locapass

[nini]

bonjour
je suis as en milieu hospitalier, j ai une patiente qui voudrait faire un locapass afin d integrer un appartement, mais j avoue que je ne suis pas tres au clair la dessus...
est ce l ass de secteur qui fait les dossiers? comment ca se passe?
merci ....

[as]

Bonjour,

le loca-pass est une aide aux locataires.
Elle a été instaurée dans le cadre du "1% logement".
Ce sont les CILs (comités interprofessionnels du logement) qui gèrent cette aide.
Tu trouveras toutes les infos sur www.uesl.fr

bonne journée

[AS29]

Suffit de remplir l'imprimé de demande qui peut être obtenu auprès des organisme 1% logement. Pas besoin de passer par l'AS de secteur, tout le monde peut y prétendre et faire la démarche seul s'il est assez autonome.

[Marie-France]

Bonjour,

Juste une précision, afin de bien orienter la personne .

Les possibles bénéficiaires du Locapass sont:
salariés des entreprises et des organismes du secteur privé non agricole, qui versent ou non le 1% logement, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, et quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, temps partiel, contrat de qualification, …),

jeunes seniors retraités de moins de cinq ans des entreprises et des organismes du secteur privé non agricole, qui versent ou non le 1% logement, et qui étaient salariés d'une entreprise du secteur privé au moment de leur départ à la retraite,

jeunes de moins de 30 ans en recherche d'un premier emploi stable,

étudiants de moins de 30 ans, boursiers de l'Etat Français ou en cours de CDD ou de stage ou qui justifient dans les six mois précédents la demande d'une activité professionnelle salariée,

mineurs sous tutelle vivant en structure collective,

travailleurs saisonniers et salariés mutés pur une durée déterminés confrontés à une situation de double résidence

Cordialement

Marie-France

[nes]

Pour résumé le dossier comporte deux parties , une destinés au demandeur et la seconde au propriétaires.
Pour le demandeur est demandé l'état civil, nom, prenom, adresse actuelle, futur adresse (le logement convoité) ainsi que le salire me semblet-il avec quelques pices justificatives. La seconde parties destinés au proprio est constitué d'information telle que l'adresse et la superficie du logement.

Attention tout les propriétaires et les agences n'accpetent pas le loca-pass.. J'en ai fait moi meme fait les frais en recherchant un appart'..

[Florence]

Bonjour,

Marie-France, le 1er devoir d'une AS, c'est d'êtree au top de la législation (je rigole, je sais bien qu'on ne peut pas tout savoir sur tout) ...

Mais il se trouve que la législation sur le LOCA-PASS a changé en février 2008 (je suis sûre de la date et de l'info, Marie-France, car cela m'a été utile pour mon ISAP 3ème année !)
Désormais, toute personne peut prétendre au LOCA-PASS, même non salarié ou agé de plus de 30 ans.

Quant à la demande, la personne peut la remplir elle-même si elle est à l'aise avec les formulaires, sinon, toute AS peut aider la personne à la compléter. Et il ya en effet une partie à faire remplir par le propriétaire ... qui serait bien bête de refuser, puisqu'il est sûr d'obtenir le versement en une seule fois, directement sur son compte bancaire.

Par contre, le CIL peut refuser le prêt, si ils estiement que la personne a déjà trop de charges mensuelles. Dans certains départements, il faut l'attestation de refus pour pouvoir demander un FSL-accès. (seuls les bénéf du RMI, donc, du RDSA peut-être, peuvent faire une demande directe de FSL-accès)

[nini]

merci mais ou trouver le formulaire?
faut il le remplir une fois que l appart a ete trouve?
a qui le renvoyer pour l acceptation?

[kakie]

Pour plus d'infos, pour télécharger un dossier loca-pass voir même pour la saisie en ligne d'un dossier vous pouvez vous adresser au CIL "ASTRIA 1% Logement" en consultant le site suivant : http://www.astria.com/loca-pass/

Bonne consultation.

Kakie