Bonjour,
J'ai besoin d'informations concernant les possibilités de demande de RSA concernant un de mes suivis.
Il touchait l'ASS et il est maintenant salarié à temps partiel. Il a bénéficié de la prime de retour à l'emploi et bénficie d'une prime de 150€ par mois (versée il me semble pendant 9 mois, mais son dossier est bloqué et il ne l'a touché que 3 ou 4 fois). En voulant faire la simulation RSA sur internet, il est question de la Prime forfaitaire mensuelle. Est ce le nom de sa prime qui lui est versée par les Assedics? il me semblait que c'était la PFR? si ces deux primes sont différentes il peut donc faire une demande de RSA???
En vous remerciant de bien vouloir m'éclairer car je n'arrive pas à trouver d'informations fiables!
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RSA et prime forfaitaire
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Florence
Re: RSA et prime forfaitaire
Salut,
J'étais spécialiste du RMI, car c'était mon sujet de mémoire au DE 2008.
Avec le RSA, je suis moins au clair, mais je pense pouvoir confirmer 2 points :
- la prime forfaitaire mensuelle que tu évoques, et la PFR, c'est la même chose (PFR = prime fofaitaire RMI)
Toutefois, la PFR n'est pas versée par les Assedic, mais par la CAF ! (je suis déléguée à la tutelle, le compagnon d'une de mes majeures la perçoit, je l'ai vu aujourd'hui même sur son dossier CAF-Pro)
- si le monsieur était encore dans le dispositif RMI, il va basculer automatiquement dans celui du RSA, il ne devrait pas avoir de démarches à faire.
A vérifier tout de même auprès de la CAF ... surtout que tu dis que son dossier est "bloqué".
J'étais spécialiste du RMI, car c'était mon sujet de mémoire au DE 2008.
Avec le RSA, je suis moins au clair, mais je pense pouvoir confirmer 2 points :
- la prime forfaitaire mensuelle que tu évoques, et la PFR, c'est la même chose (PFR = prime fofaitaire RMI)
Toutefois, la PFR n'est pas versée par les Assedic, mais par la CAF ! (je suis déléguée à la tutelle, le compagnon d'une de mes majeures la perçoit, je l'ai vu aujourd'hui même sur son dossier CAF-Pro)
- si le monsieur était encore dans le dispositif RMI, il va basculer automatiquement dans celui du RSA, il ne devrait pas avoir de démarches à faire.
A vérifier tout de même auprès de la CAF ... surtout que tu dis que son dossier est "bloqué".
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Elisa
Re: RSA et prime forfaitaire
Merci pour ta réponse.
Je précise que la prime qu'il reçoit est versée par les assédics car il était bénéficiaire de l'ASS. De plus il n'a pas été contacté par la CAF pour un éventuel dossier RSA. Et son dossier est bloqué auprès des Assédics..
Je ne suis pas AS mais CIP, et j'avoue que ma formation ne m'a pas préparée à faire face aux situations liées à l'aspect social. C'est la raison pour laquelle j'ai posté dans ce forum car je sais que vous êtes plus compétents dans ce domaine..
J'ai besoin de vos lumières! Merci
Je précise que la prime qu'il reçoit est versée par les assédics car il était bénéficiaire de l'ASS. De plus il n'a pas été contacté par la CAF pour un éventuel dossier RSA. Et son dossier est bloqué auprès des Assédics..
Je ne suis pas AS mais CIP, et j'avoue que ma formation ne m'a pas préparée à faire face aux situations liées à l'aspect social. C'est la raison pour laquelle j'ai posté dans ce forum car je sais que vous êtes plus compétents dans ce domaine..
J'ai besoin de vos lumières! Merci
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Florence
Re: RSA et prime forfaitaire
Bonjour Elisa,
Les AS sont plus au clair sur l'aspect social, mais le RSA est nouveau pour nous (surtout là où il n'a pas été expérimenté, ce qui est mon cas)
Et souvent, les AS ne sont pas très au courant de ce qui se rapporte à l'insertion professionnelle et aux indemnités Assedic. Personnellement, j'ai été conseillère en insertion pro (CIP, le même sigle que toi, mais tu dois bosser en SPIP, non ?) avant d'être AS, mais mes connaissances dans ce domaine datent d'avant 2006.
