Le Social

SI c'etait possible, j'aimerais que quelqu'un me parle rapidement de la loi de 2002. J'ai eu une question par rapport à ça, et je n'arrive pas à cerner cette loi davantage. EN quoi consiste t elle?


Merci beaucoup pour les onfos que vous me ferez partager.

euh c'est à dire qu'en 2002 il y a pas mal de lois qui sont passées alors si tu pouvais préciser laquelle on pourrait mieux cibler nos réponses!!!!

N'y a-t-il pas eu plusieurs lois en 2002 ???

Clo

tu veux parler dela loi 2002-2 sur les droits des usagers?

C'est la loi du 2 janvier 2002 je suppose qui rénove l'action sociale et médico-sociale !

En résumé, cette loi met l'usager au cœur d'un projet, entre celui-ci et l'établissement !


La loi du 2 janvier 2002 a plusieurs objectifs :
-élargir le champ d'application de la loi de 1975 à d'autres établissements et services
-déterminer le droit des personnes dans ces établissements et services
-préciser ou fixer les conditions de création, de financement et de régulation des établissements ou service

Afin de formaliser les pratiques professionnelles !

Pour plus de compléments d'infos, http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... SX0000158L

Voilà !