archivage et destruction dossier RMI

[BOUCHER Céline]

Bonjour,
Je souhaite savoir au bout de combien de temps peut-on détruire les dossier de RMI archivés?
Merci

[AD]

Je ne comprends pas ta question.
Tu parles des moyens physiques de le faire ou de questiosn éthiques ou bien encore d'autorisation éventuelle que pourrais te donner ta hiérarchie?

[BOUCHER Céline]

Non je veux savoir ce que prévoit la loi. Mais j'ai trouvé une circulaire de 1999 qui annonce que l'ont peut détruire les dossiers individuels 3 ans après la sortie du dispositif. Par conséquent pas besoin de les garder dans les archives!!!

[justine]

je suis AS en faveur de bénéficiaires RMI. l'archivage et destruction dépend de la politique de ton service, de ta hiérarchie etc... cela n'est pas fixé au niveau national. a priori, la CAF, elle, ne détruit rien et garde tout en archive.