Mais effectivement, la prime de retour à l'emploi, et la prime forfaitaire mensuelle lors d'une reprise d'emploi de + de 6 mois ceoncernent les bénéfiaciares du RMI, mais aussi de l'API et de l'ASS !
Bref, pourquoi ne pas essayer d'appeler directement les Assedic-Pôle Emploi ?
Sais-tu pourquoi le dossier est bloqué ? (incarcération ?)
De toutes façons, tu peux aider la personne à compléter un dossier RSA (ou l'adresser à une AS de son secteur géographique pour le faire), il vaut mieux monter le dossier pour rien que laisser paser un droit possible à un complément de revenus !
Mais il faudra un justificatif des Assedic concernant cette fameuse prime.
Les AS sont plus au clair sur l'aspect social, mais le RSA est nouveau pour nous (surtout là où il n'a pas été expérimenté, ce qui est mon cas)
Et souvent, les AS ne sont pas très au courant de ce qui se rapporte à l'insertion professionnelle et aux indemnités Assedic. Personnellement, j'ai été conseillère en insertion pro (CIP, le même sigle que toi, mais tu dois bosser en SPIP, non ?) avant d'être AS, mais mes connaissances dans ce domaine datent d'avant 2006.
Mais effectivement, la prime de retour à l'emploi, et la prime forfaitaire mensuelle lors d'une reprise d'emploi de + de 6 mois ceoncernent les bénéfiaciares du RMI, mais aussi de l'API et de l'ASS !
Bref, pourquoi ne pas essayer d'appeler directement les Assedic-Pôle Emploi ?
Sais-tu pourquoi le dossier est bloqué ? (incarcération ?)
De toutes façons, tu peux aider la personne à compléter un dossier RSA (ou l'adresser à une AS de son secteur géographique pour le faire), il vaut mieux monter le dossier pour rien que laisser paser un droit possible à un complément de revenus !
Mais il faudra un justificatif des Assedic concernant cette fameuse prime.
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élisa
Re: RSA et prime forfaitaire
Je suis bien conseillère en insertion professionnelle, je travaille dans une structure d'insertion par l'activité économique. Et souvent par la force des choses (situation urgente, pas de possibilités de RDV avec AS..) je m'occupe de certains aspects sociaux.
Et j'avoue que concernant le RSA je patauge un peu, mais j'ai l'impression que je ne suis pas la seule: même les personnes de la CAF qui sont sensées nous informer sont un peu dans le vague...
Concernant mon suivi, le dossier est enfin débloqué aux assédics, le 3 dernières primes vont lui être versées. Nous avons renseigné le dossier de demande RSA, en précisant le montant de la prime. Une chose m'a choquée dans ce dossier :dans la rubrique Pension Alimentaire, il est en gros demandé si les parents peuvent ou non aider le demandeur, et de le justifier. Mon suivi a dit que ses parents ne le pouvaient pas, car ils ne disposaient que d'une maigre retraite. Je m'interroge sur les justificatifs qui pourraient lui être demandés par la suite.. et j'avoue être un peu
par cette obligation alimentaire que l'on nous sert un peu à toutes les sauces!!
Merci encore pour tes réponses, à bientôt,
Et j'avoue que concernant le RSA je patauge un peu, mais j'ai l'impression que je ne suis pas la seule: même les personnes de la CAF qui sont sensées nous informer sont un peu dans le vague...
Concernant mon suivi, le dossier est enfin débloqué aux assédics, le 3 dernières primes vont lui être versées. Nous avons renseigné le dossier de demande RSA, en précisant le montant de la prime. Une chose m'a choquée dans ce dossier :dans la rubrique Pension Alimentaire, il est en gros demandé si les parents peuvent ou non aider le demandeur, et de le justifier. Mon suivi a dit que ses parents ne le pouvaient pas, car ils ne disposaient que d'une maigre retraite. Je m'interroge sur les justificatifs qui pourraient lui être demandés par la suite.. et j'avoue être un peu
par cette obligation alimentaire que l'on nous sert un peu à toutes les sauces!!Merci encore pour tes réponses, à bientôt,
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Florence
Re: RSA et prime forfaitaire
Salut Elisa,
Bienvenue alors sur le forum des AS ! C'est bien que tu viennes poser ta question, mais c'est vrai, pour nous aussi, le RSA, c'est nouveau, comme tu le dis, même à la CAF, ils pataugent aussi !
