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FSL ENERGIE a PARIS// dettes de loyers

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siso

FSL ENERGIE a PARIS// dettes de loyers

Message non lu par siso » 17 juin 2009 13:29

salut

j aimerais connaitre les conditions du fsl curatif énergie
question peut on y prétendre lorsque l'on a une dette de loyers ??

le règlment n est pas clair sur ce point

et aussi peut on faire un dossier fsl énergie sans un travaileur social

pour le fsl logement il faut une reprise de loyers de 2 ou 3 mois ?

E.

Re: FSL ENERGIE a PARIS// dettes de loyers

Message non lu par E. » 17 juin 2009 19:28

salut siso,
oui on peut prétendre à un fsl E même avec une dette de loyer et ce, une seule fois dans l'année.

Pour faire la demande, la personne doit se rendre au casvp de son arrondissement et un "administratif" remplira la demande.

En ce qui concerne le FSL ML, les travailleurs sociaux dans les usages, souhaitent monter la demande au bout de 3 mois de reprise du paiment du loyer.
Mais dans le règlement intérieur du FSL ML, rien ne l'exige.

So

Re: FSL ENERGIE a PARIS// dettes de loyers

Message non lu par So » 17 juin 2009 19:53

Bonjour,

A priori un FSL curatif peut s'instruire quand bien même il y aurait une dette de loyer. La personne doit se rendre au servie instructeur de son arrdt. Cela ne passe pas par un travailleur social.
Pour y prétendre, il faut remplir des conditions de ressources/ avis d'imposition (mais ne sais plus les barèmes) être titulaire du contrat EDF-GDF, avoir dépassé la date limite de paiement de la facture et avoir demandé la fiche de maintien d'énergie au fournisseur. Le FSLE s'instruit également au service famille/ solidarité de l'arrdt.

Pour un FSL ML, dans l'idéal, il faut une reprise effective du loyer depuis 3 mois et que le budget permette de payer son loyer tous les mois (qu'aucune autre dette ne se constitue une fois la 1ère dette soldée. Cette demande s'instruit pa la personne elle-même je crois ou avec l'aide d'un travailleur social.

J'espère ne pas avoir trop dit de bêtises ....

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