bonjour,
pourriez-vous me dire si un conseil general peut saisir les biens immobiliers ou l'argent placé sur un compte de mon perre pour payer la maison de retraite
ou si ces biens sont intouchables.
merci pour vos reponses
F jouve
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maison de retraite
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celine
Re: maison de retraite
normalement si ton pere rentre en maion de retraite et que ces revenu ne sont pas suffisant pour regler la totalité des charges mensuelle de la maison de retraite, tu peux faire une demande aupres du conseil général.La réponse est longue car il contact tout les descendants enfants voir petit enfant pour savoir suivant leurs revenu si il peuvent prendre chacun un montant pour paer ce qui manque pour la maison de retraite.
Il faut savoir qu'a partir du moment ou on on fait la demande au cg les comptes sont bloque et les descendant mm si ils ont procuration ne peuvent pas retirer.
Pour ce qui est du patrimoine il sera vendu au deces de la personne pour rembourser le cg mais cela depend du montant auquel s'eleve le patrimoine laj'ai plus en tete le montant . j'espere avoir pu te renseigner
Il faut savoir qu'a partir du moment ou on on fait la demande au cg les comptes sont bloque et les descendant mm si ils ont procuration ne peuvent pas retirer.
Pour ce qui est du patrimoine il sera vendu au deces de la personne pour rembourser le cg mais cela depend du montant auquel s'eleve le patrimoine laj'ai plus en tete le montant . j'espere avoir pu te renseigner