En tous cas, tant mieux si la personne que tu suis as pu bénéficier de ses derniers versements. Et je pense que tu as bien fait de l'aider à compléter son dossier de demande RSA, en indiquant les primes perçues au titre du RMI, mais as-tu précisé qu'il s'agissait de primes justement ? Car il ne va plus en bénéficier par la suite, donc, ça ne fait pas partie des ses revenus courants.
Enfin, a priori, les personnes qui travaillent à temps partiel, que ce soit dans le cadre de l'IAE ou en milieu ordinaire, peuvent bénéficier du RSA, c'est son principal intérêt par rapport au RMI.
Bienvenue alors sur le forum des AS ! C'est bien que tu viennes poser ta question, mais c'est vrai, pour nous aussi, le RSA, c'est nouveau, comme tu le dis, même à la CAF, ils pataugent aussi !
En tous cas, tant mieux si la personne que tu suis as pu bénéficier de ses derniers versements. Et je pense que tu as bien fait de l'aider à compléter son dossier de demande RSA, en indiquant les primes perçues au titre du RMI, mais as-tu précisé qu'il s'agissait de primes justement ? Car il ne va plus en bénéficier par la suite, donc, ça ne fait pas partie des ses revenus courants.
Enfin, a priori, les personnes qui travaillent à temps partiel, que ce soit dans le cadre de l'IAE ou en milieu ordinaire, peuvent bénéficier du RSA, c'est son principal intérêt par rapport au RMI.
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Elisa
Re: RSA et prime forfaitaire
Oui, j'ai fait apparaître la prime dans une ligne prévue pour les primes exceptionnelles, en précisant qu'elle était liée à l'ASS. Le souci c'est qu'il ne la pas touchée pendant plus de 2 mois (dossier bloqué) donc nous ne l'avons pas déclarée sur cette période, même s'il doit toucher l'arriéré en juillet. J'espère avoir bien fait!?? On verra bien, et je te tiendrais au courant si tu le souhaites.
Tu peux garder mon mail et si tu as besoin d'aide concernant un aspect pro, n'hésites pas à me contacter... si je peux t'aider ce sera avec plaisir.
A bientôt.
Tu peux garder mon mail et si tu as besoin d'aide concernant un aspect pro, n'hésites pas à me contacter... si je peux t'aider ce sera avec plaisir.
A bientôt.
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nadia
Re: RSA et prime forfaitaire
Bonjour,
Voici les informations dont vous avez besoin;
Cette personne a retrouvé un emploi à temps partiel et il est complété par l'ass (allocation spécifique versée par les assedic nouvellement pôle emploi) .
Lors de sa reprise d'activité, Monsieur à dû cumuler pendant 3 mois son salaire et le RMI puis, normalement, il aurait dû percevoir la prime forfaitaire de 150 EUROS mensuel pendant 9 mois (150 car il est célibataire et sans enfants à charge)
Le l ER juin, le RSA est entré en vigueur. A cette date, deux possibilités:
1 ) Monsieur n'a pas encore perçu les neuf mois de pfr. Dans ce cas, la Caf compétente doit vérifier quelle est la situation la plus favorable. Soit Monsieur continu à percevoir la pfr jusqu'au terme de son droit car son montant est plus favorable que le montant RSA auquel il pourrait prétendre. Une fois son droit à la pfr éteint, son droit au RSA est calculé en fonction de l'ensemble de ces revenus trimestriel (salaire ass et autre)
2)Si le droit au RSA de Monsieur est supérieur à 150 euros, il doit basculer automatiquement au premier juin sur le système RSA (attention tout les ressources sont prises en compte salaire ass et autres sauf bien sur la pfr)
Si Monsieur n'a pas perçu ces pfr et qu'il n'a pas basculé automatiquement au rsa c'est qu'il y a probablement un manque d'information au niveau de la caf (justificatif activité salariale mensuel absent...) . Il doit contacter sa CAF.
