travail de nuit en internat

[Anne]

Bonjour à tous,
Quelqu'un pourrait il me renseigner sur la loi qui stipule dorénavant que le travail de nuit doit être effectif et non plus veillé ?... et surtout s'il est applicable à toutes les conventions collectives ?... Il me semble que non ... Merci ...

[viej]

Bonjour,en tout cas cela n'existe pas dans la CC 66,nous sommes toujours sous le regime des equivalences a savoir 3h de travail payées pour 9h nuit (en chambre de veille)nous attendons toujours le jugement du tribunal de Bruxelle qui peut eventuellement aliger la loi française sur ce qui s'applique en Europe c'est a dire que les heures ou nous sommes a disposition de l'employeur sont des heures effectives donc payées.

Salut