Bonjour à toutes et à tous,
Actuellement étudiante ES, je vis avec un homme depuis decembre 2005.
Je touche et ce depuis 3 ans les prestations au logement de la CAF.
Mon monsieur, qt à lui, à travaillé, puis s'est fait licencié pour reprendre une formation en octobre dernier.
Notre appartement(en location) est à mon nom. C'est dans le souci de toujours toucher les prestations.
J'en viens enfin à ma question. La saison des impots lui demande de donner la nouvelle adresse et sous quel forme celle ci existe (logement à titre gracieux? secondaire?).
Est ce que la CAF et les impots sont en relation et vont ils se rendre compte que je ne vis pas seule finalement?
Je vous remercie à l'avance pour vos précieuses informations...
à bientot,
Claire
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M
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slashio
Re: M
Bonjour Claire,
Pour répondre à ta question, oui bien sûr les impots et la CAF recoupent leurs fichiers.
Je pense qu'il est préférable de jouer la transparence plutôt que de risquer la mauvaise surprise d'un trop perçu.
En effet, les alloc, quelles qu'elles soient n'ont pas pour vocation d'apporter du beurre dans les épinards, mais d'aider les personnes à faire face à leurs dépenses (logement, famille etc). Donc forcément, soumises à conditions de ressources, la CAF s'assurent qu'elles doivent bien être perçues.
Sinon, si tu crains leur réponse, fais une simulation de tes droits à l'allocation logement de façon anonyme sur leur site.
Pour répondre à ta question, oui bien sûr les impots et la CAF recoupent leurs fichiers.
Je pense qu'il est préférable de jouer la transparence plutôt que de risquer la mauvaise surprise d'un trop perçu.
En effet, les alloc, quelles qu'elles soient n'ont pas pour vocation d'apporter du beurre dans les épinards, mais d'aider les personnes à faire face à leurs dépenses (logement, famille etc). Donc forcément, soumises à conditions de ressources, la CAF s'assurent qu'elles doivent bien être perçues.
Sinon, si tu crains leur réponse, fais une simulation de tes droits à l'allocation logement de façon anonyme sur leur site.
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A
Re: M
LA CAF ET LES IMPOTS SONT EFFECTIVEMENT EN RELATION.
Très sincèrement évite cela et déclare bien ta situation, car la caf peut te demander le recouvrement des sommes déjà payés et ca peut être une grosse somme pour laquelle tu n'auras pas d'aide puisque tu as grugé.
Bon à toi de voir, mais mon conseil, il faut éviter la fraude car c'est bien de la fraude que tu fais.
Pourquoi te casser la tête à essayer de magouiller alors qu'un jour ou l'autre la vérité apparaîtra et tu risquerais d'être mal...
bon courage!
Très sincèrement évite cela et déclare bien ta situation, car la caf peut te demander le recouvrement des sommes déjà payés et ca peut être une grosse somme pour laquelle tu n'auras pas d'aide puisque tu as grugé.
Bon à toi de voir, mais mon conseil, il faut éviter la fraude car c'est bien de la fraude que tu fais.
Pourquoi te casser la tête à essayer de magouiller alors qu'un jour ou l'autre la vérité apparaîtra et tu risquerais d'être mal...
bon courage!
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aude
Re: M
Claire,je comprends le souci et le cas de conscience, mais la fausse déclaration à la CAF peut effectivement coûter cher en trop perçu à rembourser, voire en amende si la fraude est bel et bien établie. Dans mon département, les contrôles CAF se multiplient, tantôt sur recoupage de fichier, tantôt sur dénonciation (et oui, cette chère France a gardé de facheuses habitudes), tantôt en contrôle aléatoire.
donc attention, le risque n'en vaut peut-être pas la chandelle.
Sinon, concernant les impôts, il est possible de demander, à titre exceptionnelle, une remise gracieuse partielle de l'impôt sur le revenu, en argumentant sur le changement de situation de monsieur et sur sa perte de revenu : comme dirait Garcimore :"des fois ça malche...et des fois ça malche pas !"
donc attention, le risque n'en vaut peut-être pas la chandelle.
Sinon, concernant les impôts, il est possible de demander, à titre exceptionnelle, une remise gracieuse partielle de l'impôt sur le revenu, en argumentant sur le changement de situation de monsieur et sur sa perte de revenu : comme dirait Garcimore :"des fois ça malche...et des fois ça malche pas !"
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anne
Re: M
selon votre situation à tous deux, vous pourrez qd même percevoir une alloc logement..surtout si monieur est au chômage, mais ceci est à bien préciser alors à la caf qui va se baser sur les revenus de l'année dernière.. comme le dit saslhio, fais une simulation sur leur site, ça te donnera une idée..
bon courage pour la suite!
bon courage pour la suite!
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slashio
Re: M
Claire,
J'ai fait un peu de provoc' avec "le beurre dans les épinards", mais c'était en réaction à ta formulation de phrase :"Est ce que la CAF et les impots sont en relation et vont ils se rendre compte que je ne vis pas seule finalement?". C'est un peu comme si y'avait un calcul de ta part !
