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Comparatif des lois de 1975 et 2002

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Marie

Comparatif des lois de 1975 et 2002

Message non lu par Marie » 12 sept. 2005 20:33

Bonsoir !

Quelqu'un saurait-il où je peux trouver des résumés de ces 2 lois. J'aimerais pouvoir faire un comparatif afin de mieux comprendre ce qui a vraiement changé depuis 2002.

Merci à ceux qui pourront m'aider.

Bonne soirée :tv)

mylie

Re: Comparatif des lois de 1975 et 2002

Message non lu par mylie » 12 sept. 2005 20:50

essaye de chercher sur le net en lancant des recherches du type "loi rénovant l'actioon sociale" résumé. ou d'autres et normalement tu peux aboputir sur quelquechose...
au pire tu peux trouver le texte intégral qui se lit assez bien...
bon courage

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