Le Social

bonjour

dans quel cas le contrat d'insertion du RMI peut être révisé à la demande
- du président de la commission locale d'insertion,
- ou à celle du préfet ?

merci

salut,

Je viens d'avoir mon DE, et mon thème de mémoire était l'insertion pro des bénéf du RMI.
A mon avis, le CI peut être révisé à la demande du président de CLI (au nom de la CLI) lorsque celle-ci estime que le contrat déterminé entre la personne et le référent n'est pas réaliste, ou lorsque le contenu leur semble insuffisant.

Par contre, le préfet ne peut pas en demander la révision, il n'a plus rien à voir avec le RMi depuis la décentralisation de 2003 !!

Ceci dit, maintenant, c'est le Président du Cg qui peut en demander la révision, mais pour les raisons évoquées ci-dessus, sur demande de la CLI.

Effectivement lors de la cli, le CI peut être refusé pour des raisons d'insuffissance d'actes posés ou d'inpossibilité de mettre en oeuvre des actions .... (diverses raisons peuvent être évoquées).
De même, lors de l'accompagnement, le référent peut demander à refaire le CI au vue d'un changement de situation important.
Le CI est le reflet d'actions mises en place par l'allocataire du RMI.