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Assistance éducative judicaire/administrative ?

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Marie

Assistance éducative judicaire/administrative ?

Message non lu par Marie » 28 avr. 2007 15:25

Bonjour !

je suis en deuxième année et un peu paumée dans tout ce qui concerne les assistances éducatives.

En matière de prévention :
On a l'AEMO judicaire, qui est une mesure de prévention bien qu'ordonnée par le juge ?
Et l'AEMO admnistrative qui est à la demande des parents.
Dans les deux cas les enfants sont "en risque" donc pas encore en danger. Et confié à l'ASE mais pas au Service de Protection de l'Enfance ?

En matière d'assistance éducative :
C'est lorsque l'enfant est en danger.
Il est confié au SPE ("branche" de l'ASE) par deux "moyens" ; administrativement, donc par une demande des parents au Président du CG, et judiciairement après un signalement (et passage au tribunal civil) ?

Voilà ce que j'ai compris ! Sûrement des choses fausses...

Mais je me pose la question de confier administrativement un enfant au SPE ; s'il est en danger, c'est-à-dire (en très gros) maltraité, comment les parents peuvent avoir la volonté de faire la démarche de le confier à un service ? C'est l'AS de secteur (ou scolaire) qui leur dit de faire la demande sinon il y a signalement ? Ou il y a de toutes façons signalement ? Ou c'est aussi une mesure de prévention ? Et l'AEMo judiciaire, il y a une séance au tribunal aussi ?

Merci de votre coup de main !

clo

Re: Assistance éducative judicaire/administrative ?

Message non lu par clo » 28 avr. 2007 17:50

Je pense que ce que tu appelles l'AEMO administrative à la demande des parents, c'est plutôt une AEA (Aide Educative Administrative) non ?

Peut-être que les termes ne sont pas les mêmes d'une région à l'autre...

clo

ninie

Re: Assistance éducative judicaire/administrative ?

Message non lu par ninie » 29 avr. 2007 18:56

C'est vrai que les termes changent d'un département à l'autre : on parle d'AEMO administrative, d'AEA, d'AED (Aide Educative à Domicile), d'AEMN (Aide Educative en Milieu Naturel)...

Je pense que tu as bien résumé ça, en ce qui concerne la prévention et l'assistante éducative. Selon moi, l'AEMO administrative est "négociée" avec les parents (souvent une alternative permettant d'éviter le signalement); elle n'est pas forcément à leur demande !
Par contre, je ne pense pas que l'enfant soit confié au SPE dans le cas de l'AEMO. Un service éducatif intervient, soit au sein du CG, soit au sein d'une association (comme la Sauvegarde).

En assistance éducative, quand tu dis que l'enfant est confié au SPE administrativement, donc à la demande des parents, il s'agit de l'AP (accueil provisoire) qui sur long terme est en effet confié à l'ASE.
En judiciaire, il y a donc un signalement au procureur, transmis ou non au juge des enfants. Le JE prend ensuite, s'il l'estime, une décision de placement par une OPP (Ordonnance de Placement Provisoire).

Sinon, pour répondre à tes questions, l'AS peut en effet proposer l'AP, si elle estime qu'il pourra se mettre en place. Mais selon son évaluation, il est parfois préférable de faire un signalement... Propos à nuancés, car la loi du 5 mars 2007, relative à la protection de l'enfance, cherche à favoriser l'AP dès qu'il y a accord des parents !

Pour ta dernière question, l'AEMO judiciaire est décidée par le JE également après signalement. Il estime, selon la situation, de ne rien prononcer, de mettre en place une AEMO ou un placement.

Voilà, c'est peut-être un peu trop simplifié mais j'espère t'avoir éclairé.
N'hésite pas si tu as d'autres question, j'ai fait mon stage de 3ème année en ASE

PIKATITI

Re: Assistance éducative judicaire/administrative ?

Message non lu par PIKATITI » 23 mars 2009 22:53

Bonsoir !

La MDR : Maison Départemental du Rhône, ma proposer une AEA : Aide Éducative A....

Par ce que je suis une maman seule avec 1 enfants scolariser (petite maternelle) mais à du mal à y aller (mais il y va) et un bébé.

J'ai peur que l'on me prenne mes enfants, alors je ne sais pas quoi faire tout ce qui touche les aides pour enfant me font peur.

Pouvais vous me conseiller s'il vous plait ! ! !

MERCI !!!

petite fleur rose

Re: Assistance éducative judicaire/administrative ?

Message non lu par petite fleur rose » 25 mars 2009 08:05

non l'AEMO administrative c'est l'AED Assistance éducative à domicile, l'assistante sociale envoi un rapport détaillé de c inquiétude au président du conseil général, le chef de zone. Qui lui met en place une AED avec l'accord d parents si elle est coopérative.
Si elle n'est pas coopérative, le rapport par au juge, AEMO, Sa passe au judiciaire, le juge d enfant va ordonné une mesure éducative.
On ne parle plus d'enfant en risque de danger, mais d'enfant en danger.
J'espère que je sui claire,
J'ai u un séminaire d'une semaine dessus. et sur mon lieu de stage je vois pas mal c notions.
si tu as d'autres question

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