bonjour,
voilà je fais appel à vous car je neparviens pas à trouver de réponse à ma question. Je suis actuellement propriétaire de mon appartement avec mon conjoint (je ne suis pas en accession à la propriété). Toute fois je souhaite me séparer de lui et partir avec mes deux enfants. J'ai voulu faire des demandes de logement social, notamment auprès de mon employeur mais on m'a répondu que du fait que je sois propriétaire, je ne pouvais pas faire de demande. Mon conjoint ne veut pas racheter ma part, et le logement est en indivision.
Que dois-je faire? j'ai contacté une avocate mais c'est réponses ont été très légère.
Je remercie d'avance les personnes qui me répondront. Merci
Chantal
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propriétaire et logement social
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Nyx
Re: propriétaire et logement social
Ben tant que tu ne divorces pas réellement et que se soit écrit noir sur blanc je ne crois pas que tu puisses demander une autre habitation à fortiori dans le social .C'est marqué dans le code civil .
Tes enfants ne sont pas en danger avec ton mari dans l'appartement familial donc pas de problème pour eux .Attention je ne te donne pas des idée pour simuler quoique se soit mais j'étudie ton cas parce qu'on sait jamais et sache que les répercussions en cas de fausse déclaration de ce genre sont pénalement répréhensible .
S'il y a un litige pour l'appartement la procédure peut être très longue et usante psychologiquement s'il n'y a pas de consentement mutuel. La solution c'est de laisser tes enfants à ton mari s'il reste dans l'appartement et de partir toute seule ou que ton mari parte .
Bon je te conseillerai quand même d'allé voir une Ass secteur ou un professionnel du barreau .
Tes enfants ne sont pas en danger avec ton mari dans l'appartement familial donc pas de problème pour eux .Attention je ne te donne pas des idée pour simuler quoique se soit mais j'étudie ton cas parce qu'on sait jamais et sache que les répercussions en cas de fausse déclaration de ce genre sont pénalement répréhensible .
S'il y a un litige pour l'appartement la procédure peut être très longue et usante psychologiquement s'il n'y a pas de consentement mutuel. La solution c'est de laisser tes enfants à ton mari s'il reste dans l'appartement et de partir toute seule ou que ton mari parte .
Bon je te conseillerai quand même d'allé voir une Ass secteur ou un professionnel du barreau .
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Chantal
Re: propriétaire et logement social
merci Nyx pour ta réponse.Non mais enfants ne sont pas en danger avec lui mais je souhaite avoir la garde et mon conjoint serait daccord sur ce point me semble t il. Le problème et que nous ne sommes pas mariés alors que faire?
merci encore pour vos réponses, je suis perdue..
Chantal
merci encore pour vos réponses, je suis perdue..
Chantal