Bonjour ASS, futurs ASS et curieux de ce qu'est un ASS,
Je poste un article sur ce forum pour vous demander un petit coup de main. Je cherche à me faire une fiche sur l'obligation alimentaire, pour mieux comprendre ce dispositif. je présenterais peut etre ce thème lors de ma synthèse terrain, mais ce n'est pas encore sur.
En tout cas je me demande comment pouvoir expliquer simplement aux obligés alimentaire, ce qu'est l'obligation alimentaire. Je me perds un peu dans la définition et n'arrive pas à reformuler clairement ce que j'en comprend.
Merci pour votre aide,
Lix
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obligation alimentaire, kesako ??
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tiote62
Re: obligation alimentaire, kesako ??
tu peux appeller le coderpa, ils ont un centre de doc trés intérréssant , le numéro de celui du 59 est le 03. 59. 73. 87. 60
perso il m'ont envoyé un dossier complét de l'aide sociale et l'obligation alimentaire
rapide et efficace
perso il m'ont envoyé un dossier complét de l'aide sociale et l'obligation alimentaire
rapide et efficace
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yaya
Re: obligation alimentaire, kesako ??
tout dépend de quel obligé alimentaire tu parles...
ex: tes parents vont en maison de retraite. Dans ce cas les obligés alimentaires sont les enfants et petits enfants= code civil
si MR non conventionnée aide sociale, la MR veut juste être payé et la famille se débrouille. Le juge aux affaires familiales peut ordonner le paiement de pensions. Si ehpad conventionnée aide sociale, tu remplis un dossier et la commission d'aide sociale du conseil général donne la participation de la famille dans son ensemble aux frais en plus de 'utilisation de la retraite de la personne agée. en cas de désaccord familial c le JAF qui tranche et donne la participation de chacun. etc il faut savoir que par le biais de prestations extra légales certains CG ne demandent pas la participation des petits enfants avant d'attribuer l'aide sociale qui comble ce qui manque et qui est récupérable sur la succession au delà d'un certain montant
ex: tes parents vont en maison de retraite. Dans ce cas les obligés alimentaires sont les enfants et petits enfants= code civil
si MR non conventionnée aide sociale, la MR veut juste être payé et la famille se débrouille. Le juge aux affaires familiales peut ordonner le paiement de pensions. Si ehpad conventionnée aide sociale, tu remplis un dossier et la commission d'aide sociale du conseil général donne la participation de la famille dans son ensemble aux frais en plus de 'utilisation de la retraite de la personne agée. en cas de désaccord familial c le JAF qui tranche et donne la participation de chacun. etc il faut savoir que par le biais de prestations extra légales certains CG ne demandent pas la participation des petits enfants avant d'attribuer l'aide sociale qui comble ce qui manque et qui est récupérable sur la succession au delà d'un certain montant
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YOYO
Re: obligation alimentaire, kesako ??
Bonjour,
Un site à consulter avec des fiches pratiques claires (en désaccord avec certaines des infos données par yaya) :
http://larecherche.service-public.fr/df ... nDomain=SP
Un site à consulter avec des fiches pratiques claires (en désaccord avec certaines des infos données par yaya) :
http://larecherche.service-public.fr/df ... nDomain=SP
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Huguette
Re: obligation alimentaire, kesako ??
Bonjour,
Ma maman est en maison de retraite. Malheureusement elle n'arrive plus à payer avec sa petite retraite. Les enfants doivent donc participer au paiement mensuel.
Ce paiement est-il fixé en fonction des revenus de chacun ou un montant peut être fixé d'office.
Merci pour la réponse.
Ma maman est en maison de retraite. Malheureusement elle n'arrive plus à payer avec sa petite retraite. Les enfants doivent donc participer au paiement mensuel.
Ce paiement est-il fixé en fonction des revenus de chacun ou un montant peut être fixé d'office.
Merci pour la réponse.