Mais c'est pas un reproche, c'est cool (comme on dit à Montreal ! Tout va bien quoi!).
Voilà, donc rien de méchant dans ma réponse, excuse-moi si tu l'as perçu autrement. C'est aussi le souci de l'écrit, quand il n'y a pas d'intonation, on peut interpréter ce qu'on lit, on le fait tous !
Ce qui reste mystérieux pour moi c'est le fonctionnement de la CAF. Souvent ils tiennent compte de la situation au regard des ressources de l'année n-1. Sauf que des fois ils tiennent compte aussi des changements de situation actuels... Personnellement j'ai déjà eu à leur faire un courrier pour ma situation perso pour dire que je trouvais leur fonctionnement pour le moins opaque. En effet, j'étais sur une autre région et j'avis droit à l'alloc Logement. La CAF m'avait dit que je n'aurai plus de droits à l'avenir. En déménageant, je me suis dit que j'allais qd même refaire une demande dans mon nouveau département, en demandant le transfert de mon dossier. Et surprise, j'ai eu des droits pendant 10 mois... à raison de 175€ par mois...
Conclusion, j'ai même l'impression que d'un départmeent à l'autre les techniciens n'interprètent pas leur textes nationaux de la même façon...
Bon courage Claire et encore pardon si je t'ai un peu froissée.
J'ai fait un peu de provoc' avec "le beurre dans les épinards", mais c'était en réaction à ta formulation de phrase :"Est ce que la CAF et les impots sont en relation et vont ils se rendre compte que je ne vis pas seule finalement?". C'est un peu comme si y'avait un calcul de ta part !
Mais c'est pas un reproche, c'est cool (comme on dit à Montreal ! Tout va bien quoi!).
Voilà, donc rien de méchant dans ma réponse, excuse-moi si tu l'as perçu autrement. C'est aussi le souci de l'écrit, quand il n'y a pas d'intonation, on peut interpréter ce qu'on lit, on le fait tous !
Ce qui reste mystérieux pour moi c'est le fonctionnement de la CAF. Souvent ils tiennent compte de la situation au regard des ressources de l'année n-1. Sauf que des fois ils tiennent compte aussi des changements de situation actuels... Personnellement j'ai déjà eu à leur faire un courrier pour ma situation perso pour dire que je trouvais leur fonctionnement pour le moins opaque. En effet, j'étais sur une autre région et j'avis droit à l'alloc Logement. La CAF m'avait dit que je n'aurai plus de droits à l'avenir. En déménageant, je me suis dit que j'allais qd même refaire une demande dans mon nouveau département, en demandant le transfert de mon dossier. Et surprise, j'ai eu des droits pendant 10 mois... à raison de 175€ par mois...
Conclusion, j'ai même l'impression que d'un départmeent à l'autre les techniciens n'interprètent pas leur textes nationaux de la même façon...
Bon courage Claire et encore pardon si je t'ai un peu froissée.
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mimi
Re: M
je confirme : le montant des allocations logements se sont pas les mêmes d'un département à un autre; sinon pour la caf et les impots...voyez si vous pouvez vous déclarez en co-location : ça marche ! et faites une declaration aux impots séparement....Bonne chance, j'ai été dans cette situation aussi.
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claudie
Re: M
nan les caf n'interprètent pas les textes et nan les droits ne sont pas différents d'une région à l'autre mais il y a une question de zone
en zone urbaine les barêmes sont supérieurs (mais les loyers aussi)
alors certes la caf se base sur les revenus n-1 voir n-2 puisque les droits se calculent de juillet à juillet avec les ressources de l'année antérieurs (soit revenus 2005 à partir de juillet 2006)
et oui les changements de situation sont pris en compte
exemple : si je suis au chômage indemnisé, on prend en compte mes revenus annuels mais avec un abattement de 30%, ce qui change la donne, de même si je suis au chômage non indemnisé mes revenus annuels sont neutralisés. par contre en cas de reprise d'activité çà marche dans l'autre sens, les revenus sont de nouveau pris en compte d'où des droits qui évoluent. les caf n'interprètent pas les textes, elles les appliquent, mais elles doivent composer avec une législation très complexe et pas toujours lisible pour les usagers qui de leur côté ont l'impression que c la loterie....
en zone urbaine les barêmes sont supérieurs (mais les loyers aussi)
alors certes la caf se base sur les revenus n-1 voir n-2 puisque les droits se calculent de juillet à juillet avec les ressources de l'année antérieurs (soit revenus 2005 à partir de juillet 2006)
et oui les changements de situation sont pris en compte
exemple : si je suis au chômage indemnisé, on prend en compte mes revenus annuels mais avec un abattement de 30%, ce qui change la donne, de même si je suis au chômage non indemnisé mes revenus annuels sont neutralisés. par contre en cas de reprise d'activité çà marche dans l'autre sens, les revenus sont de nouveau pris en compte d'où des droits qui évoluent. les caf n'interprètent pas les textes, elles les appliquent, mais elles doivent composer avec une législation très complexe et pas toujours lisible pour les usagers qui de leur côté ont l'impression que c la loterie....