Le Social

bonjour,
une petite question: est-il possible que certaines prestations de la caf soient directement saisies par un créancier?

il me semblait que ce n'était pas possible, mais s'il y a un cas où c'est faisable, j'aimerais le savoir..
je m'explique, dans un collège, l'intendant annonce que si les personnes paient pas la cantine il finira par "se servir "direct à la caf!! et dit que la loi l'y autorise dorénavant..
si vous avez des infos, textes de loi, j'aimerais en prendre connaissance, car il me semblait que c'était impossible..
merci

et c'est pourtant vrai : sont saissables sur prestations familiales les dettes alimentaires et les dettes fiscales ou assimilées fiscales, c'est-à-dire celles qui font l'objet d'un recouvrement direct par le trésor public (ex : cantines dans un établissement public, frais de crêche si elle est municipale...)

non les minimas sociaux ne sont pas saisissable ( rmi, api, aah) .dc pas ttes les prestations!

merci d'avoir été si rapides!
donc si je comprends bien ce que tu dis, Aude, c'est sur les prestations familiales qu'il peut y avoir saisie, donc pas sur rmi, aah, api ou alloc logement? (c'est important car , quand il n'y a qu'un enfant, collégien il n'y a plus de p.f. versées par la caf, parfois une asf: est-elle saisissable?)
merci encore!

Bonjour je voudrait savoir si le trésor public peut saisir sur un livret a le rsa avec les allocations familliales ? Il me semble que ces pas possible mais j'aimerais avoir confirmation et comment procéder pour pas avoir cette saisie en vous remerciant . Car j'ai reçu un courrier de tiers detendeur il me semble mais la ya que un euros es que mon virement sera bloqué quand il arrivera