours ouvrables à poser jusqu'au 30 avril 2016.
Les congés se posent en "jours ouvrables", càd du lundi au samedi. On ne compte pas les fériés ni les dimanches.
Elle n'avait donc que 5 jours "en cours" fin juillet 2013. Les semaines du 12 au 24 devaient être déduites (elle n'a pas assez travaillé pour prendre ces 2 semaines en "congés anticipés"). Le 14 juillet tombe dans les congés non acquis, donc n'était pas dû.
Où sont ses 4e et 5e semaine de congés ? Je rappelle qu'en année complète, vous avez les mêmes dates de congés : si elle n'avait pas fixé de dates de congés d'hiver, c'est quand vous étiez en congés qu'elle était en congés !
Fin mai 2014, elle devait avoir 30 jours ouvrables acquis. Donc les 4 semaines prises en juillet/août étaient acquises. Le 14 juillet 2014 était dû, mais payé dans la mensu. Elle aura donc posé 23 jours ouvrables (le férié ne compte pas).
Elle a posé le vendredi 2 janvier : il faut cependant aussi compter le samedi 3 janvier. Donc 2 jours pris, restent 5 jours.
Elle a posé 5 jours ouvrables du 7 au 11 avril. Tous ses congés acquis ont donc été pris.
Elle a posé le 26 mai = 1 jour sur les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015.
Le 2 juin et 15 juin = 2 autres jours.
Du 17 au 29 août = 12 jours ouvrables.
Du 7 au 18 septembre = 12 jours ouvrables.
Donc sur les 30 jours ouvrables acquis fin mai 2015, elle a déjà posé 3 jours isolés + 24 jours. Restent donc plus que 3 jours ouvrables à poser jusqu'au 30 avril 2016.
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Naelis
Re: Congés ass mat
Bonjour,
Je vous donne le décompte comme elle me le donne :
Pour 2013 : du 5au 25 août 2013 : 17 jours +1 jours férié
Pour 2014 : du 14 au 3 août : 17 jours +1 férié
1jour le 20/11/2014
Pour 2015 :
Du 17 au 28 août + 7 au 18 septembre
+ 6au 10 avril + 1 jour férié
+ 26 mai + 3 et 15 juin
= 60 jours de congés dus + 3 jours fériés a récupérer
41 jours de pris donc reste du : 22 jours restant à prendre
Merci de votre aide
Je vous donne le décompte comme elle me le donne :
Pour 2013 : du 5au 25 août 2013 : 17 jours +1 jours férié
Pour 2014 : du 14 au 3 août : 17 jours +1 férié
1jour le 20/11/2014
Pour 2015 :
Du 17 au 28 août + 7 au 18 septembre
+ 6au 10 avril + 1 jour férié
+ 26 mai + 3 et 15 juin
= 60 jours de congés dus + 3 jours fériés a récupérer
41 jours de pris donc reste du : 22 jours restant à prendre
Merci de votre aide