La pfr et le rsa sont servis par la CAF et l'ASS par les ASSEDIC
A votre service pour plus d'info
Cordialement.
Voici les informations dont vous avez besoin;
Cette personne a retrouvé un emploi à temps partiel et il est complété par l'ass (allocation spécifique versée par les assedic nouvellement pôle emploi) .
Lors de sa reprise d'activité, Monsieur à dû cumuler pendant 3 mois son salaire et le RMI puis, normalement, il aurait dû percevoir la prime forfaitaire de 150 EUROS mensuel pendant 9 mois (150 car il est célibataire et sans enfants à charge)
Le l ER juin, le RSA est entré en vigueur. A cette date, deux possibilités:
1 ) Monsieur n'a pas encore perçu les neuf mois de pfr. Dans ce cas, la Caf compétente doit vérifier quelle est la situation la plus favorable. Soit Monsieur continu à percevoir la pfr jusqu'au terme de son droit car son montant est plus favorable que le montant RSA auquel il pourrait prétendre. Une fois son droit à la pfr éteint, son droit au RSA est calculé en fonction de l'ensemble de ces revenus trimestriel (salaire ass et autre)
2)Si le droit au RSA de Monsieur est supérieur à 150 euros, il doit basculer automatiquement au premier juin sur le système RSA (attention tout les ressources sont prises en compte salaire ass et autres sauf bien sur la pfr)
Si Monsieur n'a pas perçu ces pfr et qu'il n'a pas basculé automatiquement au rsa c'est qu'il y a probablement un manque d'information au niveau de la caf (justificatif activité salariale mensuel absent...) . Il doit contacter sa CAF.
La pfr et le rsa sont servis par la CAF et l'ASS par les ASSEDIC
A votre service pour plus d'info
Cordialement.
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léna
Re: RSA et prime forfaitaire
Bonjour
si j'ai bien compris le RSA remplace la Prime de retour à l'emploi ainsi que la Prime Forfaitaire.
Dans le cas d'une femme célibataire sans enfants reprenant une activité à temps plein à compter de septembre, rémunérées en DESSUS du SMIC:
Sera t'elle malgré tout aidée pour son retour à l'emploi ou est-ce que rien n'est prévu dans ce nouveau systeme??
Merci
si j'ai bien compris le RSA remplace la Prime de retour à l'emploi ainsi que la Prime Forfaitaire.
Dans le cas d'une femme célibataire sans enfants reprenant une activité à temps plein à compter de septembre, rémunérées en DESSUS du SMIC:
Sera t'elle malgré tout aidée pour son retour à l'emploi ou est-ce que rien n'est prévu dans ce nouveau systeme??
Merci
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Florence
Re: RSA et prime forfaitaire
Bonjour Léna,
On ne peut pas vraiment dire que le RSA remplace la prime forfaitaire et la PRE, car c'est un autre système (dégressif, et variable selon situation familiale) mais en tous cas, ces primes sont supprimées.
Concernant votre question, la personne aura peut-être un petit complément de RSA, du moment que son salaire ne dépasse pas un certain pourcentage du SMIC (1,15 SMIC ou 1,25 SMIC, je ne sais pas exactement)
Mais bon, entre le RMI-RSA de base, soit 400 euros pour une personne seule, et un emploi rémunéré au SMIC, y' a pas photo !
On ne peut pas vraiment dire que le RSA remplace la prime forfaitaire et la PRE, car c'est un autre système (dégressif, et variable selon situation familiale) mais en tous cas, ces primes sont supprimées.
Concernant votre question, la personne aura peut-être un petit complément de RSA, du moment que son salaire ne dépasse pas un certain pourcentage du SMIC (1,15 SMIC ou 1,25 SMIC, je ne sais pas exactement)
Mais bon, entre le RMI-RSA de base, soit 400 euros pour une personne seule, et un emploi rémunéré au SMIC, y' a pas photo !