saisie sur prestations caf???

[lili]

bonjour,
une petite question: est-il possible que certaines prestations de la caf soient directement saisies par un créancier?

il me semblait que ce n'était pas possible, mais s'il y a un cas où c'est faisable, j'aimerais le savoir..
je m'explique, dans un collège, l'intendant annonce que si les personnes paient pas la cantine il finira par "se servir "direct à la caf!! et dit que la loi l'y autorise dorénavant..
si vous avez des infos, textes de loi, j'aimerais en prendre connaissance, car il me semblait que c'était impossible..
merci

[aude]

et c'est pourtant vrai : sont saissables sur prestations familiales les dettes alimentaires et les dettes fiscales ou assimilées fiscales, c'est-à-dire celles qui font l'objet d'un recouvrement direct par le trésor public (ex : cantines dans un établissement public, frais de crêche si elle est municipale...)

[a]

non les minimas sociaux ne sont pas saisissable ( rmi, api, aah) .dc pas ttes les prestations!

[lili]

merci d'avoir été si rapides!
donc si je comprends bien ce que tu dis, Aude, c'est sur les prestations familiales qu'il peut y avoir saisie, donc pas sur rmi, aah, api ou alloc logement? (c'est important car , quand il n'y a qu'un enfant, collégien il n'y a plus de p.f. versées par la caf, parfois une asf: est-elle saisissable?)
merci encore!

[Ahh]

Bonjour je voudrait savoir si le trésor public peut saisir sur un livret a le rsa avec les allocations familliales ? Il me semble que ces pas possible mais j'aimerais avoir confirmation et comment procéder pour pas avoir cette saisie en vous remerciant . Car j'ai reçu un courrier de tiers detendeur il me semble mais la ya que un euros es que mon virement sera bloqué quand il arrivera